Mme la présidente. La parole est à Mme Delphine Bataille.
Mme Delphine Bataille. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier le groupe écologiste et notre collègue Esther Benbassa d’avoir présenté cette proposition de résolution invitant la France à agir pour la prévention et la protection des déplacés environnementaux, question importante sur laquelle, malgré une prise de conscience, les engagements des États et les réponses juridiques restent globalement insuffisants.
Pourtant, le nombre de migrants est en augmentation constante et l’incidence des changements climatiques sur les mouvements de populations risque de s’amplifier à l’avenir.
Ainsi, les déplacés pourraient atteindre d’ici à 2050 jusqu’à un milliard d’individus selon l’Organisation internationale pour les migrations, l’OIM.
Les victimes doivent quitter leur foyer sous l’effet de violentes catastrophes naturelles ou en raison d’une dégradation de leur environnement parfois liée aux activités humaines – la déforestation ou la pollution – ou résultant d’une interaction de causes naturelles et humaines, telles les inondations ou la sécheresse.
Des populations doivent s’exiler en raison de l’érosion des sols, de la désertification, de la montée des océans, du recul des glaces, de la raréfaction des ressources naturelles, ou encore de la toxicité de leur environnement.
Les déplacés sont aussi victimes d’événements climatiques intenses comme les tremblements de terre, les tsunamis, les éruptions volcaniques, les canicules ou les inondations.
L’évolution du climat a bien sûr une incidence sur la fréquence, l’intensité, la durée et le moment d’apparition de ces phénomènes naturels extrêmes.
La plupart de ces flux migratoires, qu’ils soient massifs ou étalés, temporaires ou prolongés, sont souvent circonscrits au pays concerné par l’événement climatique, dont les plaies restent à panser parfois pendant des mois, voire des années, à l’instar des séismes au Népal ou en Haïti, mais ils peuvent aussi traverser les frontières.
Si les pays développés ne sont pas épargnés, la majorité de ces catastrophes naturelles et bouleversements environnementaux se produisent néanmoins dans les pays les moins développés. Ainsi, 85 % des déplacements s’effectuent dans des pays qui ne sont pas en capacité de prendre en charge leurs migrants.
L’Asie est le continent le plus touché avec dix-neuf millions de déplacés, mais c’est en Afrique que les risques de déplacements tendent de plus en plus à s’accroître.
Ces populations sont vulnérables et parfois en proie à des conflits armés. Des pays comme le Niger, le Tchad, le Soudan, victimes d’inondations saisonnières ou de sécheresse, sont touchés par des situations de violence et de guerre.
Ces personnes déplacées, qui sont particulièrement démunies et vivent dans des régions instables, ne peuvent pas compter sur l’aide de leur pays et sont souvent, hélas ! négligées par la communauté internationale.
Qui plus est, la croissance démographique, l’urbanisation galopante et la concentration d’individus dans les zones à risques où l’habitat est précaire ne font qu’accroître la gravité de ces catastrophes et le nombre de personnes déplacées.
Les phénomènes climatiques et les déplacements de populations qui en découlent ont également des conséquences politiques, provoquant des troubles sociaux ou déstabilisant des régions entières.
De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour réclamer une protection internationale de ces migrants, mais l’action globale reste en deçà des enjeux, en dépit du rapport de la Croix-Rouge établi en 2001, ciblant la dégradation de l’environnement comme la première cause de migration dans le monde.
Aucune solution n’existe en droit international, et l’absence de définition consensuelle de la notion de « déplacé climatique » engendre une absence de reconnaissance du statut de ces migrants.
Cette question, traitée partiellement et de manière incomplète, n’a abouti à aucune solution efficace.
Cependant, il existe depuis plusieurs années une véritable prise de conscience des enjeux, car les changements climatiques et leurs conséquences reçoivent un écho médiatique, comme ce fut le cas pour les Tuvalu, archipel du Pacifique Sud, menacé par la montée des eaux, ou le village de Shishmaref, en Alaska, qui repose sur un « pergélisol » dont la fonte s’accélère continuellement.
Les prévisions des experts des Nations unies envisagent une élévation du niveau de la mer qui pourrait toucher 900 millions d’individus.
La question de la définition et de la protection des déplacés environnementaux n’est pas nouvelle. Traitée pour la première fois lors du dernier sommet Union européenne – Afrique qui s’est tenu l’an dernier, elle apparaît de plus en plus dans les rapports des organisations et les travaux des chercheurs.
Plus récemment et à deux mois de la COP 21, un pas essentiel a été franchi par une vingtaine de pays parmi les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète. Ces derniers se sont rassemblés, créant le club V20, à l’instar du G20, pour tenter de peser et de mobiliser en leur faveur des ressources permettant de faire face aux changements climatiques.
De même, comme cela a déjà été rappelé, les travaux de l’initiative Nansen ont très récemment abouti à la présentation d’un Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans un contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique. Adopté par cent dix États, cet agenda s’appuie sur les résultats de consultations régionales et établit trois priorités : l’amélioration de la connaissance du phénomène et de la collecte des données, la promotion de mesures de protection et le renforcement de la prévention des risques dans les pays d’origine.
Il s’agit de la première initiative intergouvernementale en la matière. Toutefois, cet agenda est une simple déclaration de principe et n’a aucune valeur contraignante. Il rassemble des expériences pratiques dont l’application dépendra de la bonne volonté des États.
Ces réponses doivent donc être mieux utilisées et généralisées.
Cette proposition de résolution vient à point nommé à la veille de la COP 21, qui confère à la France un rôle de premier ordre sur le plan international. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, notre pays doit non seulement promouvoir une politique ambitieuse pour prévenir les catastrophes environnementales, renforcer la protection des personnes déplacées et répondre à la complexité de leur situation, mais aussi s’engager dans la mise en œuvre de cette politique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Fabienne Keller.
Mme Fabienne Keller. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après Cyril Pellevat, voici venu mon tour d’intervenir au nom du groupe Les Républicains au sujet de cette proposition de résolution de Mme Benbassa.
Les orateurs précédents, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont largement décrit la catastrophe des personnes déplacées climatiques. Il est désormais établi qu’il s’agit d’une conséquence incontournable du réchauffement climatique. Plusieurs évaluations ont été citées ; retenons que, chaque année, 25 millions de personnes sont amenées à s’éloigner de leur lieu d’habitation habituel par une conséquence mécanique du réchauffement climatique, lequel n’est pas du tout de leur fait.
Ces personnes subissent en réalité ce que l’on peut appeler « une double peine ». En effet, elles ne bénéficient pas du développement économique et, par conséquent, n’émettent que peu de gaz à effet de serre, mais elles subissent les conséquences du réchauffement climatique : élévation du niveau des mers, désertification, difficultés d’accès à l’eau, diffusion modifiée et facilitée des maladies.
Cela dit, mes chers collègues, je ne m’étendrai pas sur la description du problème, car vous y avez procédé mieux que je ne saurais le faire.
Je voudrais plutôt vous proposer de nous concentrer sur l’action concrète à entreprendre. Deux niveaux naturels d’action sont possibles : le niveau national et le niveau mondial.
S’agissant tout d’abord du niveau national, j’évoquerai, après Jacques Mézard, le rapport qu’Yvon Collin et moi-même avons rédigé « sur les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés ».
Où en est l’aide publique au développement française ?
Moins de 10 % de l’aide publique au développement française est consacrée à l’adaptation au changement climatique, c'est-à-dire à aider les pays du Sud, les pays les plus en difficulté, à se préparer aux conséquences du changement climatique.
Un second chiffre est tout aussi inquiétant : moins de 10 % de l’aide publique au développement française classée « climat » est consacrée aux pays les moins avancés, les PMA.
Des déclarations, il faut passer à l’action. Or en France, aujourd’hui, l’action n’est pas du tout à la hauteur du défi.
Je rappelle par ailleurs que le budget de l’aide publique au développement, dont je suis le rapporteur spécial, est celui qui, dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté par le Gouvernement, a subi la plus forte baisse. Certes, des amendements déposés à l’Assemblée nationale visent à rétablir les crédits au niveau de 2014 ; néanmoins, nous voici au terme de quatre années de baisse régulière de l’aide publique au développement.
Cela met la France à la traîne des pays européens : notre pays consacre 0,36 % de son revenu national brut à l’aide au développement, alors que l’objectif affiché, comme nous le savons tous, est de 0,7 %. Nos collègues du Royaume-Uni ont déjà atteint cette proportion ; de surcroît, outre-Manche, cette aide est largement formée de dons quand nous préférons offrir notre aide sous forme de crédits et calculer des encours.
En somme, pour ce qui est de l’action nationale, le compte n’y est pas du tout. Or mes chers collègues, si l’on se rappelle les descriptions que vous avez faites de la catastrophe des déplacés climatiques, ainsi que les enjeux à long terme dont il s’agit, enjeux qui nécessitent, si l’on espère changer l’avenir, que l’on travaille de manière anticipée, on ne peut être qu’extrêmement inquiet de l’écart existant entre le discours et l’action.
J’en viens maintenant au niveau mondial. Les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune ont bien sûr mentionné la COP 21. En son sein, l’outil principal pour l’adaptation est le Fonds vert pour le climat. Il y a six ans déjà, à Copenhague, 100 milliards d’euros lui avaient été promis ; or, à l’heure actuelle, on ne parvient pas à boucler ces engagements de financement.
Je ferai donc une proposition qu’Yvon Collin et moi-même avons formulée dans le cadre de la commission des finances, et qui figure d’ailleurs dans le rapport Canfin-Grandjean : la taxation des carburants gazole employés par les bateaux et les avions. Ces deux secteurs, très fortement émetteurs de gaz à effet de serre, ne sont soumis aujourd’hui qu’à de toutes petites taxes.
Mme Évelyne Didier. Tout à fait !
Mme Fabienne Keller. Le principe d’une telle taxation pourrait être décidé dans le cadre de la COP 21 ; ainsi, cette taxation s’imposerait au niveau mondial, avec pour point d’application, pour le secteur aérien, les compagnies aériennes et, pour le secteur maritime, les armateurs et non les distributeurs de fuel.
Telle est l’action, mes chers collègues, que je vous propose de porter.
La résolution qui nous est soumise est généreuse. Je suis d’ailleurs persuadée que le texte auquel aboutira la COP 21 mentionnera en des termes très proches les grandes difficultés que subiront au quotidien les pays principalement concernés par les réfugiés climatiques.
Pour autant, mes chers collègues, cette résolution ne me semble pas opérante.
Je vous invite donc plutôt à nous battre, au niveau national, dans le cadre du projet de loi de finances afin que l’aide publique au développement française réponde de manière claire et opérationnelle à ce défi des réfugiés climatiques et permette d’accompagner un peu plus l’adaptation des pays du Sud.
Yvon Collin et moi-même avons proposé dans notre rapport de consacrer non pas moins de 10 %, mais au minimum 20 % des « financements climat », d’une part, à des actions d’adaptation au changement climatique et, d’autre part, aux pays les moins avancés, les PMA.
Par ailleurs, il est une seconde possibilité d’action, déjà évoquée dans ce débat, à savoir la proposition de résolution à laquelle nous travaillons à l’heure actuelle tous ensemble et qui sera discutée le 16 novembre prochain : elle s’appuiera sur des travaux de fond conduits dans plusieurs commissions.
Je vous suggère que cette proposition de résolution à venir intègre des actions réalistes, mesurables et financées ; c’est ainsi que nous pourrons peser sur des négociations dont les acteurs, comme vous le savez, sont très nombreux.
En effet, s’il est bon de se mettre d’accord sur l’analyse du problème et de faire des déclarations, il est mieux encore d’essayer d’engager et de porter des actions concrètes au niveau national comme au niveau mondial. Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter cette résolution le mois prochain dans un esprit consensuel : c’est ainsi que nous pourrons changer les perspectives des pays du Sud victimes de la double peine ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom de M. Laurent Fabius, retenu à Bonn pour une réunion préparatoire à la conférence climatique et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, je remercie ceux qui sont à l’origine de ce projet de résolution. Ce texte vise à promouvoir des mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux.
Les causes des déplacements liés au dérèglement climatique sont connues : événements climatiques extrêmes, élévation du niveau des mers, fonte des glaciers, détérioration des écosystèmes, baisse de la production agricole, sécheresse, inondations...
Comme vous l’indiquez dans ce projet de résolution, madame Benbassa, l’accélération du dérèglement climatique risque d’accroître les déplacements de populations, en particulier celles qui sont les plus vulnérables et exposées aux événements météorologiques.
Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, une augmentation du niveau des mers de cinquante centimètres, qui pourrait se produire avant la fin du siècle, forcerait 72 millions de personnes à se déplacer. Avec une montée des eaux de deux mètres, le nombre serait de 187 millions.
L’Observatoire sur l’étude des déplacements de population estime en moyenne à 27,5 millions le nombre de personnes ayant quitté leur foyer chaque année entre 2008 et 2013. L’Asie mais également le Sahel et les États insulaires d’Océanie et des Caraïbes sont les zones les plus touchées. Les États de l’OCDE ne sont pas non plus épargnés, notamment le Japon et les États-Unis. Le haut-commissaire adjoint des Nations unies pour les réfugiés a indiqué que, d’ici à 2050, 250 millions de personnes pourraient être contraintes de quitter leur foyer en raison des catastrophes naturelles et des effets du dérèglement climatique.
Face à ce défi immense, la communauté internationale se doit d’agir et de faire preuve de solidarité pour trouver des solutions en faveur des personnes obligées de quitter leur environnement en raison des événements liés au climat.
Les accords de Cancún de 2010 préconisaient l’adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements du fait des changements climatiques. Des progrès importants ont été obtenus, notamment grâce à des initiatives comme l’initiative Nansen, mise en place en 2012 à la suite des accords de Cancún et de la Conférence d’Oslo sur le changement climatique et les migrations de 2011. Il convient donc de continuer dans cette voie.
Une meilleure coopération entre les différents mécanismes doit également permettre de mettre en cohérence les stratégies en matière de réduction des risques, de réponse humanitaire et d’adaptation au changement climatique.
Notre ambition pour la COP 21 est d’obtenir un accord historique permettant de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de deux degrés Celsius. La lutte contre les changements climatiques permettra d’éviter que des millions de personnes ne soient obligées de quitter leur lieu de vie. C’est un enjeu important de la Conférence de Paris, auquel le ministre des affaires étrangères et du développement international est particulièrement sensibilisé.
À ce titre, la France vient de participer à la Conférence Nansen, organisée par les gouvernements de la Suisse et de la Norvège, les 12 et 13 octobre dernier à Genève. La France appartient au Groupe des amis de l’initiative Nansen et a suivi ses travaux depuis sa création, au mois d’octobre 2012. L’initiative Nansen a notamment conduit des consultations dans les régions du monde les plus touchées, ce qui a permis de faire avancer la connaissance de ce phénomène.
Ces travaux ont abouti à la présentation d’un Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans un contexte de catastrophes naturelles et de changement climatique. Cet agenda, qui s’appuie sur les résultats des consultations régionales, établit trois priorités pour le futur : premièrement, l’amélioration de la connaissance du phénomène et de la collecte des données ; deuxièmement, la promotion de mesures de protection, qui incluent des mécanismes permettant de trouver des solutions durables, par exemple en harmonisant les approches régionales ; troisièmement, le renforcement de la prévention des risques dans les pays d’origine.
Ces trois priorités doivent permettre à la communauté internationale de mieux anticiper ces déplacements et de définir des actions opérationnelles, afin d’y faire face et de trouver des solutions durables. Pour les mettre en œuvre, il sera nécessaire de coordonner les acteurs concernés par ces problématiques, en premier lieu les États, mais aussi les organisations internationales, comme l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
La France a accepté cet agenda et s’est engagée à promouvoir les mesures concrètes qu’il prévoit, notamment au sein des institutions européennes et internationales. Cet engagement va dans le sens des actions proposées dans ce projet de résolution et le Gouvernement s’en félicite.
En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, en vue de la COP 21 dont la date approche, nous avons sensibilisé nos partenaires. M. Laurent Fabius a rencontré les membres des gouvernements les plus touchés : il s’est rendu au Bangladesh et nous avons organisé le 9 septembre dernier une réunion avec les ONG et les agences des Nations unies sur le lien entre crise humanitaire et dérèglement climatique. Sur ce sujet crucial, nous resterons évidemment mobilisés pendant la COP 21, et au-delà. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)
Mme la présidente. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
proposition de résolution
Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la Constitution,
Considérant que les effets des dérèglements climatiques en particulier la montée du niveau des mers, le phénomène de désertification, les inondations ou les canicules affectent les conditions de vie des populations en ce qu’ils peuvent générer dégradations, disparitions de territoire, pression accrue sur les ressources naturelles, atteintes aux droits fondamentaux et de ce fait parfois, accentuer certaines tensions ou provoquer des conflits ;
Considérant que les impacts du changement climatique sur les sociétés humaines se font déjà sentir dans de nombreux endroits comme le Sahel, fortement touché par le phénomène de désertification, le Bangladesh, sujet à des inondations répétées, certaines régions européennes mais aussi dans plusieurs îles du Pacifique, de l’océan Indien, etc., vouées à disparaître sous les eaux, entraînant la disparition future d’États-Nations ;
Considérant que les populations les plus vulnérables sont les plus affectées par les effets des bouleversements climatiques et qu’elles sont moins armées pour y faire face ;
Considérant les enjeux humains des dérèglements climatiques, la responsabilité de la communauté internationale, et la nécessité de mettre en œuvre rapidement des mesures de prévention et de protection des personnes affectées par les conséquences des dérèglements climatiques ;
Considérant les accords de Cancun de 2010 qui invitent notamment à l’« adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national, régional et international » ;
Considérant que la France va, à la fin de l’année 2015, accueillir et présider la vingt et unième Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11) et jouer ainsi un rôle de premier ordre sur le plan international pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations Unies, ainsi qu’au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.
Invite la France à promouvoir, dans le cadre de la COP21 ainsi qu’au sein des institutions européennes et internationales, la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune reconnaissance.
Mme la présidente. La conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(La proposition de résolution est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du RDSE et de l'UDI-UC.)
14
Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
Mme la présidente. La commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Dominique Estrosi Sassone membre du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Claude Bérit-Débat.)