Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.
fréquences d'émissions radiophoniques
Question de M. Yannick Botrel. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Yannick Botrel.
attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux
Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Jacques Mirassou.
situation du tribunal d'instance de valence
Question de M. Jean Besson. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean Besson.
Marchés clandestins aux portes de Paris
Question de M. Philippe Dallier. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Philippe Dallier.
statut de la fonction publique territoriale de wallis-et-futuna
Question de M. Robert Laufoaulu. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Robert Laufoaulu.
Suspension et reprise de la séance
mise en œuvre du programme national de lutte contre la tuberculose
Question de M. Claude Dilain. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Claude Dilain.
Question de M. Daniel Reiner. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Daniel Reiner.
rmi, rsa : les lacunes du système
Question de M. Alain Fouché. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Alain Fouché.
désinstitutionnalisation des enfants handicapés
Question de M. Pierre Bernard-Reymond. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Pierre Bernard-Reymond.
projet de restructuration des activités de défense entre safran et thales
Question de Mme Mireille Schurch. – M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger ; Mme Mireille Schurch.
restructuration des activités de défense entre thales et safran
Question de Mme Claire-Lise Campion. – M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger ; Mme Claire-Lise Campion.
Question de Mme Claudine Lepage. – M. Édouard Courtial, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger ; Mme Claudine Lepage.
réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation
Question de M. Rémy Pointereau. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Rémy Pointereau.
fermeture de l'usine honeywell de condé-sur-noireau
Question de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Pierre Godefroy.
gestion des bases cadastrales en guyane
Question de M. Georges Patient. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Georges Patient.
Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Philippe Madrelle.
desserte ferroviaire clermont-ferrand – paris
Question de M. Alain Néri. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Alain Néri.
mise à deux fois deux voies de la rn 88
Question de M. Alain Bertrand. – MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Alain Bertrand.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
3. Modification de l’ordre du jour
4. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendement n° I-72 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.
Amendement n° I-18 de la commission. – Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.
Amendement n° I-178 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
Mmes la rapporteure générale, Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; MM. Joël Bourdin, Philippe Dallier, François Patriat, Éric Bocquet, Vincent Delahaye, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Edmond Hervé, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Miquel, Gérard Roche, Albéric de Montgolfier, Roger Karoutchi, Claude Haut, Bernard Piras, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Yannick Botrel, François Marc, Jean-Paul Emorine, Louis Pinton, Yves Daudigny.
Mme la rapporteure générale, M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme la ministre. – Rejet de l’amendement n° I-72 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° I-18, l’amendement n° I-178 rectifié devenant sans objet.
Rejet de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° I-73 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Joël Bourdin, Mme Marie-France Beaufils. – Retrait.
Amendement n° I-96 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-138 de M. François Marc. – M. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-19 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 7
Amendement n° I-139 de M. Yves Daudigny. – M. Yves Daudigny, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Nathalie Goulet, M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° I-197 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme la rapporteure générale, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-20 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Gérard Miquel, Francis Delattre, Claude Haut. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos I-140 de M. François Marc et I-179 de M. Jacques Mézard. – MM. Gérard Miquel, Yvon Collin, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-France Beaufils, M. le président de la commission. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° I-21 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° I-22 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission, Mme Nathalie Goulet, M. François Marc. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° I-208 du Gouvernement. – Mmes la ministre, la rapporteure générale. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° I-209 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° I-23 de la commission. – Mme la rapporteure générale,
Amendement n° I-180 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Éric Doligé, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l’amendement n° I-23, l’amendement n° I-180 devenant sans objet.
Amendements identiques nos I-141 rectifié de M. François Marc et I-181 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. François Marc, Yvon Collin, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 13
Amendement n° I-71 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.
Mmes Marie-France Beaufils, la ministre.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° I-142 de M. Thierry Repentin. – Mmes Michèle André, la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-144 de M. Georges Patient. – M. Georges Patient, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos I-82 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre, I-95 de M. Philippe Marini, I-145 de M. Thierry Repentin et I-185 de M. François Fortassin. – MM. Jean-Jacques Lasserre, Philippe Marini, Yannick Botrel, François Fortassin, Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Jean Boyer, Jean-Louis Carrère. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.
Amendement n° I-24 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Marc Laménie, Philippe Adnot, François Marc. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 14 ter
Amendement n° I-190 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° I-66 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.
Amendement n° I-25 rectifié de la commission. – Mme la rapporteure générale.
Amendement n° I-182 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
Amendement n° I-210 du Gouvernement. – Mme la ministre.
Mmes la rapporteure générale, Nathalie Goulet, M. François Marc. – Adoption de l’amendement n° I-25 rectifié, les amendements nos I-182 et I-210 devenant sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-26 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-105 de Mme Mireille Schurch. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
5. Saisine du Conseil Constitutionnel
6. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendement n° I-27 de la commission. – Mmes Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-28 rectifié de la commission et sous-amendements nos I-165 rectifié de M. David Assouline, rapporteur pour avis, et I-214 de M. Jean-Pierre Leleux. – Mme la rapporteure générale, MM. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Jean-Pierre Leleux.
Amendement n° I-213 du Gouvernement. – Mme la ministre.
Amendement n° I-211 du Gouvernement. – Mme la ministre.
Mmes la rapporteure générale, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; MM. le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Leleux, Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-France Beaufils, MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; François Rebsamen. – Rejet du sous-amendement n° I-165 rectifié ; adoption du sous-amendement n° I-214 ; rejet des amendements nos I-28 rectifié modifié, I-213 et I-211.
Amendement n° I-29 de la commission et sous-amendement n° I-216 de Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, la présidente de la commission de la culture. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-30 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Marc Laménie, Gérard Miquel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos I-31 de la commission et I-79 de M. Thierry Foucaud. – Mme la rapporteure générale, M. Éric Bocquet, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Articles 19 à 23, 23 bis (nouveau), 23 ter (nouveau) et 24 à 26. – Adoption
Article additionnel après l'article 26
Amendement n° I-101 de M. Paul Vergès. – M. Éric Bocquet, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-32 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
M. Richard Yung.
Amendement n° I-33 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 28
Amendement n° I-126 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 30
Amendement n° I-187 de M. Jean-Paul Amoudry. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteure générale, la ministre. – Rejet.
Amendement n° I-202 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.