Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

4. Dépôt d’un rapport

5. Mise au point au sujet de votes

6. Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, en remplacement de M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. David Rachline

M. Éric Bocquet

Mme la présidente

M. Joseph Castelli

M. Vincent Delahaye

M. André Gattolin

M. Alain Richard

M. Jean-Jacques Panunzi

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean Louis Masson

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 1 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 2 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 3 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 (suppression maintenue)

Article 7 (nouveau) – Adoption.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Jean-Michel Baylet, ministre

7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

8. Nomination de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

9. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Martial Bourquin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Michel Le Scouarnec

M. Guillaume Arnell

M. Jean-Claude Luche

M. Jean Desessard

Mme Delphine Bataille

M. Daniel Gremillet

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

10. Communication d’un avis sur un projet de nomination

11. Ordre du jour