Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 523 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 570 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 655 rectifié de M. Gérard Cornu. – Non soutenu.
Amendement n° 737 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 33 sexies
Amendement n° 173 de M. Bernard Vera. – Rejet.
Amendement n° 174 de M. Bernard Vera. – Rejet.
Amendement n° 175 de M. Bernard Vera. – Rejet.
Amendement n° 656 rectifié ter de M. Gérard Cornu. – Non soutenu.
Amendement n° 658 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – Non soutenu.
Articles 33 septies AA (nouveau), 33 septies A et 33 septies – Adoption.
Article 33 octies AA (nouveau)
Amendement n° 170 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 33 octies A – Adoption.
Article additionnel après l'article 33 octies A
Amendement n° 501 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 171 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 515 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 33 octies
Amendement n° 176 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 736 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 33 nonies et 33 decies – Adoption.
Amendement n° 744 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 33 duodecies (supprimé)
Amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 288 rectifié de M. Gérard Collomb. – Rejet.
Amendement n° 290 rectifié de M. Gérard Collomb. – Rejet.
Amendement n° 741 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 512 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 268 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 602 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 445 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 553 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 513 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 33 quaterdecies
Amendement n° 271 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 502 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 603 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 446 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 447 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 448 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 449 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 451 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 452 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 33 quindecies
Amendement n° 535 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article 50 (priorité) – Adoption.
Article 33 sexdecies – Adoption.
Amendement n° 650 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 33 septdecies
Amendement n° 554 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 524 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 525 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Article 32 ter (précédemment réservé)
Amendement n° 734 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article.
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Suspension et reprise de la séance
Mme Aline Archimbaud ; Mme la présidente.
Amendement n° 692 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 34 bis A
Amendement n° 344 de M. Pierre Camani. – Non soutenu.
Articles 34 bis et 34 ter (supprimés)
Amendements identiques nos 68 rectifié de M. René Danesi et 283 rectifié ter de Mme Maryvonne Blondin
Amendement n° 534 de Mme Aline Archimbaud
Amendement n° 555 de M. Ronan Dantec
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
6. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements identiques nos 68 rectifié de M. René Danesi et 283 rectifié ter de Mme Maryvonne Blondin (suite). – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 534 de Mme Aline Archimbaud (suite). – Rejet.
Amendement n° 555 de M. Ronan Dantec (suite). – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 666 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 95 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Rejet.
Amendement n° 438 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Adoption.
Amendement n° 439 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 430 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 667 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 668 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 669 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 36 bis D et 36 bis – Adoption.
Amendement n° 105 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 36 quinquies et 36 sexies (supprimés)
Amendement n° 671 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 36 octies
Article additionnel avant l'article 37
Amendement n° 386 de M. David Rachline. – Non soutenu.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale
Amendement n° 405 rectifié ter de M. Luc Carvounas. – Rejet.
Amendement n° 456 de M. Didier Guillaume. – Rectification.
Amendement n° 456 rectifié de M. Didier Guillaume. – Adoption.
Amendement n° 406 rectifié ter de M. Luc Carvounas. – Rectification.
Amendement n° 406 rectifié quater de M. Luc Carvounas. – Adoption.
Amendement n° 677 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 748 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 676 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 678 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 749 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.