Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
M. Gérard Le Cam, Mme Catherine Procaccia.
2. Question prioritaire de constitutionnalité
3. Débat sur le bilan annuel de l’application des lois
MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Claude Dilain, au nom de la commission des affaires économiques ; Daniel Reiner, vice-président de la commission des affaires étrangères ; Mmes Catherine Génisson, vice-présidente de la commission des affaires sociales ; Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. Michel Teston, vice-président de la commission du développement durable ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Mmes Éliane Assassi, Nathalie Goulet, Philippe Kaltenbach, Mme Corinne Bouchoux, M. Christophe-André Frassa.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
4. Débat sur la Corse et la réforme territoriale
M. Nicolas Alfonsi, au nom du groupe du RDSE.
Mmes Éliane Giraud, Anne-Marie Escoffier, M. Ronan Dantec, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Jacques Lasserre, Thierry Foucaud.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.