Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Jackie Pierre.
3. Participation des employeurs à l’effort de construction. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable
Mme Valérie Létard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Cosse, ministre
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 1 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Adoption définitive du projet loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
4. Hommage aux victimes d’un drame aérien
5. Organisme extraparlementaire
6. Instauration d’un revenu de base. – Rejet d’une proposition de résolution
M. Jean Desessard, auteur de la proposition de résolution
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.
7. Ancrage territorial de l'alimentation. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 12 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 5 rectifié de M. Félix Desplan. – Rectification.
Amendement n° 2 rectifié de M. Alain Vasselle. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° 19 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 22 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de M. Jean Desessard. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.