Séance du 9 février 2016

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

3. Retrait d’une question orale

4. Questions orales

rénovation des voies de chemins de fer capillaires en france

Question n° 1309 de Mme Françoise Férat. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Françoise Férat.

traitement des déchets de certaines entreprises

Question n° 1295 de M. Henri de Raincourt. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Henri de Raincourt.

desserte ferroviaire d'aurillac à brive

Question n° 1314 de M. Jacques Mézard. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jacques Mézard.

prise en compte de la problématique des “ruisseaux couverts” de l'ex-bassin houiller cévenol

Question n° 1248 de M. Jean-Paul Fournier. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jean-Paul Fournier.

du glissement de la réglementation à la recommandation normative

Question n° 1258 de M. René Danesi. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. René Danesi.

étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse montpellier-perpignan

Question n° 1331 de M. Roland Courteau. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Roland Courteau.

pénurie de médecins en eure-et-loir

Question n° 1290 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Chantal Deseyne.

situation des enfants intersexes

Question n° 1276 de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Maryvonne Blondin.

mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux

Question n° 1297 de Mme Corinne Imbert. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Corinne Imbert.

désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

Question n° 1299 de Mme Marie-Pierre Monier. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Marie-Pierre Monier.

accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en france

Question n° 1310 de M. Dominique Bailly. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Dominique Bailly.

difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en seine-maritime

Question n° 1287 de Mme Agnès Canayer. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Agnès Canayer.

accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du val-de-marne

Question n° 1305 de M. Christian Favier. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Christian Favier.

situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

Question n° 1304 de M. Jean-Jacques Filleul. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jean-Jacques Filleul.

améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

Question n° 1259 de Mme Sylvie Robert. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

Question n° 1284 de M. Jacques Genest. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jacques Genest.

avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

Question n° 1285 de M. Mathieu Darnaud. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Mathieu Darnaud.

circuits d'évasion fiscale organisée

Question n° 1306 de M. François Marc. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. François Marc.

urgence douanière

Question n° 1324 de M. Thierry Foucaud. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Thierry Foucaud.

zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte

Question n° 1298 de M. Olivier Cigolotti. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Olivier Cigolotti.

mise en œuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

Question n° 1262 de M. Yannick Botrel. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Yannick Botrel.

assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes

Question n° 1229 de M. Patrick Masclet. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Patrick Masclet.

communication du fichier dgf aux collectivités locales

Question n° 1244 de M. Dominique de Legge. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Dominique de Legge.

destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à clamart

Question n° 1292 de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Philippe Kaltenbach.

création d'une zone d'aménagement concerté

Question n° 1282 de M. Rémy Pointereau. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Rémy Pointereau.

mise en œuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement

Question n° 1353 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Jean-Claude Lenoir.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Prorogation de l’état d’urgence. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. David Rachline

M. Jacques Mézard

M. Bruno Retailleau

M. François Zocchetto

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Gaëtan Gorce

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Yves Leconte

Amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article unique.

Articles additionnels après l'article unique

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

6. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture

Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. David Assouline

Mme Marie-Christine Blandin

M. David Rachline

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Laurent

Mme Colette Mélot

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Sylvie Robert

Mme Corinne Bouchoux

Mme Mireille Jouve

M. Jacques Grosperrin

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. François Commeinhes

Clôture de la discussion générale.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Article 1^er

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur

Mme Sylvie Robert

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Fleur Pellerin, ministre

Amendement n° 358 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 215 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 1^er

Amendement n° 68 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 439 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 2

Mme Maryvonne Blondin

Mme Sylvie Robert

Mme Christine Prunaud

Amendement n° 70 rectifié de M. David Assouline et sous-amendement n° 504 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait du sous-amendement ; rejet de l’amendement.

Amendement n° 304 rectifié bis du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 71 rectifié de M. David Assouline, 219 de M. Patrick Abate et 431 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 216 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. David Assouline et sous-amendement n° 505 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 223 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 363 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 364 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 365 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 366 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 367 de Mme Marie-Christine Blandin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 359 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 224 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 360 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 361 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 72 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 73 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 432 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 362 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 222 de M. Patrick Abate et sous-amendement n° 521 de M David Assouline. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 79 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 220 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 218 de M. Patrick Abate. – Retrait.

Amendement n° 368 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 217 de M. Patrick Abate. – Rejet.

Amendement n° 221 de M. Patrick Abate. – Retrait.

M. David Assouline

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour