Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Gérard Le Cam.
2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
4. Accès au logement et urbanisme rénové. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 38 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Retrait.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendements nos 684 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 40 rectifié de M. Philippe Dallier. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l’amendement n° 684, l'amendement n° 40 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 42 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Daniel Dubois. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – M. Joël Guerriau.
Amendement n° 343 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Daniel Dubois. – Rejet des amendements nos 62 rectifié bis et 343 rectifié.
Amendement n° 90 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Amendement n° 362 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Jean-Claude Lenoir. – Rejet des amendements nos 90 et 362 rectifié.
Amendement n° 651 rectifié bis de M. David Assouline. – Mme Renée Nicoux, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendements nos 685 rectifié et 686 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption des deux amendements.
M. Jean-Claude Lenoir, Mme Élisabeth Lamure, MM. René-Paul Savary, Daniel Dubois, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Muguette Dini, M. Joël Labbé, Mme Mireille Schurch, MM. Philippe Bas, Marc Laménie, Philippe Dallier.
Mme Élisabeth Lamure.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 162 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 185 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 652 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Roland Courteau.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mmes Cécile Duflot, ministre ; Mireille Schurch. – Retrait de l’amendement n° 185 rectifié ; adoption de l'amendement n° 652 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 91 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 163 de Mme Mireille Schurch. – M. Christian Favier.
Amendement n° 653 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Christian Favier. – Retrait de l’amendement n° 163 ; adoption de l’amendement n° 653 rectifié.
Amendement n° 79 rectifié de M. Joël Guerriau. – MM. Joël Guerriau, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 344 rectifié de M. François Calvet. – M. François Calvet.
Amendement n° 63 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – M. Joël Guerriau.
Amendement n° 766 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendements identiques nos 326 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia et 739 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Mme Élisabeth Lamure, M. Jean-François Husson.
Amendement n° 274 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 344 rectifié et 63 rectifié bis.
M. Daniel Dubois. – Adoption de l’amendement n° 766, les amendements nos 326 rectifié bis, 739 rectifié ter et 274 rectifié bis devenant sans objet.
Amendements identiques nos 64 rectifié bis de M. Joël Guerriau et 345 rectifié de M. François Calvet. – M. Joël Guerriau, Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – MM. Joël Guerriau, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; MM. Daniel Dubois, Michel Savin. – Rejet.
Amendements nos 126 rectifié et 125 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 81 rectifié de M. Joël Guerriau. – MM. Joël Guerriau, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 368 rectifié de M. François Calvet. – MM. François Calvet, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 356 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 275 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 94 de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
Amendement n° 164 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 94.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement n° 164.
Amendement n° 95 rectifié de M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis. – MM. René Vandierendonck, rapporteur pour avis ; Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 658 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 165 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Philippe Dallier. – Rejet.
MM. Gérard Le Cam, Roland Courteau, Félix Desplan, Charles Revet, Jacques Mézard, Philippe Bas.
Amendement n° 320 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre ; M. Alain Néri. – Rejet.
Amendements identiques nos 4 rectifié de M. Philippe Dallier et 261 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Philippe Dallier, Daniel Dubois.
Amendement n° 166 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 167 de Mme Mireille Schurch. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 312 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 564 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 168 de Mme Mireille Schurch. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 654 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 183 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 655 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 169 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 365 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 254 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 750 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.
Amendement n° 170 de Mme Mireille Schurch. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 171 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 767 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.
Amendement n° 65 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 657 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 255 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 172 de Mme Mireille Schurch. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 175 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 173 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 363 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 174 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 763 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.
Amendement n° 176 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 565 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° 743 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.
Amendement n° 346 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 364 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre.
Sous-amendement n° 822 de Mme Marie-Noëlle Lienemann à l’amendement n° 166. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre.
Rejet des amendements nos 4 rectifié et 261 rectifié bis ; adoption du sous-amendement n° 822 et de l'amendement n° 166 modifié ; rejet des amendements nos 167 et 312 rectifié ; adoption de l’amendement n° 564 rectifié ; rejet de l’amendement n° 168.
M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 654 rectifié ; rejet des amendements nos 183, 169, 365 rectifié, 254 rectifié bis, 750 rectifié bis, 170 et 171 ; adoption de l’amendement n° 767 ; rejet des amendements nos 65 rectifié bis, 255 rectifié bis, 172, 175, 173, 363 rectifié et 174 ; adoption de l’amendement n° 763 ; rejet de l’amendement n° 176 ; adoption de l’amendement n° 565 rectifié ; rejet des amendements nos 743 rectifié bis, 346 rectifié et 364 rectifié.
Amendement n° 552 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 178 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 180 de Mme Mireille Schurch. – M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 181 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 146 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Élisabeth Lamure ;
Amendement n° 366 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 178, 180 et 181 ; retrait de l’amendement n° 146 rectifié ; rejet de l’amendement n° 366 rectifié.
Amendement n° 765 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendements nos 716 et 717 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait de l’amendement n° 716 ; adoption de l’amendement n° 717.
Amendement n° 182 de Mme Mireille Schurch. – MM. Gérard Le Cam, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 177 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
MM. Jean-Claude Lenoir, Joël Labbé, Daniel Dubois, Mme Mireille Schurch.
Adoption de l'article modifié.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 179 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 758 rectifié de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 659 rectifié de M. David Assouline. – Mme Patricia Schillinger, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 68 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 347 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 69 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – M. Jean-Paul Amoudry.
Amendement n° 770 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.
Amendement n° 769 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.
Amendements identiques nos 256 rectifié bis de M. Daniel Dubois et 662 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Daniel Dubois, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 662 rectifié.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 347 rectifié et 69 rectifié bis ; adoption des amendements nos 770, 769 et 256 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 4
Amendement n° 660 rectifié de M. David Assouline. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 4 bis et 4 ter. – Adoption
Articles additionnels après l'article 4 ter
Amendement n° 354 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 147 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Élisabeth Lamure, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 663 rectifié de M. David Assouline. – MM. Yannick Vaugrenard, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 760 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 757 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Amendement n° 566 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 355 rectifié de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.
Amendements nos 1 de M. Christian Cointat et 420 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – MM. Christophe-André Frassa, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 24 rectifié ter de M. Jean-Jacques Lasserre et 406 rectifié de M. François Calvet. – M. Daniel Dubois, Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 134 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lasserre. – M. Daniel Dubois.
M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet des amendements nos 24 rectifié ter, 406 rectifié et 134 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Articles 6 quater et 6 quinquies. – Adoption
M. Jean-Pierre Vial.
Amendement n° 410 rectifié de M. François Calvet. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 764 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur.
Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet de l’amendement n° 410 rectifié ; adoption de l’amendement n° 764.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 761 de la commission. – M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 154 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 472 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 7 bis
Amendement n° 186 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 714 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Retrait.
Amendement n° 721 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Mireille Schurch, MM. Roland Courteau, Alain Néri, Jean-François Husson, Jean-Claude Lenoir, Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Joël Guerriau, Philippe Dallier.
Amendement n° 321 rectifié de M. François Calvet. – MM. Jean-Claude Lenoir, Claude Dilain, rapporteur ; Mme Cécile Duflot, ministre. – Rejet.
Amendement n° 337 rectifié bis de M. François Calvet. – M. Jean-Claude Lenoir.
Amendement n° 507 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendement n° 567 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 11 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 742 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson.
Amendement n° 70 rectifié de M. Joël Guerriau. – M. Joël Guerriau.
Renvoi de la suite de la discussion.