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Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe écologiste a présenté une candidature pour l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Hervé Poher membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de Mme Marie Christine Blandin, démissionnaire.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 29 avril 2016, à neuf heures trente et de quatorze heures trente à dix-neuf heures trente :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 535, 2015-2016) ;
Avis de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016) ;
Avis de Mme Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016) ;
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016) ;
Avis de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 29 avril 2016, à zéro heure trente.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD