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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20 décembre 2012, à quinze heures :
1. Questions d’actualité au Gouvernement.
2. Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier ;
Rapport de M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour le Sénat, n° 227 (2012-2013) ;
Texte de la commission n° 228, (2012-2013).
3. Sous réserve de sa transmission, proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération
Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, n° 254 (2012-2013)
Texte de la commission n° 255 (2012-2013)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART