Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
M. Claude Haut, M. Jean-Pierre Leleux.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Modification de l’ordre du jour
4. Organisme extraparlementaire
5. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
8. Règlement du budget de l'année 2015. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Vincent Delahaye ; Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Articles liminaire et 1er à 10 – Rejet.
Article 11 – Rejet par scrutin public.
Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n'est pas adopté.
9. Fourniture de gaz et d’électricité. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
10. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
11. Ordre du jour