M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.
M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Je veux de nouveau interroger le Gouvernement sur l’absence de couverture en téléphonie mobile d’une bonne partie du pays. Nous, les ruraux et les montagnards, nous avons tous des téléphones portables, mais ils ne passent pas chez nous ! Or, pas de téléphonie mobile, c’est moins d’affaires pour nos artisans et nos commerçants, moins d’emplois et de sécurité pour nos retraités et moins de services publics ou privés.
Dans la loi Montagne, le Sénat, dépositaire de la sagesse de la ruralité, a obtenu le vote d’un article 9 A censé mettre fin à ce problème en obligeant les opérateurs à couvrir tous les territoires. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement, cet article a été supprimé. (Marques d’indignation sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. C’est scandaleux !
Mme Annie David. Eh oui !
M. Alain Bertrand. Nous avions obtenu cette mesure grâce à M. Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, qui est précisément issu de la ruralité. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Connaissant notre impatience, il était tout à fait d’accord pour agir dans ce domaine.
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour mettre fin à cette véritable incurie ? (Vifs applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique et de l’innovation.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation. Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir posé cette question, car elle me permet de vous répondre que je partage votre colère, et cela depuis le début. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il est intolérable et inacceptable que, dans notre pays, la couverture mobile soit aussi mauvaise, notamment dans les zones rurales.
Lorsque j’ai été nommée au Gouvernement, en 2014, j’ai soulevé ce sujet, grâce aux élus locaux qui m’en alertaient, puisque 80 % des courriers que je reçois concernent ce problème. En interne, les différentes administrations m’ont répondu : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Les opérateurs de télécommunications m’ont donné des leçons, fustigeant un gouvernement socialiste qui voulait faire de l’économie administrée. Ils m’ont expliqué qu’ils n’étaient pas là pour payer pour les pauvres, pour les handicapés et pour les campagnes… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Dufaut. Bien sûr. Continuez !
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Ils étaient d’autant plus surpris que, dans leur maison de campagne, ils avaient une très bonne couverture mobile. (Mêmes mouvements.)
En dépit de tous ces obstacles et de toutes ces oppositions, nous avons agi, sous l’impulsion de Président de la République et du Premier ministre. Nous avons paré à l’urgence en lançant le programme de couverture des zones blanches. En effet, rien n’avait été fait depuis plus de dix ans : il fallait reprendre le sujet à zéro. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous avons financé ce programme et lancé la plateforme « France Mobile », certes tardivement, mais ce dispositif nous inscrit dans l’avenir. Dorénavant, et pour toujours s’ils le veulent, les élus locaux auront un relais pour faire remonter aux opérateurs, à l’État, à la région, au département tous les problèmes recensés sur leur territoire. Cette fois, les opérateurs auront des comptes à rendre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour la réplique. Mon cher collègue, la ligne n’est pas coupée, et il vous reste quelques secondes… (Sourires.)
M. Alain Bertrand. Madame la secrétaire d’État, je suis stupéfait de votre réponse. La plateforme « France Mobile » est un sous-dispositif pour les territoires ruraux, que l’on finit par considérer comme sous-développés.
M. Alain Bertrand. C’est inadmissible ! Il s’agit d’une vaste usine à gaz, et c’est ridicule ! Les informations remontent par Internet vers les préfets et les préfets de région, qui choisissent de traiter quelques sujets au cas par cas.
Comme nous payons la même TVA et les mêmes impôts sur le revenu et les sociétés qu’ailleurs, nous voulons le même traitement que tous les Français en termes de téléphonie mobile ! Nous ne voulons pas de votre sous-dispositif. (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
livre blanc sur la recherche
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour le groupe écologiste.
Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le secrétaire d’État, ce matin, conformément à la loi, vous présentiez le Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela a été l’occasion d’identifier les enjeux et d’établir une trajectoire budgétaire pour les années à venir. Nous nous félicitons des ambitions portées par ce rapport et, plus particulièrement, de la recherche d’une réelle mise en cohérence de plusieurs stratégies complémentaires.
Nous saluons également la volonté de diplômer 60 % d’une classe d’âge, l’appui apporté à l’immobilier et à la politique de sites, ainsi que la revalorisation des traitements des enseignants-chercheurs et des personnels administratifs.
Enfin, l’ambition de consacrer 2 % du PIB à l’enseignement supérieur et à la recherche, ainsi que 3 % à la recherche et développement, va réellement dans le bon sens. Dans le contexte actuel, cette question est malheureusement peu abordée dans les différents débats préélectoraux.
L’exemple des dérives auxquelles on assiste aux États-Unis – gels de crédits, censure de chercheurs, mise au pas de la science de l’environnement et du climat – doit nous interpeller et nous conduire à placer ce sujet au cœur du débat politique, sans polémique inutile.
Le Livre blanc retient qu’il faut faire de ce sujet un pilier majeur de notre développement socio-économique, pour lutter contre le chômage et la robotisation. Si nous en sommes convaincus, nous pensons que l’enseignement supérieur et la recherche doivent nous aider à appréhender la société de demain dans son ensemble.
C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, le groupe écologiste vous interroge sur la place concédée à la transition énergétique, aux nouveaux modes de production agricole et à la santé dans la stratégie que propose le Livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont nous espérons pouvoir débattre ici avant la fin de nos travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, vous avez raison de le rappeler, le Livre blanc, qui était prévu par la loi de 2013, est un outil de pilotage stratégique sur cinq années du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche.
Toutefois, il est beaucoup plus qu’une obligation légale. Il est d’abord l’expression d’une conviction, que partagent nombre de sénateurs sur toutes les travées : notre matière première, c’est la matière grise ! Si nous voulons garder la place qui est la nôtre dans le monde, nous devons travailler sur ce terreau.
Il est ensuite l’expression d’une volonté, celle que notre pays demeure dans les toutes premières puissances mondiales en matière de diplomation, comme en matière de recherche, au moment où de grands pays annoncent des investissements massifs. La semaine dernière encore, les Britanniques décidaient de consacrer 4 milliards d’euros supplémentaires à la recherche pour les quatre années qui viennent…
Ce document est enfin une nécessité, alors que, d’outre-Atlantique, nous vient une contestation des bases mêmes de l’esprit scientifique, de la raison et de la vérité factuelle.
Ce Livre blanc fixe des objectifs chiffrés et définit le cadre d’une programmation pluriannuelle budgétaire, qui, après 2017, devrait se prolonger sur les mêmes bases en 2018, 2019 et 2020. Il mesure en outre, pour la première fois de manière indépendante, l’impact de l’investissement en matière de recherche et d’enseignement supérieur sur la croissance, c’est-à-dire un demi-point de PIB à l’horizon de dix ans.
Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur le développement durable, la transition écologique et d’autres thématiques. En 150 pages, il me semble que le développement durable est mentionné une cinquantaine de fois, tandis que la transition écologique est abordée 28 fois. Ces thématiques font donc véritablement partie des toutes premières priorités du grand défi de la recherche et de l’enseignement supérieur, que nous devons relever ensemble, quelles que soient nos convictions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour la réplique.
Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, et j’en profite pour saluer en même temps l’écoute attentive que m’ont accordée tous nos collègues. Nous ne sommes pas toujours obligés d’être en désaccord sur tout. S’il y a un sujet sur lequel nous pouvons tous nous accorder, c’est bien le rôle de l’enseignement supérieur et de la recherche ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
« décret trump » et position de la france
M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe CRC.
M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Permettez-moi quelques mots de poésie dans ce climat lourd : « Envoyez-moi vos fatigués, vos pauvres, vos cohortes aspirant à la liberté, envoyez-moi les rejetés de vos rivages, de ma lumière j’éclaire la porte d’or. » Ces vers d’Emma Lazarus, gravés sur une plaque posée sur le socle de la statue de la Liberté à New-York, tissent le lien historique de la France et des États-Unis, comme chacun sait.
Presque 115 ans plus tard, les valeurs d’accueil et de solidarité américaines ne s’appliquent plus pour les ressortissants de sept pays du Moyen-Orient. Parce que M. Donald Trump, devenu locataire de la Maison-Blanche, a signé ce décret d’interdiction infâme, Irakiens, Iraniens, Yéménites, Libyens, Syriens, Soudanais et Somaliens ne sont plus les bienvenus sur le sol américain.
Ce décret interdit pendant 90 jours toute entrée sur le territoire américain aux ressortissants de ces sept pays. Il bloque également, pendant la même période, les entrées de réfugiés en provenance de ces États.
Face à cet acte, les réactions nationales et internationales ont rapidement couvert les quelques soutiens de la mesure, y compris de la part d’élus de la République française. La juge fédérale Ann Donnelly a partiellement annulé le décret. Le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a invité les réfugiés à opter pour le Canada, à défaut des États-Unis. Enfin, Mme Angela Merkel a donné une leçon de droit humanitaire à Donald Trump.
La réponse de notre pays n’a pas été la plus rapide dans ce concert des réactions internationales, et beaucoup s’interrogent sur ce retard pris par la France.
Nous pensons pour notre part, monsieur le Premier ministre, que la France a le devoir de faire entendre sa voix avec la plus grande clarté et la plus grande fermeté, au nom des valeurs humanistes qu’elle porte toujours dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le sénateur, ce que vous dites n’est pas juste. Nous avons réagi très vite après la publication de ce décret, qui est choquant en raison des principes qu’il pose, à l’encontre de toutes les valeurs que portent les États-Unis et que nous portons nous-mêmes depuis plusieurs siècles.
Depuis 1793, nous offrons la protection de notre pays à tous ceux qui sont persécutés, rejetés, poursuivis, menacés d’être exécutés dans leur propre pays. Telle est notre conception de ce que nous devons offrir à tous ceux qui viennent sur notre territoire pour échapper à ces persécutions.
Nous avons été extrêmement prompts à réagir. Jean-Marc Ayrault lui-même l’a fait très vite avec beaucoup d’honnêteté. Il a également pris contact avec ses homologues européens, pour faire en sorte que nous puissions porter très haut et très loin notre voix et nos valeurs, avec les autres pays de l’Union européenne.
Ce décret sera de surcroît inefficace en termes de lutte contre le terrorisme, objectif pourtant revendiqué par le président américain. En effet, on ne luttera pas contre le terrorisme et les désordres du monde en interdisant aux ressortissants de certains pays la possibilité de bénéficier d’une protection aux États-Unis, en contravention avec tous les principes qui ont, jusqu’à présent, guidé cette grande nation éprise de liberté.
On y parviendra en faisant en sorte, dans la maîtrise et la responsabilité, de renforcer les échanges de renseignements entre les grands services, ainsi que les coopérations en matière de lutte antiterroriste, et d’agir ensemble là où sont les foyers susceptibles de déstabiliser nos continents, comme nous le faisons au Levant dans la coalition. Pour que la stabilité du monde soit renforcée, point n’est besoin de multiplier les déclarations qui créent chaque jour davantage de tensions.
C’est ce que nous avons dit avec la plus grande clarté et c’est ce que nous continuerons à dire avec force au sein de l’Union européenne et avec cette dernière, au nom de valeurs que porte notre pays, comme l’ont fait Jean-Marc Ayrault et le Président de la République. En effet, nous représentons la France, qui porte un message universel, que les peuples du monde attendent d’elle.
Sur ces valeurs et ces principes que vous partagez, je le sais, monsieur le sénateur, nous serons fermes, actifs et intraitables. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
mesures en faveur de la jeunesse
M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Monsieur le ministre, l’action en faveur des jeunes était une priorité annoncée pour ce quinquennat, et de très nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pendant ces cinq dernières années. Il fallait redonner espoir aux jeunes générations et leur préparer une meilleure place dans la société.
Le dernier grand texte législatif concernant la jeunesse est la loi « Égalité et citoyenneté », qui vient d’être promulguée, après une décision de validation rendue la semaine dernière par le Conseil constitutionnel.
La majorité sénatoriale a tout fait pour empêcher l’adoption de ces mesures favorables à la jeunesse de notre pays, allant jusqu’à interdire le débat en votant une question préalable, puis à saisir le Conseil constitutionnel dès l’adoption du texte par l’Assemblée nationale. Pourtant, avec cette loi, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République.
Cette loi contient des mesures innovantes pour la mixité sociale et pour la jeunesse. Elle crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012.
Je veux citer, en particulier, la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie, l’ouverture du service civique à de nouveaux viviers, pour atteindre l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018, la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur, le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation, le droit de publication et la majorité associative à 16 ans.
Monsieur le ministre, toutes ces mesures sont importantes, concrètes et, surtout, très attendues par la jeunesse de notre pays. Aussi, pouvez-vous nous préciser le calendrier d’application de cette belle loi ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui me permet de donner à la Haute Assemblée quelques précisions sur le calendrier d’application de la loi « Égalité et citoyenneté ».
Nous attachons une grande importance, sous l’autorité du Premier ministre Bernard Cazeneuve, à ce que toutes les lois votées soient appliquées le plus rapidement possible. Certaines mesures de la loi « Égalité et citoyenneté » sont d’application immédiate, comme l’aggravation des peines ou la création d’une circonstance générale aggravante en matière de racisme et de discrimination.
Je pense aussi au congé d’engagement, que vous avez évoqué, monsieur Magner, et qui a été combattu par la majorité sénatoriale. À partir d’aujourd’hui, je vous le confirme, tout salarié du secteur public ou du secteur privé peut demander un congé de six jours pour se consacrer à son engagement bénévole associatif. C’est une manière de concevoir la démocratie dans notre pays.
Autre progrès dont nous pouvons nous réjouir, il sera possible, désormais, de financer son permis de conduire grâce au compte personnel de formation. C’est là aussi un progrès très important, nombre de jeunes perdant des possibilités d’emploi parce qu’ils n’ont pas ce titre.
D’ici au mois d’avril prochain, grâce à la publication de nouveaux décrets d’application, nous allons pouvoir créer la réserve civique, l’élargir aux sapeurs-pompiers et mettre en œuvre des droits nouveaux pour les jeunes de 16 ans et plus. Je n’oublie pas la formation obligatoire à la non-discrimination pour les recruteurs des grandes entreprises.
Monsieur le président, il s’agit d’une loi de progrès importante pour la fin de ce quinquennat, ce dont je me félicite pour des millions de nos concitoyens.
Permettez-moi, puisqu’il me reste encore un peu de temps, de rendre hommage, avec Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des sports, à notre équipe de handball, pour son parcours exceptionnel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
Je suis fier que nous ayons pu décrocher un sixième titre de champions du monde. La gauche de cet hémicycle a salué cette victoire. J’aurais aimé que la droite en fasse autant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Michel Bouvard. Vous êtes sectaire, monsieur le ministre ! C’est une honte pour la République !
taux de croissance pour 2016
M. le président. La parole est à M. Francis Delattre, pour le groupe Les Républicains.
M. Francis Delattre. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances.
Alors que l’Espagne affiche une croissance de 3,2 % et, dans la foulée, la création de 550 000 emplois, notre ministre de l’économie, quant à lui, annonce, penaud, et ce malgré l’alignement des trois planètes – taux d’intérêt favorables, baisse du prix de l’énergie, parité entre le dollar et l’euro et quantitative easing –, une croissance de 1,1 %, nettement inférieure à ses propres prévisions, lesquelles tablaient, chacun le sait, sur 1,4 % du PIB.
D’après le ministre Sapin, ce chiffre aurait permis – il faut oser le dire ! – de faire « reculer le chômage ». Tous les économistes le savent, c’est seulement à partir de 1,5 % que la croissance peut produire un véritable effet sur le chômage. Au surplus, et pratiquement dans le même temps, Pôle emploi annonce enregistrer 26 000 chômeurs supplémentaires dans la catégorie A, ce qui donne très exactement un total de 3 473 100 demandeurs d’emploi, soit 600 000 chômeurs supplémentaires à l’actif de ce brillant quinquennat !
Toutefois, M. le ministre de l’économie et des finances, increvable, sonne tambours et trompettes et prédit que ses échecs annoncent une année 2017 très dynamique. Attendons-nous donc à voir passer au vert des feux dont la couleur est jusqu’à ce jour incertaine !
M. le ministre vante, entre autres, une baisse d’environ 1 milliard d’euros du déficit budgétaire, ramenant ce dernier de 70 à 69 milliards d'euros, alors qu’un taux de croissance de 1,1 %, au lieu de 1,4 %, se traduit par une diminution d’au moins 5 milliards d'euros des ressources fiscales.
M. le ministre nous dit que ses chiffres sont sincères. Sachez, monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, que les vrais chiffres, nous irons, quant à nous, les chercher dans la loi de règlement ! (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Louis Carrère. C’est fini ! Le temps est écoulé !
M. Francis Delattre. Enfin, malgré tous les plans pour améliorer la compétitivité de notre économie, nos parts à l’export ont encore diminué en 2016, s’établissant à 13,4 %, contre 13,6 % en 2015.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Francis Delattre. Ma question est simple : ne pensez-vous pas que vos « performances » – parce que c’est de cela qu’il s’agit ! – économiques risquent de conduire directement au suicide de l’Union monétaire, tant vos résultats sont autant de manquements à nos engagements pour la convergence des économies de la zone euro ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Louis Carrère. Il est meilleur pour crier que pour poser des questions !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le sénateur, merci de votre question, qui a quelque peu débordé de son temps de parole et dont j’ai mieux entendu le début que la fin !
Pour ma part, je vous dis « chiche » et je vous donne rendez-vous lors de la discussion du projet de loi de règlement qui est, il est vrai, le juge de paix.
Aujourd'hui, vous tirez des conséquences d’un chiffre de croissance, au sujet duquel j’ai fait quelques commentaires tout à l’heure, sur les résultats de l’exercice budgétaire. Toutefois, je vous l’ai dit, les résultats de l’exercice budgétaire de l’État, à la fin du mois de janvier, sont connus. Par rapport à l’an dernier, sur le seul budget de l’État, nous avons, en effet, 1 milliard d’euros de moins de déficit. Je l’ai dit à ce micro, je l’ai écrit, nous l’avons mentionné dans des communiqués. Je vous donne donc rendez-vous lors de la séance consacrée à l’examen du projet de loi de règlement !
Pourquoi toujours mettre en doute des chiffres qui pourraient nous rassembler ? Vous avez le droit de les critiquer, mais pourquoi dire que ces chiffres seraient faux ?
M. Jean-Louis Carrère. Parce que cela leur fait plaisir !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Quelle que soit alors la majorité, nous aurons rendez-vous au mois de juin ou au mois de juillet prochain pour voter la loi de règlement.
Vous avez également évoqué les chiffres du chômage. Reconnaissez, monsieur le sénateur, que, en un an, 110 000 chômeurs de moins sont inscrits à Pôle emploi. Vous pouvez dresser un bilan sur l’ensemble du mandat, ou sur le seul mois de décembre, mais nul ne peut contester que, en un an, 110 000 chômeurs de moins sont inscrits à Pôle emploi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Vous dites qu’il faut 1,5 % de croissance pour faire diminuer le chômage. L’économie est une science, certes. Pour autant, elle n’est pas forcément une science tout à fait cartésienne, comparable, par exemple, aux mathématiques. Ainsi, il apparaît que certains facteurs autres que la croissance peuvent avoir des conséquences sur l’emploi.
Faut-il faire de la croissance en soi un objectif ou faut-il finalement attacher plus d’importance à ses effets ? Je vous donne rendez-vous sans problème, monsieur le sénateur, lorsque nous serons saisis du projet de loi de règlement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
mal-logement
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour le groupe socialiste et républicain.
Mme Évelyne Yonnet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre du logement.
Les chiffres du mal-logement viennent d’être rappelés dans le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. La situation, déjà délicate, s’aggrave progressivement : outre les 143 000 sans domicile fixe recensés par l’INSEE cette année, ce sont plus de 3 millions de personnes qui sont mal logées et 14,6 millions de personnes qui sont affectées par la crise du logement – locataires en situation d’impayés, propriétaires impécunieux, copropriétés dégradées, habitat énergivore…
Ce constat d’aujourd’hui est celui de plusieurs décennies d’inefficacité à fournir un logement décent à chacun. En moins de vingt ans, les prix de l’immobilier ont doublé et, depuis l’an 2000, les loyers des grandes agglomérations ont augmenté de 55 % en moyenne, deux fois plus vite que l’inflation.
Aller plus loin dans l’encadrement des loyers, aller vers plus de transparence dans la construction et l’attribution de logements sociaux, aller vers plus d’hébergement d’urgence, voilà la démarche qui a été entreprise depuis cinq ans par les ministres successifs. J’ajouterai la diminution des nuitées d’hôtel, la lutte contre l’habitat indigne ou encore l’encadrement des loyers.
À ce titre, je tiens tout particulièrement à saluer le travail et la dynamique entreprise par le Gouvernement en matière de logement, de lutte contre la précarité et l’exclusion dans l’habitat, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier, ainsi que la politique en faveur du développement d’un habitat durable sur les territoires.
Le Gouvernement a en effet veillé à la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière de logement. Je pense notamment à l’instauration, par un décret ministériel de la ministre du logement, d’un sous-préfet dédié à la lutte contre l’habitat indigne, disposition mise en place par le biais de ma proposition de loi sur la lutte contre les marchands de sommeil et la lutte contre l’habitat indigne.
Oui, mes chers collègues, je le sais bien, par mon expérience d’élue locale, la rénovation des parcs immobiliers privés ou publics, les aménagements d’aires d’accueil d’urgence et la lutte contre l’habitat indigne prennent un temps considérable.