Séance du 6 décembre 2011

M. Richard Yung. Voilà le déficit !

M. François Marc. Madame la ministre, la politique budgétaire menée depuis 2002 dans notre pays nous a conduits au désastre.

M. Roland Courteau. Oui, au désastre !

M. François Marc. Rappelons-nous : en 2007, le Premier ministre François Fillon nous disait être « à la tête d’un État en faillite ».

Mme Françoise Cartron. Ça ne s’est pas amélioré depuis !

M. François Marc. Or, au lieu de chercher à rééquilibrer les comptes, le Gouvernement s’est lancé dans une politique de cadeaux fiscaux à tout va ! À tel point, mes chers collègues, que la dette de la France se sera accrue de 500 milliards d’euros en cinq ans : voilà le résultat du quinquennat ! (Nouvelles huées et applaudissements sur les mêmes travées.)

Avec 80 milliards d’euros de déficit prévisionnel pour 2012 et un endettement prévu de 87,7 % du PIB, ce projet de budget pour 2012 s’inscrivait dans cette regrettable dérive.

Face à un tel constat, le souci de la majorité sénatoriale a tout d’abord été d’introduire plus d’égalité fiscale entre les citoyens, avec, par exemple, l’instauration d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, qui frappe à hauteur de 45 % les revenus de plus de 100 000 euros et consolide ainsi la progressivité de l’impôt.

Je me félicite d’ailleurs du vote de la mesure complémentaire qui a élargi cette nouvelle tranche à tous les revenus, qu’ils soient issus du travail ou du capital, y compris les revenus tirés des dividendes.

Je n’oublie pas l’instauration d’une mesure d’indexation de la prime pour l’emploi.

Une autre préoccupation a conduit à rechercher plus de justice fiscale entre les entreprises, avec, notamment, une limitation à 50 % du cumul des dérogations de l’impôt sur les sociétés. Tout le monde sait très bien aujourd’hui que les principaux bénéficiaires de l’optimisation fiscale sont, non pas les PME, mais les grands groupes du CAC 40, les grands façonneurs de « mitage ». (Eh oui ! sur plusieurs travées du groupe socialiste-EELV.)

D’autres amendements majeurs ont été adoptés, par exemple sur la fiscalité des parachutes dorés et la taxation des transactions financières.

L’examen des recettes a par ailleurs fourni l’occasion de porter une attention particulière aux collectivités locales. Le Sénat a ainsi décidé, contre l’avis du Gouvernement, d’abonder de 650 millions d’euros les dotations aux collectivités. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Il a, en particulier, supprimé la ponction de 200 millions d’euros décidée à l’Assemblée nationale et ainsi rétabli la DGF au montant annoncé par le Gouvernement lui-même le 29 septembre 2011.

Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros a été instaurée au profit des départements, qui sont, comme on le sait, soumis à une montée inéluctable des dépenses sociales.

S’agissant des inégalités criantes de ressources entre les territoires, y a-t-il une réelle volonté du Gouvernement de les combler ? Comme on vient de le constater au Sénat, il est permis d’en douter.

Le Sénat a voté la mise en place d’un crédit additionnel de 250 millions d’euros pour la péréquation verticale. Le Gouvernement avait dit non !

Le Sénat a voté un article additionnel avant l’article 53 instituant le principe d’une réduction drastique, en dix ans, des écarts de ressources des collectivités. Le Gouvernement avait dit non !

S’agissant du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, la majorité a réclamé et voté un mécanisme excluant toutes les collectivités pauvres, percevant DSU ou DSR, du prélèvement de solidarité. Le Gouvernement avait répondu non !

Un sénateur de l’UMP. Et il avait eu raison !

M. François Marc. Au total, madame la ministre, le Sénat, haut lieu de la représentation des collectivités locales, ne peut que ressentir de l’amertume face à la désinvolture du Gouvernement, qui n’a, semble-t-il, toujours pas pris la mesure du malaise de nos territoires, qui dit non à toutes nos propositions ambitieuses de correction des inégalités et qui n’a d’autre solution, pour masquer les effets très pervers de sa réforme ratée de la taxe professionnelle, que de nous soumettre un FPIC de portée péréquatrice très incertaine et qu’il nous faudra très vite corriger en 2012.

S’agissant à présent du volet « dépenses », ce débat budgétaire au Sénat a montré à quel point la LOLF restreint la capacité d’action du Parlement puisque les redéploiements de crédits sont quasi impossibles.

La majorité sénatoriale a néanmoins saisi l’opportunité de ce débat budgétaire pour envoyer au Gouvernement et à nos concitoyens des messages clairs.

La façon dont le Gouvernement a hiérarchisé ses priorités de dépenses a été dénoncée.

Ainsi, alors que les plans sociaux se multiplient, que le chômage grimpe et que les perspectives se détériorent pour les entreprises, les crédits de la mission « Travail et emploi » qui nous ont été soumis affichaient une diminution de 12 % !

Autre exemple : le Grenelle de l’environnement bénéficie de moins de 2 % du budget du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Qu’est devenu l’acte fondateur ? En cette fin de mandat, il semble qu’on y ait largement renoncé !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Donc, il faut dépenser plus ! Toujours plus !

M. François Marc. Parmi les nombreuses avancées votées sur les missions, citons la suppression de la contribution de 35 euros pour l’aide juridique, l’amélioration de l’attractivité économique des zones franches urbaines, la protection du foncier agricole, l’abondement de 9 millions d’euros des crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, pour un meilleur soutien aux zones fragiles, le renforcement des moyens nécessaires à la protection des usagers et des consommateurs.

Enfin, comment ne pas saluer, monsieur le président, la mesure de réduction de 3 % de la dotation de l’État au budget du Sénat ?

Mes chers collègues, vous l’avez bien compris, le Sénat a mobilisé toute son énergie et toutes ses compétences pour faire évoluer un projet de budget qui était, après son examen par l’Assemblée nationale, peu fiable dans ses équilibres et tout à fait inacceptable dans ses arbitrages politiques.

Je tiens à cet égard à remercier la rapporteure générale, Nicole Bricq, mes collègues de la commission des finances, ainsi que ceux des autres commissions, de même que les excellents administrateurs du Sénat.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Absolument !

M. François Marc. Tous ont contribué, à la lumière des maigres simulations mises à notre disposition par Bercy, à donner à ce projet de loi de finances pour 2012 une autre perspective que celle du renoncement qui imprègne la mouture du Gouvernement.

Mes chers collègues, les 500 milliards d’euros d’endettement supplémentaire produits par le quinquennat Sarkozy seront, pour ceux qui gouverneront la France demain, un très lourd fardeau. (Eh oui ! sur plusieurs travées du groupe socialiste-EELV.)

J’ai néanmoins, comme beaucoup ici, la forte conviction qu’une autre voie est possible, une voie davantage porteuse d’avenir que celle qui nous a été proposée par le Gouvernement.

Une autre politique budgétaire est possible.

En votant aujourd’hui pour ce budget profondément remanié, le Sénat donnera le signal du changement que notre pays attend ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous parvenons aujourd'hui au terme de l’examen du projet de loi de finances, lequel a, cette année, une saveur bien particulière. En effet, il est le premier à avoir été examiné par la nouvelle majorité sénatoriale, à laquelle le Parti radical de gauche est fier d’appartenir.

Monsieur le président de la commission des finances, il faut voir dans le Sénat inédit que vous évoquiez tout à l’heure les prémices de ce qui va se passer en France dans quelques mois. (Bravo ! et applaudissements sur la plupart des travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. – Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons pu démontrer à nos concitoyens que la politique budgétaire mise en œuvre depuis plus de quatre ans par le Gouvernement n’est pas une fatalité, que la rigueur ne doit pas s’abattre uniquement sur les plus démunis et, enfin, que l’élaboration d’une politique différente peut être à la source d’une véritable justice fiscale, même en période de crise.

Madame le ministre, le projet de loi de finances que vous nous avez présenté porte la marque de l’insincérité. Quelques jours seulement après la mise sous surveillance de la notation française par l’agence Moody’s – mais, depuis, il y a eu pire ! –, le Président de la République a annoncé la révision à la baisse de la prévision de croissance, ramenée de 1,75 % à 1 %. Certes, mieux vaut tard que jamais, mais cette volte-face est tout de même symptomatique des problèmes que pose la politique actuellement menée.

En premier lieu, l’emprise des marchés financiers et des agences de notation sur la gouvernance économique française est patente. Mes chers collègues, à mon grand regret, je crois pouvoir affirmer que le capitaine du navire a malheureusement quitté Bercy !

En second lieu, ce projet de loi de finances a été élaboré avec la plus grande imprévoyance. Jamais un tel écart n’avait été constaté entre l’hypothèse de croissance retenue par le Gouvernement et celle qui est établie par les organismes internationaux. La croissance réelle étant toujours, nous le savons, inférieure aux espérances, ce projet de loi est d’ores et déjà obsolète.

De fait, vous nous donnerez vraisemblablement rendez-vous dans quelques mois pour discuter d’un nouveau projet de loi de finances rectificative. La prudence électorale d’une telle démarche, à la veille de l’élection présidentielle, ne trompe personne !

En tout cas, les semaines à venir revêtiront une importance capitale pour les pays de la zone euro, confrontés à la crise que nous connaissons. Pourtant, madame le ministre, vous ne parvenez, dans ce projet de loi de finances, ni à réduire le gouffre de la dette ni à créer le terreau favorable à une relance économique pourtant indispensable.

En matière de recettes, l’empilement de « mesurettes » sans cohérence entre elles ne peut constituer la politique fiscale d’envergure dont la France a besoin.

Mes chers collègues, je tiens enfin à souligner une fois encore la qualité du travail de notre assemblée, en particulier de sa commission des finances. Il a permis d’introduire une indispensable dose d’équité et de justice fiscale dans ce projet de loi de finances, qui en était dépourvu. En créant notamment une nouvelle tranche de 45 % applicable aux revenus supérieurs à 100 000 euros, nous renforçons la progressivité de l’impôt sur le revenu, progressivité que les radicaux de gauche ont toujours appelée de leurs vœux.

Je me félicite également de l’abrogation immédiate de plusieurs mesures emblématiques de votre politique, madame le ministre, telles que la défiscalisation des heures supplémentaires, le bouclier fiscal ou bien encore l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Les coupes sévères que vous prétendez opérer dans la seconde partie de ce projet de loi de finances, relative aux recettes, auront indubitablement des conséquences néfastes tant sur l’activité économique de notre pays que sur la cohésion sociale. Je pense notamment au sort réservé aux collectivités territoriales.

Alors qu’elles représentent 75 % de l’investissement public et qu’elles jouent un rôle central dans l’action sociale, les collectivités territoriales souffrent aujourd’hui, en particulier, des effets de la disparition de la taxe professionnelle. Nombre d’entre elles sont dans l’incapacité d’honorer l’ensemble de leurs investissements prévus pour l’année 2011.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous ne sortirons pas de la plus grave crise économique que nous ayons connue sans une volonté résolue d’aller vers plus d’Europe. Au risque de vous étonner, mes chers collègues, je dois dire que les déclarations de la Chancelière allemande sur la création d’une union budgétaire et fiscale européenne et celles de la Commission européenne sur l’émission d’eurobonds me semblent encourageantes. Elles démontrent qu’est venu le temps de l’Europe fédérale que, depuis bien des années, le parti radical de gauche appelle de ses vœux.

Nous sommes toujours en attente de la grande et ambitieuse réforme de notre système d’imposition. Néanmoins, comme ce projet de loi de finances en constitue indéniablement la première étape, l’ensemble des sénateurs radicaux de gauche ainsi que la grande majorité des membres du groupe RDSE l’approuveront. (Applaudissements sur la plupart des travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je tiens à vous remercier du travail que vous avez accompli ici au cours des 120 heures de débat que nous avons consacrées à l’examen du projet de loi de finances pour 2012.

Je tiens ensuite à saluer le travail accompli par Mme la rapporteure générale. C’est peu dire que je ne partage ni ses orientations politiques ni ses orientations budgétaires.

M. Yves Chastan. Ah bon ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Mme Valérie Pécresse, ministre. Toutefois, je me dois de relever le fait que la commission ait réussi, en si peu temps, à défaire complètement le budget présenté par le Gouvernement. C’est une véritable gageure, et je le dis sans ironie, car prendre en main un budget – je parle sous le contrôle de l’ancien rapporteur général du budget, devenu président de la commission des finances – est une lourde tâche. Mme Bricq a fait preuve à cette occasion de l’énergie et de la détermination qu’on lui connaît.

Les choses gentilles ayant été dites (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.), je dois avouer que les mots me manquent pour qualifier ce budget dans son état actuel. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

Cela a été rappelé sur toutes les travées, nous sommes dans une situation économique extrêmement difficile. J’aurais donc souhaité, dans cette situation, un peu plus d’union nationale et d’esprit de coresponsabilité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR. – Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Malheureusement, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez fait le choix de rejeter les crédits de vingt-deux des trente-deux missions de l’État, plaçant ainsi notre budget en situation d'excédent fictif, à hauteur de 138 milliards d’euros. Dans votre enthousiasme, vous êtes même allés jusqu’à renoncer à payer des millions de fonctionnaires et à honorer des milliards d’euros d’engagements de l’État !

De ce fait, je ne pense pas que l’on puisse voir dans ce budget le vrai laboratoire des propositions socialistes. (Si, si ! sur les travées de l’UMP.) Eh bien disons que je souhaite pour notre pays que ce ne soit pas le cas !

Monsieur Marc, vous avez eu la gentillesse de recenser un certain nombre de taxes. Permettez-moi de vous indiquer que, entre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et celui du projet de loi de finances pour 2012, vous avez voté quarante-six nouvelles taxes et créé vingt-trois nouvelles niches. (Ce n’est pas vrai ! sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Jean-Louis Carrère. C’est faux !

Mme Valérie Pécresse, ministre. J’en tiens la liste à votre disposition, monsieur Carrère !

Mme Chantal Jouanno. Il faut assumer ses choix !

Mme Valérie Pécresse, ministre. C’est plutôt pas mal en si peu de temps ! Je crois que tous les records ont été battus. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

On est rarement déçu par les choix de la gauche en matière fiscale : vous avez voté, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, 30 milliards d’euros de choc fiscal et 50 % d’augmentation de l’impôt sur les sociétés en un an.

M. Gaëtan Gorce. Et le bouclier fiscal, ça fait combien de milliards qui manquent ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Dans une période où les entreprises connaissent des difficultés économiques et où le chômage remonte, de telles mesures seraient un contresens économique.

Pour ne pas finir sur une note trop pessimiste, je lance ici un appel à l’ensemble de la représentation nationale et j’invite le Sénat à évoluer concernant la règle d’or.

L’instauration de cette règle est aujourd'hui demandée, exigée par l’ensemble des pays de la zone euro. Elle est souhaitée par l’ensemble des États européens. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.) Or la majorité sénatoriale a le pouvoir de revenir sur son refus de voter la règle d’or. C’est une question de responsabilité ! Il y va des intérêts supérieurs de notre pays.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Très bien !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Il s’agit d’une ceinture de sécurité pour les Français.

Les sénateurs sont connus pour leur indépendance d’esprit. Ils ont leur franc-parler, une capacité de réflexion autonome. Ils sont guidés par leur seule conscience et non par ce que leur dicte tel ou tel parti politique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, écoutez votre conscience, votez la règle d’or et prenez position pour le retour à l’équilibre budgétaire ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Bravo !

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je me félicite des conditions dans lesquelles s’est déroulée au Sénat la discussion du projet de loi de finances pour 2012.

Cette discussion a été à la fois maîtrisée, démocratique et efficace.

La discussion a été maîtrisée puisqu’elle a duré vingt heures de moins qu’en 2010. En outre, le temps arrêté en commun en conférence des présidents a été respecté, à une heure près.

La discussion a été démocratique : 234 sénateurs, avec une juste répartition entre les groupes politiques, se sont exprimés.

Je me dois également de saluer le parfait fonctionnement du « duo » constitué du président de la commission des finances, ancien rapporteur général, et de celle qui l’a remplacé dans ces fonctions. Le président de la commission des finances a mis en avant la volonté de concertation avec les commissions saisies pour avis, que j’avais appelée de mes vœux en conférence des présidents ; je me réjouis d’avoir été exaucé.

Cette discussion a été efficace puisque 267 amendements ont été adoptés, presque autant que l’année dernière pour un nombre presque deux fois moindre d’amendements déposés, soit un taux de près de 50 %, contre 35 % en 2010.

Ces amendements ont permis d’esquisser, comme le veut la logique démocratique, une politique alternative, affirmant et soulignant, conformément au verdict des urnes, la différence du Sénat.

Mes chers collègues, en tant que président du Sénat, je crois être dans mon rôle en souhaitant que les positions de notre assemblée soient prises en compte par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.) S’il est vrai que le Gouvernement peut choisir de lui donner le dernier mot, la règle doit demeurer la navette, symbole du bicamérisme, c'est-à-dire du respect et de l’écoute mutuels. (Vifs applaudissements sur les mêmes travées.)

Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.

Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlement.

J’invite M. Jean Desessard et M. François Fortassin, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre N.)

M. le président. Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal.

Le scrutin est ouvert.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(L’appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

(Le nouvel appel nominal a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 61 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.)

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 décembre 2011 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (n° 57, 2011-2012).

Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 146, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 147, 2011-2012).

2. Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 56 rectifié, 2011-2012).

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 144, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 145, 2011-2012).

À dix-huit heures trente et le soir :

3. Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART