Mme Pascale Gruny. Je retire l’amendement n° 76 rectifié, madame la présidente !
M. Jean-Marc Gabouty. Je retire également l’amendement n° 177 rectifié, madame la présidente !
Mme la présidente. Les amendements nos 76 rectifié et 177 rectifié sont retirés.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote sur l’amendement n° 152.
Mme Patricia Schillinger. Les membres du groupe socialiste et républicain sont opposés à l’ensemble des amendements faisant l’objet de cette discussion commune.
Comment peut-on parler de dialogue social si la présence de délégués du personnel, d’un comité d’entreprise ou encore d’un délégué de site est considérée comme une « obligation », un « blocage psychologique » et un « facteur de faiblesse économique » ? Je ne fais là que citer les exposés des motifs des différents amendements.
Il est concevable qu’un chef d’entreprise ne souhaite pas participer à de trop nombreuses réunions. Il est opportun que l’on veuille, sur ce point, réorganiser le dispositif des concertations et des négociations sur toutes sortes de sujets qui se sont empilées au fil des années dans le code du travail.
Des dispositifs de lissage sont précisément proposés par le Gouvernement. Celui-ci présente également des mesures de simplification, de regroupement des instances, de diminution du nombre de réunions. Mais toutes ces propositions ont pour objectif de faciliter le dialogue social, non de le détruire.
Pour dialoguer, il faut être au moins deux ! Or ce qui est commun à tous ces amendements, c’est la volonté de réduire à rien l’une des parties à ce dialogue.
Constater que, dans les entreprises de onze à vingt-cinq salariés, il n’y a pas autant de délégués du personnel qu’il devrait y en avoir en vertu de la loi ne doit pas conduire à supprimer totalement ces délégués là où ils existent. Au contraire, constater qu’il n’y a pas de délégué dans une entreprise de vingt-trois salariés, par exemple, doit conduire à s’interroger sur le climat qui y règne et sur l’origine du « blocage psychologique » qui en est la cause.
De même, pourquoi la moitié des entreprises qui devraient avoir un comité d’entreprise en sont-elles dépourvues ? On peut comprendre que des employeurs ne veuillent pas passer le seuil de cinquante salariés pour des raisons financières, mais en quoi le dialogue social est-il un obstacle au développement de l’entreprise ? Comment expliquer qu’en Allemagne, pays qu’on nous donne sans cesse en exemple, des représentants du personnel sont élus à partir de cinq salariés ?
Cette volonté de réduire la représentation du personnel dans les entreprises petites et moyennes relève d’un véritable archaïsme.
Le dialogue social et la négociation collective ne sont pas des obstacles. Ce sont, au contraire, des éléments d’implication des salariés, des signes du respect qu’on leur porte.
Il faut donc faciliter le dialogue social, non supprimer ceux qui le font vivre !
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
Mme Pascale Gruny. Je souhaite simplement retirer l’amendement no 152, madame la présidente.
Mme la présidente. L’amendement no 152 est retiré.
M. Jean-Marc Gabouty. Je retire l’amendement n° 145 rectifié bis, madame la présidente !
Mme la présidente. L'amendement n° 145 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 157 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.
6
Nomination d’un membre d’une commission
Mme la présidente. Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Christophe-André Frassa membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, démissionnaire de son mandat de sénateur.
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 23 juin 2015 :
À neuf heures trente : dix-neuf questions orales.
À quatorze heures trente : explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015).
De quinze heures quinze à quinze heures quarante-cinq : vote par scrutin public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
À quinze heures quarante-cinq : proclamation du résultat du scrutin public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
À seize heures et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement ;
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 520, 2014-2015) ;
Texte de la commission mixte paritaire (n° 521, 2014-2015).
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 476, 2014-2015) ;
Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 501, 2014-2015) ;
Texte de la commission des affaires sociales (n° 502, 2014-2015) ;
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 490, 2014-2015) ;
Avis de M. Alain Dufaut, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 493, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 23 juin 2015, à zéro heure vingt.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART