Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Candidatures à un organisme extraparlementaire
M. Jean Louis Masson ; Mme la présidente.
4. Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens. – Adoption d'une proposition de résolution
Discussion générale :
Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la proposition de résolution
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 103, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
5. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
6. Droit à l'eau potable et à l'assainissement. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 2 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 4 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 14 rectifié de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 13 rectifié de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 8 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 5 (suppression maintenue)
Amendement n° 9 rectifié de M. Rémy Pointereau
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
7. Saisine du Conseil constitutionnel
8. Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? – Débat organisé à la demande du groupe de l’UDI-UC
M. Olivier Cigolotti, au nom du groupe de l’UDI-UC
Suspension et reprise de la séance
10. Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales. – Discussion d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Vincent Delahaye, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
11. Ordre du jour