M. le président. Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Article 1er
M. le président. L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Après le mot :
natures
insérer les mots :
ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance
La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin, ministre. Il s’agit de l’un des quatre amendements de coordination déposés par le Gouvernement.
Ces amendements, dont les dispositions résultent, notamment du travail, scrupuleux des services du Sénat et de l’Assemblée nationale, visent à permettre une lecture fluide de l’ensemble du texte.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. François Marc, rapporteur. La commission est favorable à l’amendement n° 1, comme aux trois autres amendements de coordination présentés par le Gouvernement.
M. le président. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou disposition
II. – Alinéa 32
Supprimer les mots :
mentionnées au deuxième alinéa
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
Articles 5 à 11
M. le président. Sur les articles 5 à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Article 12
M. le président. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 et 8
Compléter ces alinéas par les mots :
ou versement de produits ou remboursement de titres de capital ou de créance
II. – Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer les mots :
deuxième et dernier
par les mots :
trois derniers
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
Articles 12 bis A et 12 bis
M. le président. Sur les articles 12 bis A et 12 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Article 13
M. le président. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et à l’exception de l’article 12 bis A qui entre en vigueur au lendemain de la publication de la présente loi
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
11
Communication relative à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
12
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 juin 2014, à quatorze heures trente et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 544, 2013-2014) ;
Rapport de M. Marc Daunis, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 563, 2013-2014) ;
Avis de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 565, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 564, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART