Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
1. Ouverture de la session extraordinaire 2016-2017
3. Accessibilité du Sénat aux personnes à mobilité réduite
4. Remplacement de sénateurs décédés
5. Souhaits de bienvenue à des sénateurs
6. Communications relatives à des groupes politiques
8. Remplacement de sénateurs nommés membres du Gouvernement
10. Fin de missions temporaires de sénateurs
11. Nomination de membres de commissions et de délégations sénatoriales
12. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de projets de loi
15. Organisme extraparlementaire
16. Communications du Conseil constitutionnel
17. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité
18. Politique générale – Lecture d'une déclaration du Gouvernement
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
20. Sixième prorogation de l'état d'urgence – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Gérard Collomb, ministre d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3 (nouveau) – Adoption.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.
21. Ordre du jour