Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
Mmes Michelle Demessine, Odette Herviaux.
3. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
4. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
5. Sécurité et lutte contre le terrorisme. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jacques Mézard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
M. Michel Mercier, Mme Esther Benbassa, MM. Christophe-André Frassa, Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Plancade.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.
6. Création de la banque publique d’investissement – Nomination des dirigeants de BPI-Groupe. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale commune : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; André Vairetto, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Philippe Marini, président de la commission des finances.
MM. Christian Bourquin, Jean-Vincent Placé, Éric Bocquet, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, Jean Germain, Jean-Pierre Plancade, Pierre Charon, Roland Courteau, Bernard Fournier, Georges Patient, André Reichardt, Michel Teston, François Patriat.
M. Pierre Moscovici, ministre.
Clôture de la discussion générale commune.
Suspension et reprise de la séance
projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement
Article 1er
MM. Pierre-Yves Collombat, Richard Yung, Thierry Foucaud.
Amendement n° 64 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 24 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 25 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 14 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. – M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
Amendement n° 26 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 15 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. – M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
Amendement n° 16 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. – M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
Amendement n° 11 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
Amendement n° 17 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. – M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
Amendement n° 10 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
Amendement n° 18 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis. – M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
Amendement n° 58 rectifié de M. Christian Bourquin. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 12 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé
Amendement n° 57 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Mireille Schurch. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 61 rectifié de M. Christian Bourquin. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 28 rectifié de M. Paul Vergès. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 29 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 50 de M. Jean Germain. – M. Jean Germain.
MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Pierre-Yves Collombat, Philippe Marini, Thierry Foucaud. – Rejet des amendements nos 64 rectifié, 24 et 25 ; rectification des amendements nos 14 et 29 ; retrait des amendements nos 26, 58 rectifié, 12, 57, 27 rectifié, 61 rectifié et 28 rectifié ; adoption des amendements nos14 rectifié, 15, 16, 11, 18, 29 rectifié et 50, les amendements nos 17 et 10 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 30 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 36 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° 22 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
Amendement n° 47 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient.
MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Thierry Foucaud, Philippe Marini. – Rejet des amendements nos 1 rectifié bis et 36 ; adoption de l’amendement no 30 ; retrait des amendements nos 22 et 47.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 60 rectifié de M. Alain Bertrand. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 19 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis, et sous-amendement nos 72 du Gouvernement et 69 de M. Georges Patient. – MM. Martial Bourquin, rapporteur pour avis ; Pierre Moscovici, ministre ; Georges Patient.
MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Pierre-Yves Collombat. – Retrait de l’amendement no 60 rectifié ; adoption du sous-amendement no 72 et de l'amendement no 19 modifié, le sous-amendement n° 69 étant devenu sans objet.
Amendement n° 44 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 2 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Retrait.
Reprise de l’amendement no 2 par M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini. – Retrait de l’amendement no 2 rectifié.
Amendement n° 3 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Amendement n° 32 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Aymeri de Montesquiou, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 13 de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Jean-Vincent Placé, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Amendement n° 45 rectifié de M. Jean Germain. – MM. Jean Germain, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre ; Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.