Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
Mmes Odette Herviaux, Catherine Procaccia.
2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
3. Consommation. – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques.
MM. Stéphane Mazars, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Henri Tandonnet, Mmes Évelyne Didier, Delphine Bataille, M. Yannick Vaugrenard, Mme Michèle André.
M. Benoît Hamon, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Demande de réserve ou priorité des articles 4 bis A et 23. – M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques
Demande de discussion disjointe de l’amendement n° 33 à l’article 1er. – M. le président de la commission.
4. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
5. Consommation. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Plancade. – MM. Jacques Mézard, Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. – Retrait.
Amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Plancade. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 134 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Plancade. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 244 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi.
Amendement n° 180 de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé
Amendement n° 135 rectifié de M. Gérard César. –Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 182 de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.
Amendement n° 136 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 245 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi.
Amendement n° 183 de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 34, 134 rectifié, 35, 244, 180, 135 rectifié, 182, 136 et 245.
MM. Éric Doligé, Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 183.
Amendements identiques nos 197 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 243 rectifié de Mme Leila Aïchi. – M. Henri Tandonnet, Mme Leila Aïchi, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 28 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis ; MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 92 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements identiques nos 198 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 246 rectifié de Mme Leila Aïchi. – M. Henri Tandonnet, Mme Leila Aïchi. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 160 de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
Amendements identiques nos 330 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 332 de Mme Leila Aïchi. – M. Henri Tandonnet, Mme Leila Aïchi.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Christian Cointat, Henri Tandonnet, Mme Leila Aïchi. – Retrait des amendements nos 160, 330 rectifié et 332.
Amendement n° 29 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis ; MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendements identiques nos 93 de M. Henri Tandonnet et 125 de M. Gérard César. – M. Henri Tandonnet, Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 138 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 139 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 169 de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
Amendement n° 94 de M. Henri Tandonnet. – M. Henri Tandonnet.
Amendements identiques nos 331 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 333 de Mme Leila Aïchi. – Mmes Muguette Dini, Leila Aïchi.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 93, 125, 138 rectifié, 139 rectifié, 169, 94, 331 rectifié et 333.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. – Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis ; MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 95 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 157 de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
Amendement n° 140 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Plancade. – M. Jacques Mézard.
Amendements identiques nos 334 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 335 de Mme Leila Aïchi. – M. Henri Tandonnet, Mme Leila Aïchi.
Amendement n° 141 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Christian Cointat. – Retrait de l’amendement n° 157 ; rejet de l’amendement n° 140 rectifié ; retrait de l’amendement n° 37 ; rejet des amendements nos 334 rectifié, 335 et 141.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 96 de M. Henri Tandonnet. – MM. Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Jacques Mézard, Stéphane Mazars.
Amendement n° 356 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Henri Tandonnet, Martial Bourquin, rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 96 ; adoption de l’amendement n° 356.
Amendement n° 317 de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendements identiques nos 63 rectifié de M. Jacques Mézard et 316 de M. Gérard César. – M. Jacques Mézard, Mme Élisabeth Lamure.
MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 317, 63 rectifié et 316.
Mme Élisabeth Lamure.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 247 de Mme Leila Aïchi. – Mme Leila Aïchi, MM. Martial Bourquin, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Gérard Cornu. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 3 bis A
Amendement n° 9 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, MM. Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Christian Cointat. – Rejet.
Articles 3 bis A et 3 bis. – Adoption
Mme Natacha Bouchart.
Amendement n° 142 rectifié de M. Gérard César. – MM. Gérard Cornu, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 204 de M. Gérard Le Cam. – Mme Évelyne Didier.
Amendement n° 97 de Mme Muguette Dini. – M. Henri Tandonnet.
MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Christian Cointat. – Adoption de l’amendement n° 204, l'amendement n° 97 devenant sans objet.
Amendement n° 38 de M. Jacques Mézard. – MM. Stéphane Mazars, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 143 de M. Gérard César. – MM. Gérard Cornu, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 10 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements nos 11 et 12 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Évelyne Didier. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 206 de M. Gérard Le Cam. – Mme Évelyne Didier, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 13 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 200 de M. Gérard Le Cam. – Mme Évelyne Didier, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements nos 201 et 203 de M. Gérard Le Cam. – Mme Évelyne Didier, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 5 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, MM. Alain Fauconnier, rapporteur ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Gérard Cornu, Christian Cointat, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.