M. Jacques Mézard. En effet !
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. … afin de favoriser un meilleur équilibre et plus de justice entre les collectivités.
Nous devrons également réfléchir ensemble sur le coefficient logarithmique, qu’il faudra assurément aménager.
M. Pierre Jarlier. Absolument !
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Nous sommes en outre prêts à travailler sur la CVAE-environnement ainsi que sur la péréquation entre les intercommunalités et entre les communes au sein des intercommunalités.
Sachez que nous agirons en toute transparence, en vous communiquant autant de simulations que vous le souhaiterez, sur la base de critères clairs et lisibles, dans le cadre d’un travail partagé.
Pour conclure, je voudrais une nouvelle fois vous rassurer : « Concernant les conséquences de la révision de la carte cantonale, je me suis engagé à ce qu’elle n’ait aucune incidence sur tous les éléments liés à la qualité de chef-lieu de canton, qu’il s’agisse de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale ou du régime indemnitaire des élus. À compter de 2015, cette part de DSR sera ainsi garantie pour les communes qui la percevaient auparavant. »
M. René-Paul Savary. Garantie au sein de la DGF ?
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Ces propos, que je vous rapporte avec la plus grande fidélité et la plus grande loyauté, sont ceux que le Premier ministre a prononcés devant le Congrès des maires, qu’il a eu l’occasion d’écrire à certains élus et que des membres du Gouvernement ont rappelés lors de réponses à des questions orales. Je ne saurais mieux dire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos interventions et de votre écoute. Soyez assurés une nouvelle fois que, chaque fois que vous le souhaiterez, le ministère auquel j’ai la fierté d’appartenir sera là pour vous écouter et vous entendre. (Applaudissements.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014.
3
Communication relative à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
M. le président. La séance est reprise.
4
Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente, de même que la ou le ministre pour sa réponse.
politique gouvernementale du médicament générique
M. le président. La parole est à M. Henri Tandonnet, pour le groupe UDI-UC.
M. Henri Tandonnet. Ma question, qui s'adressait à M. le ministre du redressement productif, je la pose non seulement au nom des 1 400 employés de l’usine BMS-UPSA d’Agen, de ses 3 600 emplois induits, des 120 employés du siège de Rueil-Malmaison, mais également au nom de mon collègue Jean-Léonce Dupont, concerné par ces mêmes enjeux sur son territoire, avec l’usine Sanofi de Lisieux dans le Calvados.
Au mois de décembre 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a informé les laboratoires de son intention de créer un groupe générique, sans référence, pour le paracétamol. Cette décision entraînera une chute de production des volumes français et une perte totale de compétitivité à l’export, mettant ainsi à mal l’ensemble des usines productrices.
Le département de Lot-et-Garonne est tout particulièrement concerné par le risque que fait courir une telle décision pour l’activité de l’usine BMS-UPSA, qui, rappelons-le, est actuellement le premier employeur privé du département et le deuxième de la région Aquitaine.
Alors que BMS et Sanofi participent à l’effort qui leur est demandé par le Comité économique des produits de santé en fixant leurs prix au même niveau que celui de la concurrence, le Gouvernement, sous couvert d’économie pour l’assurance maladie, entame une procédure de mise sur le marché de génériques. Cela n’a pas de sens !
L’État a-t-il fait une évaluation des conséquences de cette mesure au bénéfice très incertain, alors qu’un grand nombre d’emplois sont mis en péril, condamnant par la même occasion notre capacité à exporter et à rester indépendant à l’égard de cette production qui ne pourra pas se maintenir ?
Il est clair que ce dossier est très sensible et que la réponse sera politique.
Pour l’Autorité de la concurrence, l’adoption d’une telle mesure renforcera la concurrence. Eh bien non ! Cette décision ne fera que détruire un grand nombre d’emplois et dévastera nos territoires, sans gain pour la sécurité sociale.
Les industriels concernés ont jusqu’à aujourd’hui, 6 février, pour faire connaître leur position avant la décision gouvernementale. Au moment où je vous parle, les salariés sont rassemblés une nouvelle fois devant le site du laboratoire BMS pour défendre leur usine et leur emploi.
M. Montebourg a clairement déclaré qu’il revenait au Premier ministre d’arbitrer ce dossier. Alors que la décision est entre les mains du Gouvernement, que la mission du ministre du redressement productif est d’empêcher cette décision catastrophique pour nos emplois, quelles mesures entend-il mettre en place pour convaincre le Premier ministre ? Dans quel délai cet arbitrage interviendra-t-il ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Marisol Touraine.
Pour répondre à la question que vous posez, qui ne relève pas que du redressement productif, je souhaite à la fois apporter des éléments techniques et appeler votre attention sur la mauvaise approche que constitue l’opposition entre l’emploi et le développement des médicaments génériques.
S'agissant des éléments techniques, vous savez qu’il existe aujourd’hui de nombreux génériques du paracétamol mais que la possibilité de substitution n’est actuellement pas ouverte aux pharmaciens. Celle-ci ne serait possible qu’à la condition d’inscrire le paracétamol au répertoire des médicaments génériques. C’est ce que l’Autorité de la concurrence a recommandé, en juin 2013, dans son document de consultation publique sur la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en ville.
En décembre dernier, le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a entamé les démarches pouvant conduire à la création d’un groupe générique sans spécialité de référence. La création d’un tel groupe ne peut intervenir qu’après que les titulaires d’autorisation de mise sur le marché ont pu présenter leurs observations. Les industriels concernés, au nombre de trente-sept, avaient jusqu’à aujourd’hui pour remettre leurs observations. Nous entrons donc dans une phase d’instruction où l’Agence du médicament va analyser les réponses des laboratoires non seulement sur le plan juridique, mais également en termes de sécurité et d’approvisionnement des produits.
En tout état de cause, je voudrais insister sur le fait que les laboratoires qui ont émis des craintes sur les conséquences sur l’emploi d’une décision d’inscription au répertoire des génériques ont tous été reçus par le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, comme l’ensemble des élus qui en avaient fait la demande.
Vous conviendrez sans nul doute que nous devons, au regard de la santé publique et des économies pour la sécurité sociale, encourager le développement et la consommation des médicaments génériques et que l’on ne saurait simplement opposer l’emploi à l’avenir et au bien-être des assurés sociaux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
intempéries sur la façade atlantique
M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour le groupe socialiste.
Mme Maryvonne Blondin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Monsieur le ministre, chacun ici a en tête les images « choc » des inondations, des vagues submersives, des rafales de vent et de pluie sur toute la façade atlantique. « Du jamais vu de mémoire d’îlien », a dit le maire de l’île de Sein ! Près d’Ouessant, une bouée a pu mesurer des vagues allant jusqu’à quatorze mètres de hauteur. Partout, le littoral atlantique est attaqué. Le cordon dunaire recule de plusieurs mètres, des maisons menacent de s’effondrer en Aquitaine ; un cargo se brise dans les Pyrénées-Atlantiques, et ce n’est pas fini !
Les intempéries n’en finissent pas de se succéder, ce qui est un fait nouveau. Dans le Finistère, sur les quarante-neuf derniers jours, trente ont été classés en vigilance rouge ou orange ! « La nature se rappelle à nous, il faut la respecter », disent les plus philosophes, mais que d’inquiétudes et de lassitude !
Je tiens ici à saluer la mobilisation de tous les services de l’État, des collectivités, d’ERDF, de Météo France.
Vous le savez, chers collègues, la mission de prévention des risques est une compétence importante de l’État, qui est notamment attachée au libre mouvement du trait de côte. Les outils mis à sa disposition sont nombreux : plans de prévention des risques naturels, littoraux, de submersion marine, mise en place de cellules de crise, financements permettant aux collectivités de mieux lutter contre ces risques, sans oublier les travaux des SAGE et des syndicats mixtes auxquels les départements sont très attachés.
Cependant, un décalage demeure entre les dispositifs mis en œuvre et le ressenti des populations. De plus, ces perturbations climatiques répétées soulèvent beaucoup d’autres interrogations. Une préoccupation se fait jour devant l’amplitude des dégâts : le littoral sera-t-il à même d’accueillir des touristes – s’ils viennent cette année – en toute sécurité ? N’oublions pas que c’est une activité économique essentielle pour nos territoires !
Monsieur le ministre, ma question est simple, la réponse plus complexe sans doute : comment améliorer la prévention de tels risques et mieux accompagner les élus et les populations ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il est vrai qu’avec le Var et le Sud-Ouest, la Bretagne est confrontée à des événements météorologiques exceptionnels à la fois par leur ampleur et par leur durée. Mesurons d’ailleurs à quel point ce qui semblait exceptionnel il y a une dizaine d’années devient régulier et songeons à faire le lien avec les observations que font les scientifiques sur les modifications climatiques.
Mme Hélène Lipietz. Ah !
M. Philippe Martin, ministre. Je me suis rendu en Bretagne avec le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, le 9 janvier dernier, où nous avons pu constater non seulement les dégâts, la détresse mais aussi la mobilisation des secours.
Aujourd’hui, pour la quatrième fois depuis le début de l’année, le département du Finistère a été placé en vigilance rouge pour les risques de crue. Je tiens ici à saluer la réactivité des élus, des citoyens, des collectivités, des services de l’État et de ses opérateurs, qui, malgré la répétition de ces événements, sont toujours à pied d’œuvre, et le resteront, au service de nos concitoyens.
La première urgence est de gérer la crise. Au-delà, nous devons agir pour réduire les risques d’inondation et les risques littoraux, notamment l’érosion. Des améliorations sont possibles dès lors que nous aurons intégré cette culture du risque qui doit désormais, hélas ! nous animer au quotidien. Plusieurs mesures ont d’ailleurs été prises. Une mission d’expertise a été lancée afin de proposer des pistes d’amélioration du dispositif de gestion de crue ainsi que les moyens de prévention qui pourraient être mis en place par l’État et les collectivités. Les premières conclusions seront connues au printemps, et nous en tirerons, avec le ministre de l’intérieur, toutes les conséquences.
Sur ce qu’on appelle le « trait de côte », j’ai annoncé le 16 janvier dernier, avec Frédéric Cuvillier, de nouvelles mesures afin d’améliorer la gestion de l’érosion. Sur la base d’une cartographie précise des risques réalisés d’ici à la fin de l’année 2014, des projets de gestion du littoral seront définis. Un groupe de suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion du trait de côte va être mis en place pour suivre au plus près les actions à engager.
Soyez assurée, madame la sénatrice, que l’État est et restera mobilisé aux côtés des collectivités, notamment des communes sinistrées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)
fort de vaujours
M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste.
Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
À quelques kilomètres de Paris, à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, le Fort de Vaujours est une ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’énergie atomique pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l’armée française. Pendant des années, le CEA y a pratiqué plusieurs fois par jour, à l’air libre, puis en salle, des essais nucléaires dits « sous-critiques », ou tirs « froids », qui consistaient en l’explosion de bombes atomiques factices construites autour de sphères d’uranium 238.
De 2000 à 2002, à la suite d’une longue mobilisation associative et politique, le CEA a accepté que la CRIIRAD, la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, mène une étude sur le site, qui en a démontré l’importante pollution.
Aujourd’hui, des médecins et des malades nous interpellent, ainsi que des associations locales. En effet, les statistiques récentes de l’Agence régionale de santé démontrent des taux de cancer préoccupants, à la fois bien au-dessus de la moyenne nationale et départementale et sans commune mesure avec les taux enregistrés dans les communes avoisinantes.
Parlementaires écologistes, nous sommes très inquiets des risques sanitaires encourus par la population environnante. Nous ne sommes pas les seuls, y compris dans cet hémicycle, et ce d’autant plus que la majeure partie du site a été rachetée en 2010 au CEA par la société BPB Placo, filiale du groupe Saint-Gobain, qui a pour projet imminent d’y réaliser une carrière de gypse à ciel ouvert. Ce projet impliquerait de déplacer, dans un avenir très proche, des millions de mètres cubes de terre polluée cumulant de nombreux risques liés aux contaminations radiologiques, chimiques, à la présence de métaux lourds et, éventuellement, de munitions non explosées. Il nous semblerait inconcevable que de tels travaux puissent commencer avant que leur innocuité ne soit prouvée par une étude réalisée par un organisme indépendant, ce qui exige la levée au moins partielle du secret-défense pesant sur le site, qui empêche tout diagnostic sérieux.
Le Gouvernement est-il prêt à demander la mise en place d’un moratoire immédiat afin que ces travaux ne soient pas engagés avant la conclusion d’une telle étude ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame Archimbaud, je sais que vous suivez ce dossier avec attention, comme vos collègues Gilbert Roger, Claude Dilain et Vincent Eblé.
Le site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Vaujours a fait l’objet, en 1997, d’un processus de cessation d’activité à la fois transparent et conforme à la réglementation. C’est ainsi qu’une commission de suivi rassemblant les parties prenantes et des associations indépendantes a été mise en place pour donner des informations sur la pollution du site. Cette commission a conclu que l’assainissement du site avait été réalisé de manière satisfaisante.
Ce processus s’est également conclu par la publication, en 2005, d’un arrêté de servitudes encadrant les changements d’usages du site. Tous les travaux de terrassement, d’excavation ou d’intervention sur la surface du sol devront faire l’objet d’une expertise préalable de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN. Cette servitude n’est à ce jour possible que sur les sites classés pour la protection de l’environnement. Je proposerai donc dans le projet de loi sur la transition énergétique que l’on généralise ce type d’outil lorsque cela est nécessaire.
En application de l’arrêté de 2005, la société Placoplatre a mandaté l’IRSN pour réaliser des analyses radiologiques sur le site ; ce dernier a conclu à l’absence de risque d’exposition pour les personnels manipulant les carottes de forage. Une note d’information détaillée très récente, puisqu’elle date du 24 janvier 2014, est disponible sur le site internet de l’IRSN, dans laquelle cet institut mentionne également que l’uranium n’a pas d’effet connu sur la thyroïde.
Madame la sénatrice, au vu de ces éléments, il n’est pas apparu nécessaire d’interrompre l’instruction du projet de la société Placoplatre, qui doit néanmoins continuer d’appeler la plus grande vigilance à chaque étape, au regard de l’utilisation historique du site. C’est pourquoi MM. les préfets de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont décidé de réactiver la commission locale de suivi, qui se réunira au lendemain des élections municipales. Bien évidemment, le Gouvernement suivra attentivement cette réunion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
politique économique et financière de l'europe
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, pour le groupe CRC.
M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L’Union européenne se trouve chaque jour au cœur de l’actualité.
Alors que beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur les politiques conduites et surtout sur leurs résultats, ils sont peu nombreux à déclarer vouloir participer aux prochaines élections européennes.
Nous recevions hier, au Sénat, Henri Malosse, président du Comité économique et social européen, qui déclarait il y a peu : « Je suis un militant pro-européen devenu très critique. » Il ajoutait : « L’Union européenne est lointaine et autiste, […] elle travaille d’une manière idéologique et technocratique [et] ne s’occupe pas des vrais sujets comme l’emploi. […] Et ça, les gens le ressentent. »
L’éloignement des institutions vis-à-vis des citoyens est un problème réel. Mais il y a plus grave. J’avoue avoir été beaucoup plus surpris de lire ceci : « […] l’austérité conduit […] l’Europe sur le chemin de la dictature. »
M. Michel Billout. « […] Aujourd’hui, l’immense majorité des peuples souhaitent la fin de l’austérité, du néolibéralisme et de la dictature des marchés. La politique ne compte plus.
« Il faut bien comprendre que la crise actuelle n’est pas seulement financière et économique. Elle est aussi sociale, politique, éthique et environnementale.
« Le néolibéralisme, cette idéologie qui a provoqué la crise, qui s’en prend aux personnes, aux plus pauvres, tout en protégeant les banques et les grandes entreprises et en enrichissant les marchés spéculatifs, ne doit pas perdurer. […] C’est une stupidité colossale. »
Ces propos récents ne sont pas ceux d’Alexis Tsipras, président du groupe Syriza au parlement grec et candidat du parti de la gauche européenne à la présidence de la Commission européenne. Ce sont ceux de Mario Soares, socialiste, européen convaincu, ancien premier ministre et président du Portugal, qui dénonce aujourd’hui cette politique austéritaire qui « condamne [son] pays et [son] peuple », comme elle condamne la Grèce, Chypre, l’Espagne et de trop nombreux pays de l’Union.
Le Président Hollande s’était engagé à renégocier le traité sur la discipline budgétaire européenne. À l’époque où il était candidat, il affirmait que la spirale de l’austérité ne faisait qu’aggraver la crise. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Philippe Dallier. C’était à l’époque…
M. Michel Billout. Il voulait également réorienter le rôle de la Banque centrale européenne et défendre une association pleine et entière des parlements nationaux et du Parlement européen aux décisions. Il prônait un budget européen au service des grands projets d’avenir et soutenait la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants. Mais ça, c’était hier !
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Michel Billout. Monsieur le Premier ministre, ma question (Ah ! sur les travées de l'UMP.) est donc simple : quand allez-vous enfin tenir les engagements pris par le Président de la République lorsqu’il était candidat afin de construire une Union européenne au service des peuples ? Quand (Marques d’impatience sur les travées de l'UMP.) allez-vous tenter de redonner espoir aux citoyens européens et éviter la catastrophe annoncée lors des prochaines élections européennes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous l’affirme : le Gouvernement est profondément européen. Car l’avenir de la France passe aussi par l’Europe !
Il existe bien différentes conceptions de l’évolution de l’Europe. Nous, progressistes, n’avons pas la même vision que les libéraux et les conservateurs.
Depuis son élection, le Président de la République s’est employé à réorienter l’Europe en mettant la croissance et l’emploi au cœur de l’agenda européen. C’est le sens de l’action que mènent le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement depuis mai 2012. Et les résultats sont là !
Voyez le pacte européen pour la croissance et l’emploi. La France l’a demandé en juin 2012, et elle l’a obtenu. Cela se traduit par quoi ?
M. Roger Karoutchi. Par rien !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Par l’augmentation, par exemple, de 10 milliards d’euros du capital de la Banque européenne d’investissement, ce qui permet aujourd'hui à la France de disposer de plus de liquidités pour accompagner les entreprises, les grands travaux dans les régions, les universités et les hôpitaux. Cela n’était pas possible avant notre arrivée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Désormais, cet argent est disponible pour moderniser ces grands services publics.
Songez aussi, puisque vous avez fait référence à l’austérité, que le cadre pluriannuel qui a été adopté il y a quelques mois prévoit 1 030 milliards d’euros d’investissement au cours de la période 2014-2020, contre 800 milliards d’euros durant la période précédente. Nous avons mis fin à l’austérité en dotant l’Europe d’un gros budget (Protestations sur les travées de l'UDI-UC.), ce qui nous permettra, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, de consacrer 6 milliards d’euros à la lutte contre le chômage des jeunes dans les régions où ce taux est supérieur à 25 %.
Nous avons sauvé – vous devriez en être content – le Fonds d’aide européen aux plus démunis, que nos prédécesseurs avaient supprimé en 2011 (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.), et qui permet notamment d’accompagner les Restos du cœur dans toutes nos collectivités locales.
Pensez également aux 16 milliards d’euros du FEDER – vous devriez en être satisfait en tant qu’élu local – qui vont permettre aux collectivités locales de mener à bien des projets d’infrastructures dans les territoires.
M. Éric Doligé. Nous n’avons rien vu !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Tout projet concernant la politique de la ville sera d’ailleurs éligible au FEDER.
Tout cela, nous le faisons en bonne intelligence avec nos amis allemands. Nous préparons d’ailleurs le conseil des ministres franco-allemands du 19 février prochain.
Être efficace sur la scène européenne, c’est une question d’ambition et de méthode. Le Président de la République et le Gouvernement, l’un et l’autre au service de nos concitoyens, s’attellent à la relance de la croissance pour favoriser l’emploi et donnent à l’Europe la dimension sociale qui lui manquait avant leur arrivée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C’est aussi cela le changement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Esnol, pour le groupe RDSE.
M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Le 23 janvier dernier, dans un exercice de transparence auquel ne s’étaient pas livrés les gouvernements précédents,…
M. Roger Karoutchi. Oh !
M. Philippe Esnol. … vous avez, monsieur le ministre, présenté les chiffres de la délinquance pour 2013.
Nous avions pris l’habitude que la présentation annuelle de ces chiffres par vos récents prédécesseurs fasse l’objet de manipulations si évidentes qu’elles en devenaient ridicules. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Nous saluons donc l’établissement de données réellement fondées sur les faits observés et enregistrés, établies en toute indépendance par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et publiées en toute transparence, ce qui nous permet ainsi d’avoir un débat rationnel sur le sujet. Cette méthode saine constitue déjà en elle-même un progrès notable.
L’analyse de ces chiffres fait apparaître un premier bilan provisoire encourageant des politiques que vous avez initiées.
Je pense aux quatre-vingts zones de sécurité prioritaires, ou ZSP, qui concentrent les moyens d’action dans les quartiers où l’insécurité est la plus grande et où ils sont par conséquent les plus nécessaires.
Je pense au plan anti-cambriolages, lancé récemment et que vous nous aviez présenté lors d’un déplacement à Conflans-Sainte-Honorine.
Je pense encore à la réforme du renseignement, qui modernise nos modalités de réponse aux menaces les plus radicales auxquelles est confronté notre pays.
Parmi ces résultats positifs, je note, par exemple, la stabilisation des violences contre les personnes, en particulier s’agissant des homicides, à un niveau historiquement faible, avec 682 faits commis, même si ce chiffre est bien sûr toujours trop élevé.
Je note aussi que le travail obstiné des forces de l’ordre porte ses fruits : pour ce qui concerne le démantèlement des trafics de stupéfiants, plus de 900 trafiquants supplémentaires ont été mis en cause ; les violences urbaines, grâce aux ZSP, enregistrent un recul spectaculaire de plus de 29 %.
Le dispositif des ZSP démontre parfaitement que lorsqu’on fait le choix de faire confiance aux forces de l’ordre et de leur donner des moyens, plutôt que de réduire drastiquement leurs effectifs comme l’avait fait le gouvernement précédent, celles-ci obtiennent des résultats probants.
Bien entendu, si ces chiffres sont encourageants, ils témoignent davantage d’un renversement de tendance progressif que d’un coup d’arrêt des problèmes de sécurité qui sont à la hausse dans notre pays depuis des années.
La lutte contre les bandes organisées dans le cadre de votre plan anti-cambriolages a déjà permis, en fin d’année dernière, le démantèlement d’une organisation criminelle géorgienne à l’origine de 2 000 cambriolages. Toutefois, le redressement de la situation de la France, en matière de cambriolages et de sécurité comme dans d’autres domaines, ne pourra évidemment se faire qu’en appliquant ce sérieux et cette rigueur dans la durée.
Dès lors, monsieur le ministre, et à l’aune des évolutions constatées en 2013, quelles sont les orientations prioritaires que vous souhaitez mettre en œuvre dans les mois qui viennent, afin de poursuivre ce travail essentiel pour le bien-être de nos concitoyens de lutte contre la criminalité, de lutte contre la délinquance et de lutte contre l’insécurité ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)