Les vingt-sept membres de la mission d’information, de
même que les trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la
commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi
« Égalité et citoyenneté », seront
désignés le mercredi 22 juin après-midi.
Par ailleurs, la conférence des présidents a
décidé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi
23 juin, à quatorze heures trente, du vote sur le projet de
délibération requérant l’engagement de poursuites pour
diffamation à raison d’écrits contenus dans un ouvrage.
SEMAINES
RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
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MERCREDI 15 JUIN 2016
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Le soir
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- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
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JEUDI 16 JUIN 2016
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À 10 h 30, à
14 h 30 et le soir
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- 3 conventions internationales
examinées selon la procédure d’examen
simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification de la
convention de Minamata sur le mercure (texte de la
commission, n° 670, 2015-2016)
=> Projet de loi autorisant l’approbation
de l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert
d’équipements et de technologies de
défense (texte de la commission, n° 672, 2015-2016)
=> Projet de loi autorisant la ratification de
l’accord-cadre de partenariat et de
coopération entre l’Union européenne et
ses États membres, d’une part, et la Mongolie,
d’autre part (texte de la commission, n° 674, 2015-2016)
- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
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VENDREDI 17 JUIN 2016
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À 9 h 30, à 14 h 30
et le soir
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- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
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LUNDI 20 JUIN 2016
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À 10 heures,
à 14 h 30 et le soir
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- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
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MARDI 21 JUIN 2016
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À 9 h 30
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- 26 questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé
ultérieurement.
• n° 1359 de Mme Patricia
MORHET-RICHAUD transmise à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement
(Mise en danger des randonneurs par les chiens de
protection des troupeaux)
• n° 1366 de M. Louis
NÈGRE à Mme la ministre de l’environnement, de
l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales
sur le climat
(Mise en place de véhicules auto-partagés dans
les immeubles collectifs)
• n° 1373 de M. Georges
LABAZÉE à M. le secrétaire d’État
chargé du budget
(Fonds d’urgence affecté aux départements
par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
• n° 1375 de M. François
BONHOMME à Mme la ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires)
• n° 1380 de M. Henri
TANDONNET à Mme la ministre du logement et de l’habitat
durable
(Conditions de prise en compte à l’échelle
intercommunale des obligations de la loi SRU)
• n° 1381 de
Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT à M. le ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement
(Avenir de la filière bois)
• n° 1382 de Mme Dominique
ESTROSI SASSONE à M. le secrétaire d’État
chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Hausse des tarifs autoroutiers dans les
Alpes-Maritimes)
• n° 1384 de M. André
REICHARDT à M. le ministre de l’intérieur
(Sécurisation de l’espace public dans les
communes sans police municipale)
• n° 1386 de
Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de
l’intérieur
(Effectifs de la police aux frontières dans les
aéroports parisiens)
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À 9 h 30 (suite)
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• n° 1387 de M. Alain
GOURNAC à M. le ministre de l’intérieur
(Accès de la police municipale au fichier national des
immatriculations)
• n° 1388 de M. Dominique
BAILLY à Mme la ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Prise en compte des projets de logement pour la
définition de la carte scolaire)
• n° 1391 de M. Michel
VASPART à Mme la ministre des affaires sociales et de la
santé
(Bilan des mesures incitatives pour lutter contre la
désertification médicale)
• n° 1395 de M. Marc
LAMÉNIE à M. le secrétaire d’État
chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Qualité du service rendu aux usagers sur les lignes
de transport express régional champardennaises)
• n° 1397 de
Mme Frédérique ESPAGNAC à Mme la ministre des
affaires sociales et de la santé
(Démographie médicale)
• n° 1401 de M. Rémy
POINTEREAU à M. le ministre de l’intérieur
(Règles de représentation au sein des conseils
communautaires)
• n° 1402 de Mme Brigitte
MICOULEAU à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Organisation du procès des attentats ayant eu lieu
à Toulouse et Montauban en mars 2012)
• n° 1404 de M. Jean-Yves
ROUX à M. le ministre de l’aménagement du
territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Transfert à la région de la compétence en
matière de transport)
• n° 1405 de M. Michel LE
SCOUARNEC à Mme la ministre du logement et de l’habitat
durable
(Urbanisation des hameaux)
• n° 1406 de M. Michel
CANEVET à M. le secrétaire d’État chargé
des transports, de la mer et de la pêche
(Promotion des métiers de la pêche)
• n° 1407 de Mme Anne
EMERY-DUMAS à M. le ministre de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Modalités de gestion des autorisations de
plantation)
• n° 1410 de
Mme Françoise FÉRAT à Mme la ministre de la
culture et de la communication
(Utilisation des détecteurs de métaux)
• n° 1411 de M. Didier
MARIE à Mme la ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Violences en milieu scolaire et agressions contre les
enseignants)
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À 9 h 30 (suite)
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• n° 1412 de Mme Brigitte
GONTHIER-MAURIN à Mme la ministre des familles, de
l’enfance et des droits des femmes
(Traite et migrantes)
• n° 1414 de M. Alain
DURAN à Mme la ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Enseignants exerçant les fonctions
d’éducateur en internat)
• n° 1415 de Mme Jacqueline
GOURAULT à Mme la ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Postes supplémentaires d’enseignants dans le
Loir-et-Cher pour la rentrée de 2016)
• n° 1439 de Mme Évelyne
DIDIER à Mme la ministre des affaires sociales et de la
santé
(Forfaits de santé)
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De 14 h 30
à 17 h 30
|
- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
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À 17 h 30
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- Débat préalable à la
réunion du Conseil européen
des 28 et 29 juin
Intervention liminaire du Gouvernement :
10 minutes
8 minutes attribuées à chaque groupe
politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste
d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : lundi 20 juin, à 17 heures
8 minutes attribuées respectivement à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées, à la commission des finances et à la commission des
affaires européennes
Après la réponse du Gouvernement, débat
spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par
sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou
de la commission des affaires européennes
|
Le soir
|
- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
|
MERCREDI 22 JUIN 2016
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À 14 h 30 et le soir
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- Désignation des vingt-sept
membres de la mission d’information sur
l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des
téléphones mobiles
• Délai limite de remise, au secrétariat
de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures
à cette mission d’information : mardi 21 juin,
à 16 heures
- Désignation des
trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission
spéciale chargée d’examiner le projet de loi
« Égalité et
citoyenneté »
• Délai limite de remise, au secrétariat
de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures
à ce groupe de travail : mardi 21 juin,
à 16 heures
- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
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JEUDI 23 JUIN 2016
|
À 10 h 30
|
- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
|
À 14 h 30
|
- Vote sur le projet de délibération
requérant l’engagement de poursuites pour diffamation à raison
d’écrits contenus dans un ouvrage
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À 15 heures
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- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site
Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : jeudi 23 juin, à 11 heures
|
À 16 h 15 et le soir
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- Suite de l’ordre du jour du matin
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VENDREDI 24 JUIN 2016
|
À 9 h 30, à
14 h 30 et le soir
|
- Suite du projet de loi, considéré comme
adopté par l’Assemblée nationale en application de
l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après
engagement de la procédure accélérée, visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s (texte de la commission, n° 662,
2015-2016)
|
MARDI 28 JUIN 2016
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À 15 h 15
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- Explications de vote des groupes sur le projet de
loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale
en application de l’article 49, alinéa 3, de la
Constitution après engagement de la procédure
accélérée, visant à instituer de nouvelles
libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (texte de la
commission, n° 662, 2015-2016)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour
les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe :
7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne
figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de
parole : lundi 27 juin, à 17 heures
|
De 16 heures à 16 h 30
|
- Scrutin public solennel, en salle des
Conférences, sur le projet de loi, considéré comme adopté
par l’Assemblée nationale en application de l’article 49,
alinéa 3, de la Constitution après engagement de la
procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (texte de la
commission, n° 662, 2015-2016)
|
À 16 h 30
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- Proclamation du résultat du scrutin public
solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par
l’Assemblée nationale en application de l’article 49,
alinéa 3, de la Constitution après engagement de la
procédure accélérée, visant à instituer de
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les
entreprises et les actif-ve-s (texte de la
commission, n° 662, 2015-2016)
|
À 16 h 45
|
- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du
Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : mardi 28 juin, à 12 h 30
|
À 17 h 45 et le soir
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- Proposition de loi rénovant les
modalités d’inscription sur les listes
électorales (texte de la commission, n° 688,
2015-2016), proposition de loi organique rénovant les
modalités d’inscription sur les listes
électorales des ressortissants d’un État
membre de l’Union européenne autre que la France
pour les élections municipales (texte de la commission,
n° 689, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les
modalités d’inscription sur les listes
électorales des Français établis hors
de France (texte de la commission, n° 690, 2015-2016),
adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée
Ces textes ont été envoyés à la commission
des lois. Ils feront l’objet d’une discussion générale
commune.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : jeudi 23 juin,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mardi 28 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale commune : lundi 27 juin,
à 17 heures
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MERCREDI 29 JUIN 2016
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À 14 h 30
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- Proposition de loi tendant à prolonger
le délai de validité des habilitations des
clercs de notaires, présentée par M. Jacques BIGOT
et les membres du groupe socialiste et républicain (procédure
accélérée) (n° 677, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des
lois.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission :
lundi 20 juin, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 22 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : lundi 27 juin,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 29 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale, à raison d’un orateur par
groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les
sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : mardi 28 juin,
à 17 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le
projet de loi relatif à la liberté de la création,
à l’architecture et au patrimoine (texte de la
commission, n° 695, 2015-2016)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : mardi 28 juin,
à 17 heures
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À ordre du jour inchangé, nous aurons atteint, le
mercredi 29 juin, le plafond de cent vingt jours de séance
fixé par le deuxième alinéa de l’article 28 de la
Constitution.
En application du troisième alinéa de cet article,
M. le Premier ministre, après consultation de M. le
président du Sénat, a décidé la tenue de jours
supplémentaires de séance jusqu’au terme de la session
ordinaire, ce qui nous permettra de siéger le jeudi 30 juin.
Je vais maintenant consulter le Sénat sur les
propositions de la conférence des présidents relatives à la
tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui
résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
Ces propositions sont adoptées.
