Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
Mmes Michelle Demessine, Odette Herviaux.
2. Sécurisation de l'emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 614 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. – Retrait.
Amendement n° 533 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Adoption.
Amendement n° 18 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet par scrutin public.
Amendements identiques nos 228 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 564 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen. – Retrait de l’amendement n° 228 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 564.
Amendement n° 48 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 511 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 555 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Nicolas Alfonsi.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-Noël Cardoux. – Retrait de l’amendement n° 511 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 555 rectifié.
Amendement n° 43 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 44 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 229 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet de l’amendement n° 44 ; retrait de l’amendement n° 229.
Amendement n° 219 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 565 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 226 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 227 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 566 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 227 ; rejet de l’amendement n° 566.
Amendement n° 222 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 567 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 221 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° 221 par M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 568 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait de l’amendement n° 568 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 221 rectifié.
Amendement n° 571 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 224 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 571.
Amendement n° 225 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 572 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean-Vincent Placé, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 628 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 509 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 45 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 47 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 46 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 510 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendements identiques nos 259 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 561 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Nicolas Alfonsi.
Amendement n° 271 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendement n° 631 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 628 rectifié.
MM. Jean Desessard, Michel Sapin, ministre. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 509 rectifié ter, l’amendement n° 45 devenant sans objet.
M. Michel Sapin, ministre.
3. Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
4. Saisine du Conseil constitutionnel
5. Sécurisation de l'emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Rejet de l’amendement n° 47 et, par scrutin public, de l’amendement n° 46.
M. Dominique Watrin, Mme la présidente.
Retrait de l’amendement n° 510 rectifié bis.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rectification des amendements nos 259 rectifié et 561 rectifié.
Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 259 rectifié bis et 561 rectifié bis.
Rejet de l’amendement n° 271.
Amendement n° 659 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Adoption.
Amendement n° 657 rectifié de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 639 de M. Jean Desessard. – Retrait.
M. le ministre. – Adoption de l’amendement n° 657 rectifié.
Amendement n° 223 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Amendement n° 573 de M. Jean Desessard. – M. Jean-Vincent Placé.
Amendement n° 574 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des amendements nos 223 rectifié et 573 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 574.
Amendement n° 640 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 257 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° 257 par M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 575 de M. Jean Desessard. – MM. Jean-Vincent Placé, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Noël Cardoux, Dominique Watrin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès, M. Serge Dassault, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Vincent Placé.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
M. Isabelle Pasquet.
Adoption de l'article.
M. Michel Le Scouarnec.
Adoption de l'article.
M. Dominique Watrin.
Adoption de l'article.
Mise au point au sujet d’un vote
Mmes Christiane Demontès, la présidente.
Article additionnel après l'article 1er quater
Amendement n° 539 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Isabelle Pasquet, M. Dominique Watrin.
Amendement n° 53 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Isabelle Debré. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 55 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 658 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Dominique Watrin. – Adoption.
Amendement n° 56 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 57 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 58 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 71 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 73 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 75 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 65 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 68 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 67 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 69 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 70 de M. Dominique Watrin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 77 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 66 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
6. Retrait de l’engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
7. Sécurisation de l’emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 60 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. – Rejet.
Amendement n° 61 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 62 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 64 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. –Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 52 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 59 de M. Dominique Watrin. – MM. Pierre Laurent, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 63 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 82 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 80 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 81 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
M. Michel Le Scouarnec, Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 577 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 83 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 576 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean Desessard, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 656 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 84 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 85 de M. Dominique Watrin. – M. Pierre Laurent.
Amendement n° 86 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean Desessard, Pierre Laurent, Jean-Vincent Placé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Alain Richard. – Retrait de l’amendement n° 656 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 84 et 86 ; rejet de l’amendement n° 85.
Amendement n° 87 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 89 de M. Dominique Watrin. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 90 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 91 de M. Dominique Watrin. – M. Pierre Laurent, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Dominique Watrin. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 93 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 94 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 102 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 96 de M. Dominique Watrin. – M. Pierre Laurent.
MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 95 ; rejet des amendements nos 102 et 96.
Amendement n° 103 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.