Sommaire
PrÉsidence de M. Jean-Patrick courtois
3. Débat sur la réforme portuaire
M. Charles Revet, au nom de la commission de l’économie.
M. Robert Navarro, Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean-Claude Merceron, Christian Bourquin, André Trillard, Mme Odette Herviaux, MM. Joël Labbé, Yannick Vaugrenard.
MM. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Daniel Raoul, président de la commission de l’économie.
4. Débat sur la couverture numérique du territoire
M. Hervé Maurey, au nom de la commission de l’économie.
Mme Mireille Schurch, MM. Raymond Vall, Bruno Retailleau, Michel Teston, Daniel Dubois, Philippe Leroy, Jean-Paul Amoudry, Mme Bernadette Bourzai, M. Pierre Hérisson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Rome, Jean-François Husson, Xavier Pintat, Bruno Sido.
MM. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Hervé Maurey.
5. Contestation de l'élection d'un sénateur
6. Communication du Conseil constitutionnel