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Demande de création d’une commission d’enquête
M. le président. Par lettre en date de ce jour, M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe du RDSE exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
La conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 novembre 2016 :
À neuf heures trente : vingt-six questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2017 (n° 106, 2016-2017) ;
Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales, tomes I à VIII (n° 114, 2016-2017 ;
Avis de M. Francis Delattre, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente-cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD