Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Tasca.
2. Communication relative à un groupe politique
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
4. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l'ensemble
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Suspension et reprise de la séance
5. Retrait d’une question orale
6. Renseignement et nomination du président de la commission de contrôle des techniques de renseignement. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Clôture de la discussion générale commune.
Demande de priorité des articles 2 et 3. – M. Jean-Yves Le Drian, ministre ; M. Philippe Bas, rapporteur. – La priorité est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
7. Accessibilité pour les personnes handicapées. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Claire-Lise Campion, corapporteur de la commission des affaires sociales
M. Philippe Mouiller, corapporteur de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 20 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 5 (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 7 et 8 (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l'article 8
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.