Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Odette Herviaux.
2. Questions cribles thématiques
devenir des élections prud'homales
MM. Jean Desessard, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
MM. Robert Hue, Michel Sapin, ministre.
Mme Isabelle Debré, M. Michel Sapin, ministre.
MM. Aymeri de Montesquiou, Michel Sapin, ministre.
MM. Jean-Pierre Godefroy, Michel Sapin, ministre.
MM. Dominique Watrin, Michel Sapin, ministre.
Mme Catherine Deroche, M. Michel Sapin, ministre.
Mme Gisèle Printz, M. Michel Sapin, ministre.
3. Mises au point au sujet de votes
Mme Catherine Deroche, MM. Aymeri de Montesquiou, le président.