Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Adaptation de la société au vieillissement. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Georges Labazée, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Gérard Roche, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Article 45 (pour coordination)
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Vote réservé.
Adoption définitive, par scrutin public, du texte du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
5. Modernisation de notre système de santé. – Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi
Discussion générale :
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Mme Élisabeth Doineau, corapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Deroche, corapporteur de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, corapporteur
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. Alain Milon, corapporteur ; M. Yves Daudigny ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Gilbert Barbier ; M. Dominique Watrin ; M. Jean-Claude Requier ; Mme Catherine Procaccia ; Mme Élisabeth Doineau. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Mme Marisol Touraine, ministre
6. Modification de l’ordre du jour