Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
5. Mise au point au sujet de votes
6. Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 6 (suppression maintenue)
Article 7 (nouveau) – Adoption.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Jean-Michel Baylet, ministre
7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
8. Nomination de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
9. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Martial Bourquin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte de la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
10. Communication d’un avis sur un projet de nomination
11. Ordre du jour