Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 46 ter (supprimé) (début)
Dossier législatif : projet de loi de modernisation de notre système de santé
Discussion générale

9

Communication du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 30 septembre, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 671-2 et L. 671-3 du code de l’énergie (Dispositions particulières à l’outre-mer relatives au pétrole, aux biocarburants et bioliquides) (2015-507 QPC).

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.

Acte est donné de cette communication.

10

Clôture de la seconde session extraordinaire de 2014-2015

Mme la présidente. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la seconde session extraordinaire de 2014-2015.

En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART