Séance du 10 janvier 2017

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Michel Houel, sénateur de Seine-et-Marne

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Démission et remplacement d'un sénateur

4. Demande d’avis sur un projet de nomination

5. Ordre du jour

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d'une proposition de loi et d’un projet de loi

7. Commission mixte paritaire

8. Dépôt de documents

9. Candidatures à des commissions

10. Saisine du Conseil constitutionnel

11. Communications du Conseil constitutionnel

12. Composition de la cour d'assises spéciale. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Sueur

M. André Reichardt

Mme Cécile Cukierman

13. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

14. Composition de la cour d'assises spéciale. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

15. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. – Discussion en troisième lecture et adoption définitive d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

M. André Gattolin

M. Didier Marie

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Article 1^er et annexe – Adoption.

Articles 4, 8, 9, 11 et 17 – Adoption.

Article 25

Amendement n° 1 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 26 à 31, 31 bis, 32 à 34, 34 bis, 34 ter, 35, 36 (pour coordination), 37 à 39, 41 à 43, 46, 47, 49 et 49 bis (pour coordination) – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Philippe Bonnecarrère

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Articles 3 et 4 – Adoption.

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

16. Nominations à des commissions

17. Retrait d’une question orale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

18. Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités – Débat organisé à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Éric Doligé, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. René Vandierendonck

Mme Caroline Cayeux

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Hervé Poher

M. Bernard Fournier

M. Jean-François Husson

M. Dominique de Legge

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

19. Ordre du jour