M. Guy Fischer. Il y a de quoi faire !
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas assez !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Pour ce qui concerne la CAF de la Seine-Saint-Denis, nous sommes attentifs à l’évolution de la situation. Le délai actuel pour le « stock » est de neuf jours, soit un délai très supérieur à la moyenne nationale, qui est d’environ cinq jours.
M. Guy Fischer. Toutes les CAF sont en situation tendue !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Il s’agit là d’un sujet constant. Toutefois, le président de la CNAF mais aussi l’ensemble des personnels concernés manifestent la volonté réelle d’apporter une réponse aussi rapide que possible, notamment par la mise en œuvre de solutions de délestage.
M. Guy Fischer. Il faut leur donner des moyens humains !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Mais l’État s’est également engagé à développer la garde d’enfants dans le cadre de l’accueil individuel, mesdames, messieurs les sénateurs.
L’objectif a également été fixé à 100 000 créations nettes de places nouvelles auprès des assistants maternels à l’horizon de 2012.
Là aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, les premiers chiffres disponibles indiquent que ces engagements seront tenus. Ainsi, grâce à un ensemble de mesures portées par les précédentes lois de financement de la sécurité sociale, en 2009, 21 200 solutions nettes de garde supplémentaires ont été créées et, en 2010, environ 20 708. C’est un apport considérable qui est synonyme d’une plus grande fluidité pour les familles.
J’évoquerai maintenant les perspectives pour 2011 et pour 2012.
La montée en charge des créations de places nouvelles, qui s’inscrit dans le même mouvement et témoigne du même volontarisme, est progressive et va s’accélérer en fin de convention d’objectifs et de gestion, dans la mesure où les partenariats et les financements sont déjà en place.
Le décompte du nombre de projets en accueil collectif, comparable à celui des années précédentes, permet d’ailleurs de prévoir la création d’au moins 20 000 places supplémentaires par an d’ici à 2012.
Par conséquent, mesdames, messieurs les sénateurs, je le confirme ici devant vous : l’objectif global de 200 000 places nouvelles inscrit dans le plan est accessible dans le délai fixé.
À l’occasion de ce bilan à mi-parcours de l’exécution du plan de développement de la garde d’enfant 2009-2012, je dois indiquer que plusieurs mesures sont à l’étude, le Gouvernement envisageant notamment de continuer à revaloriser les formations des personnels encadrant les jeunes enfants, qu’il s’agisse des structures collectives ou des assistants maternels.
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures législatives, réglementaires et financières d’envergure pour développer l’accueil de la petite enfance, car, dans ce domaine, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez bien, l’incantation n’est pas de mise.
Le développement de la garde d’enfants s’accompagne d’un plan « métier petite enfance » commun avec les métiers du secteur médico-social, lancé au mois de décembre 2008 et destiné à réformer l’accueil en direction de l’éveil éducatif. Après deux ans d’application, Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même avons décidé de demander un point d’étape dont les résultats nous seront transmis au cours du mois de juin prochain.
Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà établir un certain nombre de constats.
Ainsi, les promotions de nouveaux diplômés se révèlent insuffisantes en nombre au regard des besoins de recrutement des structures d’accueil. En outre, le niveau actuel de la formation professionnelle – vous êtes nombreux à l’avoir souligné – n’est pas adapté aux attentes actuelles dans le domaine pédagogique pour les enfants de zéro à trois ans.
Une vision souvent trop « sanitariste » de ces questions reste en vigueur dans notre pays et il est important, je le redis à Muguette Dini qui s’est exprimée sur ce sujet, d’envisager une évolution qui permette d’adapter le profil de ces professionnels à cette exigence de médiation pédagogique avec la petite enfance, développant ainsi les capacités de l’enfant et le préparant à ce que sera son parcours.
Parallèlement à l’objectif quantitatif de création de nouvelles places d’accueil diversifié pour la petite enfance, il faut réformer pour améliorer la qualité de ces accueils, en formant des professionnels qui seront chargés de dispenser une éducation centrée sur les besoins pédagogiques de la petite enfance, et non plus uniquement sur la santé ou l’hygiène, même si cela reste indispensable.
C’est cette interaction entre éducation et accueil que va permettre cette nouvelle formation pour les professionnels d’accueil de la petite enfance, dans un dispositif de professionnalisation accrue, adapté à une société qui, à juste titre, attend beaucoup de ses prochaines jeunes générations. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de réforme est actuellement en cours d’élaboration.
Un effort financier exceptionnel est prévu dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la CNAF le 9 mars 2009, compte tenu de la situation générale des finances publiques.
Malgré leur restriction entre 2009 et 2012, les moyens financiers auront au total augmenté de 7,5 % par an en moyenne, soit plus de 1,3 milliard d'euros, parmi lesquels plus de 900 millions d'euros auront été spécifiquement consacrés à l’accueil de la petite enfance.
Des mesures législatives permettront de faciliter le travail des assistants maternels sur la même période. Je veux évidemment citer l’article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 autorisant les regroupements d’assistants maternels et autorisant la possibilité d’agrément de base d’assistant maternel pour quatre enfants.
La loi relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, qui crée un encadrement juridique pour les maisons d’assistants maternels, fixe à deux le nombre minimal d’enfants dont l’accueil peut être autorisé et prévoit la délégation d’accueil entre assistants maternels exerçant dans ces établissements.
La maison d’assistants maternels répond particulièrement aux besoins de certains territoires de notre pays. Je pense en particulier à la situation très spécifique des zones rurales ou des zones à faible potentiel financier.
Monsieur Martin, je retiens avec beaucoup d’intérêt votre proposition – vous répondez ainsi aux préoccupations exprimées par Muguette Dini - face à une normativité excessive qui empêcherait le développement et le bon fonctionnement de ces établissements. Je crois avec vous, monsieur le sénateur, qu’une proposition de loi d’origine sénatoriale permettrait des évolutions dans ce domaine. C’est tout à fait dans cet esprit que le Gouvernement pourrait envisager la « flexibilisation » de ces dispositifs.
L’article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit que les assistants maternels peuvent bénéficier également d’un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil, dès lors qu’ils exercent leur activité à domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels. J’insiste, car c’est une condition clef de l’exercice de leur activité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous ferai grâce des mesures réglementaires en tout genre qui permettent d’assouplir et de diversifier les modes d’accueil. Ils concernent les établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans – crèches, haltes-garderies –, les prêts à taux zéro pour l’amélioration du lieu d’accueil, le référentiel de l’agrément des assistants maternels, et que sais-je encore. Ces mesures réglementaires sont tout entières tournées vers l’efficacité des réponses que nous pouvons apporter pour l’accueil de la petite enfance.
Des mesures d’accompagnement pour les professionnels du secteur sont également prévues. Ainsi, le guide de l’accueil de la petite enfance, destiné aux services de PMI et aux porteurs de projets, est actualisé. Toutefois, doivent y être intégrées des dispositions de l’arrêté sur les professionnels. Ce document constituera un outil utile pour les professionnels du secteur.
Le ministère élabore un référentiel de l’agrément chez les assistants maternels, pour apporter à ces professionnels les informations nécessaires sur les conditions d’exercice du métier et les droits et obligations qui s’y rattachent. Cela permettra plus de sécurité et de fiabilité de ces modes de garde.
Nous avons également organisé une journée technique avec les départements et les organisations professionnelles en mars 2010, qui a permis d’aborder un ensemble de questions très précises. Une nouvelle réunion devrait d’ailleurs avoir lieu à la fin de 2011 ou au début de 2012 sur le même sujet.
Je tiens aussi à rappeler les mesures spécifiques prises en faveur des publics touchés par la précarité, ces questions ayant été posées par plusieurs d’entre vous, je pense en particulier à Françoise Cartron et Marie-Christine Blandin.
Différentes mesures ont été mises en œuvre afin de répondre au mieux aux problématiques d’accueil liées à la précarité et à l’insertion. Un appel à projets a été lancé pour développer des modalités d’accueil qui répondraient aux besoins spécifiques des publics en insertion et précaires, dans le cadre du plan « espoir banlieue ».
Par ailleurs, et c’est un point crucial si j’en juge aux questions que vous avez posées, la possibilité de bénéficier d’un suivi particulier pour l’accueil des jeunes enfants est prévue au profit des allocataires du revenu de solidarité active. En effet, je vous rappelle que, parmi les droits connexes du RSA, existe notamment la possibilité d’un accès aux établissements et aux services d’accueil de la petite enfance. En 2010, une enveloppe de 120 millions d’euros a été versée aux préfets de départements pour financer ce dispositif.
Enfin, les enfants accueillis au titre de cette garantie peuvent continuer à en bénéficier, quand bien même leurs parents, qui auraient retrouvé un emploi, ne répondraient plus aux conditions prévues initialement. Il s’agit de ne pas fragiliser les intéressés par un décrochage de cette mesure d’aide à la garde de l’enfant.
Si vous me le permettez, je consacrerai un rapide développement à l’accueil en structure des jeunes enfants handicapés, question qu’a abordée Françoise Laborde et qui me tient beaucoup à cœur, ainsi qu’à Paul Blanc.
Les conditions d’accueil de ces enfants ont été formalisées, comme vous le savez, par une lettre circulaire du 24 février 2010 de la CNAF, intitulée : « Mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants et les accueils de loisirs ».
Ce document a pour objet, d’une part, de rappeler les dispositions existantes, c’est-à-dire les prestations légales et d’action sociale en faveur de l’intégration des enfants en situation de handicap, d’autre part, de présenter les nouvelles dispositions réglementaires visant à favoriser leur accueil dans les structures d’accueil de jeunes enfants et les accueils de loisirs et, enfin, de préciser les contours de l’appel à projets, qui vise à favoriser leur accueil dans des structures de droit commun.
Madame Laborde, vous avez évoqué la question particulière de l’autisme, notamment la scolarisation des enfants atteints d’un syndrome autistique. Je veux vous rappeler l’effort considérable du Gouvernement dans ce domaine. Vous le savez bien, l’accueil de l’enfant autiste à l’école n’est pas si simple. Il faut pour lui un projet d’accueil personnalisé et un projet de scolarisation qui nécessitent une bonne compréhension du milieu scolaire et de ce qu’est l’autisme, faute de quoi le succès escompté ne sera pas au rendez-vous.
Cependant, je crois, comme vous, à l’intérêt de la scolarisation des jeunes autistes, chaque fois que c’est possible, ainsi qu’à la mise en œuvre d’un projet personnalisé pour ces enfants.
Je souhaite enfin faire le point sur la question de la préscolarisation des enfants de deux à trois ans qui, je le sais, fait l’objet de nombreux débats, y compris dans cet hémicycle.
Plusieurs aspects complémentaires doivent être examinés de manière précise pour évaluer les éventuels effets positifs de la préscolarisation d’un enfant de deux ans, notamment pour ce qui est des résultats scolaires futurs et du bien-être de l’enfant.
Je crois qu’en ce domaine les positions doctrinales trop arrêtées, fermées sur elles-mêmes, ne sont pas les meilleures. Il me semble tout de même que l’on peut se mettre d’accord sur l’idée que la place naturelle du très jeune enfant, l’enfant de deux ans, n’est pas a priori dans l’école de la République. Cet âge-là est trop précoce.
Pour autant, il ne faut pas systématiquement l’exclure dès lors que les questions tant de l’intérêt de l’enfant et de la famille que de la continuité du service public se posent. Telle est la position du Gouvernement.
Concernant les effets sur les résultats scolaires, je rappelle qu’une étude conduite en 2003 par la direction des études et de la prospective de l’Éducation nationale a mis en évidence le fait que la préscolarisation a des effets positifs lorsque l’enfant évolue dans un cadre familial propice. Ce n’est en revanche pas le cas lorsque l’enfant ne fait pas l’objet d’un accompagnement familial étroit.
Ensuite, le bien-être de l’enfant peut être affecté, notamment en cas de préscolarisation trop précoce et sous contrainte, en raison, comme vous le savez, du taux d’encadrement, qui est plus faible à l’école maternelle que dans les autres modes de garde préconisés à cet âge-là.
Je rappelle que la réglementation impose en crèche un adulte pour cinq enfants de moins de un an et un adulte pour sept enfants entre un an et trois ans, alors que le taux d’encadrement est de un pour quinze à l’école maternelle.
C’est la raison pour laquelle nous accordons tellement d’attention aux possibilités offertes par les jardins d’éveil, le taux d’encadrement y étant plus approprié à l’âge de deux ans. En organisant une transition nécessaire entre la famille et les modes de garde collectifs, les jardins d’éveil permettent d’atteindre un objectif de médiation pédagogique bénéfique pour l’enfant. En outre, ils mettent l’enfant en mesure de comprendre que, dans un environnement attentif et adapté, il peut prendre le risque d’apprendre, d’être lui-même, bref, de se préparer naturellement à sa vie d’homme.
C’est pourquoi, alors que plusieurs d’entre vous, notamment Monique Papon, ont interpellé le Gouvernement sur cette question, je tiens à réaffirmer que l’expérimentation qui est en cours aujourd’hui continuera, et j’ajoute que les jardins d’éveil n’ont vocation à se substituer ni à l’école maternelle ni à d’autres modes de garde. Ils constituent néanmoins une offre complémentaire, dans une logique de préscolarisation.
Nous avons prévu les moyens nécessaires à la création de 8 000 places en jardin d’éveil durant la période 2009-2012, à condition, bien sûr, que l’expérimentation se révèle suffisamment concluante.
J’aborde maintenant le dernier point de mon intervention, l’attention constante portée par le Gouvernement à la protection de l’enfance. Notre politique en la matière s’organise autour de deux axes.
D’une part, une information sur les droits de l’enfant et sur l’enfance en danger est largement diffusée. L’objectif est d’attirer l’attention des adultes sur la fragilité de l’enfant et sa nécessaire protection. Pour cela, je souhaite notamment rappeler l’existence de la Journée internationale des droits de l’enfant, organisée le 20 novembre chaque année. Mes services travaillent actuellement à l’élaboration d’une action d’envergure associant un temps fort de communication et des actions locales en collaboration avec l’UNICEF. Je ne saurais trop insister sur l’importance de cette manifestation.
D’autre part, nous sommes extrêmement vigilants sur la qualité de la prise en charge au titre de la protection de l’enfance. Je précise que le Fonds national de financement de la protection de l’enfance a fait l’objet d’un abondement de l’État et de la branche famille de la sécurité sociale, respectivement de 10 millions d’euros et de 40 millions d’euros, afin de contribuer au renforcement de cet objectif.
Je tiens aussi à dire que la commission d’évaluation des charges transférées n’a pas confirmé, contrairement à ce que vous laissiez entendre, qu’il y aurait aujourd’hui un déséquilibre provoqué par un report non compensé de charges de l’État vers les collectivités territoriales en ce domaine. (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Le Gouvernement fait porter ses efforts sur l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance en favorisant une prise en charge de qualité, équitablement répartie sur l’ensemble des territoires. Pour ce faire, des actions sont prévues : publication du décret relatif à la transmission des informations entre services d’aide sociale à l’enfance en cas de déménagement des familles, dès que la proposition de loi d’Henriette Martinez, députée, aura été examinée par le Sénat ; publication en septembre du guide d’actualisation des cellules départementales de recueil, de traitement et d’évaluation ; publication en octobre du guide des bonnes pratiques permettant de positionner le travail social dans le cadre de la protection de l’enfance à son juste niveau d’expertise, qui recensera les initiatives significatives prises par les conseils généraux et les associations.
Des expérimentations actuellement en cours dans trois départements ont pour objet de mettre en place des formations territorialisées pluri-institutionnelles et pluri-professionnelles en protection de l’enfance, destinées aux différents acteurs intervenant sur un même territoire, tels que les médecins, les personnels médicaux et paramédicaux, les personnels enseignants, les travailleurs sociaux, des personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que, c’est important de le souligner, des personnels de la police et de la gendarmerie.
Ces expérimentations permettront ensuite d’élaborer un vade-mecum pour aider les conseils généraux et les institutions pilotes sur le territoire à mettre en place ce type de formation, en lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale.
Enfin, Roselyne Bachelot-Narquin assurera en juin la présidence du comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection de l’enfance.
M. René-Pierre Signé. Si elle fait comme pour les hôpitaux…
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Toutes les actions du ministère seront alors passées en revue afin d’ajuster au mieux la politique en la matière : coordination des acteurs, production d’outils de cadrage de la politique de protection de l’enfance, actions-événements phare et suivi effectif des mesures.
Notre politique de la petite enfance, c’est enfin une politique de soutien à la parentalité, qui passe par la communication auprès des parents, avec l’ouverture en juin 2011 d’un site internet sur la parentalité. Ce site comprendra des informations générales par entrées thématiques – l’arrivée de l’enfant, le dialogue avec l’enfant, sa santé –, des liens avec des sites dédiés, une carte de France interactive effectuant le recensement des centres ressources, des fiches contenant des réponses aux questions les plus fréquentes, un espace de documentation, bref, un foisonnement d’informations à destination des parents.
Nous accompagnons également l’élaboration et la duplication d’actions innovantes sur ce sujet. Pour ce faire, Roselyne Bachelot-Narquin et moi-même organisons en novembre, en collaboration avec la Caisse nationale des allocations familiales, un colloque sur le soutien à la parentalité. Même si le positionnement de l’État sur ce thème est somme toute récent, il a été fortement réaffirmé en 2010, avec la création du Comité national de soutien à la parentalité, présidé par le ministre chargé de la famille, en l’occurrence Roselyne Bachelot-Narquin.
Pourtant, ce concept de soutien à la parentalité a encore besoin d’être consolidé dans sa définition, ses expériences et ses évaluations. C’est pourquoi ce débat organisé aujourd’hui sur l’initiative du Sénat est important, dans la mesure où il permet de rassembler une diversité de points de vue sur l’ensemble de ces sujets.
La coordination des acteurs doit par ailleurs permettre la cohérence et la continuité de l’action.
Vous le voyez donc, mesdames, messieurs les sénateurs, les efforts qui sont consacrés par le Gouvernement à la politique de la petite enfance sont nombreux, variés et constants. Nous savons combien la place faite au petit enfant dans notre société est primordiale pour son bien-être, pour sa capacité d’adulte en devenir, mais aussi pour l’équilibre de ses parents et des familles. Tout cela concourt, au bout du compte, au bon fonctionnement de la société tout entière.
J’évoquerai à nouveau Boris Cyrulnik, qui mérite d’être entendu quand il évoque la famille en tant que base sécure. L’État ne peut pas remplacer les familles, mais il doit les soutenir dans la constitution de cette base sécure, qui permet au futur adulte de construire son chemin vers la citoyenneté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat : « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? ».
5
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 26 mai 2011 :
À neuf heures :
1. Débat sur le bilan du dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.
À quinze heures :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART