Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Hommage à Robert-Paul Vigouroux, ancien sénateur
3. Organisme extraparlementaire
4. Candidature à une commission
5. Candidature à une délégation sénatoriale
6. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, rapporteur
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale commune.
7. Nomination d’un membre d’une commission
8. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
9. Communication du Conseil constitutionnel
10. Décision du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
11. Ordre du jour