Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
Mmes Michelle Demessine, Marie-Noëlle Lienemann.
2. Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale
M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE.
MM. Éric Bocquet, Yannick Botrel, Pierre-Yves Collombat, Jean-Vincent Placé, Charles Guené, Pierre Jarlier, Gérard Miquel, Bruno Sido, André Vairetto, Éric Doligé, Jean-Pierre Vial.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
4. Questions d'actualité au Gouvernement
politique gouvernementale du médicament générique
M. Henri Tandonnet, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
intempéries sur la façade atlantique
Mme Maryvonne Blondin, M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Aline Archimbaud, M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
politique économique et financière de l'europe
MM. Michel Billout, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.
MM. Philippe Esnol, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Claude Carle, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
MM. Claude Dilain, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
M. Gérard Cornu, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
MM. Serge Dassault, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
MM. Philippe Kaltenbach, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
5. Candidature à un organisme extraparlementaire
6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
7. Modifications de l’ordre du jour
8. Communications du Conseil constitutionnel
9. Débat sur l’avenir des infrastructures de transport
M. Louis Nègre, au nom du groupe UMP.
MM. Michel Teston, Jacques Mézard, Ronan Dantec, Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas, Mme Laurence Cohen, MM. Jean-Jacques Filleul, Charles Revet, René Beaumont, Jean-Pierre Vial.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
10. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
11. Décisions du Conseil constitutionnel
12. Ordre du jour