Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaire :
Mme Catherine Tasca.
2. Stationnement des personnes en situation de handicap. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Claire-Lise Campion, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission.
4. Agence France locale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Alain Anziani, coauteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Clôture de la discussion générale.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
5. Protection de l'enfant. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 19 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 13 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 22
Amendement n° 43 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Article 23 – Adoption.
Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
6. Organisme extraparlementaire