Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
MM. Jean Desessard, Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Secrétaire :
M. Jean Desessard.
3. Questions d’actualité au Gouvernement
partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (i)
M. Didier Guillaume ; M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ii)
Mme Sophie Joissains ; M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
M. André Trillard ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur ; M. André Trillard.
évasion fiscale : le procès luxleaks
M. Pierre-Yves Collombat ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Pierre-Yves Collombat.
M. Jean Desessard ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
forces de police et manifestations
M. Pierre Laurent ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
situation des territoires de montagne
M. François Calvet ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Mme Marie Mercier ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Marie Mercier.
M. Luc Carvounas ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
4. Mises au point au sujet de votes
5. Organisme extraparlementaire
7. Situation financière des communes et des intercommunalités. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. François Baroin, au nom du groupe Les Républicains
8. Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales