Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 1278, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, depuis la rentrée dernière, le Gouvernement a donné aux recteurs la consigne de réduire fortement le nombre des contrats aidés. Ceux-ci concernaient à la fois des personnels affectés à l’aide administrative, les EVS, c’est-à-dire les emplois de vie scolaire, et des personnels affectés à l’aide aux élèves en situation de handicap, les auxiliaires de vie scolaire ou AVS.
L’aide administrative aux directeurs d’école a été quasiment supprimée, et une grande partie des 50 000 EVS ont été renvoyés vers le chômage, dans un contexte économique et social tendu.
Cette mesure a évidemment mis les directeurs d’école dans une situation difficile. En effet, depuis 2006, leurs tâches et leurs missions n’ont cessé de s’accroître et de se complexifier, dans la gestion administrative de l’école en particulier. Ce n’est pas la faible décharge de classe dont ils bénéficient qui leur permet d’assurer l’ensemble des tâches imposées par le ministère !
En effet, l’informatique occupe désormais une place importante et la gestion des divers fichiers prend un temps considérable : je citerai, notamment, la gestion des inscriptions et de la scolarisation des élèves via Base élèves, la gestion des affectations en sixième via Affelnet, le suivi de la scolarité avec le livret personnalisé de compétences informatisé ou la saisie des résultats des évaluations nationales.
L’aide qui leur était apportée par les EVS apportait une réelle plus-value pour le fonctionnement des écoles. Sa suppression est un coup très dur porté aux directeurs d’école, qui se trouvent plongés dans une situation intolérable de surcharge de travail et de responsabilités.
En rendant plus pénible encore la fonction de directeur, le Gouvernement affaiblit en fait l’école publique. Celle-ci en avait-elle vraiment besoin ?
Le Président de la République a annoncé le déblocage de 500 millions d’euros en faveur de l’emploi aidé. Le ministre de l’éducation nationale avait affirmé que cette somme serait susceptible de permettre très bientôt le retour de l’aide administrative des directeurs d’école à son niveau initial, notamment pour l’année scolaire 2011-2012.
Madame la secrétaire d’État, je vous demande donc de prendre des engagements, pour que ces crédits bénéficient prioritairement à l’éducation nationale dès la rentrée prochaine, en termes d’emplois affectés à l’aide administrative aux directeurs des établissements scolaires et pour que chacune des demandes des écoles soit bien prise en compte.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent aujourd’hui.
Comme vous l’avez souligné, les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés au sein de l’éducation nationale jouent un rôle important, voire déterminant dans la vie des établissements scolaires, où ils exercent différentes missions : épauler les directeurs d’école, contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire, aider à l’accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire.
Au vu de l’intérêt général de ces missions, le ministre de l’éducation nationale a souhaité maintenir, dans la loi de finances pour 2011, la dotation budgétaire permettant de rémunérer ces emplois de vie scolaire, qui s’élève à 136,9 millions d’euros – 133,8 millions d'euros dans l’enseignement public et 3,1 millions d'euros dans l’enseignement privé.
Comme vous le savez, ces contrats aidés sont cofinancés par le ministère chargé de l’emploi, pour la part « État », et par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, pour la part laissée à la charge des employeurs.
La répartition des taux de prise en charge a cependant connu des évolutions au cours de l’année 2010.
En effet, compte tenu de l’augmentation progressive du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l’éducation nationale, qui est passé de 10 % en 2010 à 30 % en 2011, il a été envisagé pendant un temps de réduire le nombre total de ces contrats d’ici à la fin de l’année scolaire 2010-2011.
Toutefois, je veux vous rassurer : depuis lors, des décisions ont été prises afin de reconsidérer le plan de réduction initialement prévu : lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, la représentation nationale a, en effet, voté à l’unanimité un amendement visant à réaffecter 20 millions d’euros, au sein du budget de l’éducation nationale, en faveur de ce dispositif.
En outre, comme vous le savez, le Président de la République a pris des engagements sur ce sujet : 500 millions d’euros seront mobilisés en faveur de l’emploi, dont 250 millions d’euros au profit du dispositif des contrats aidés. Sachez, monsieur Bodin, que 4 000 contrats supplémentaires bénéficieront à l’éducation nationale.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement travaille au mieux pour mobiliser des ressources afin de répondre aux besoins prioritaires identifiés sur le terrain, en particulier dans le domaine de l’éducation nationale.
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Bodin.
M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, vous reconnaissez vous-même le rôle important que jouaient ces aides auprès des directeurs d’écoles, à telle enseigne que vous avez pris un certain nombre d’initiatives sur le plan budgétaire et lancé en l’air quelques promesses.
Vous affirmez que le ministre de l’éducation nationale reconsidère sa position, puisqu’il réaffecte 20 millions d'euros en faveur de ce dispositif, et que le Président de la République accepte que 4 000 emplois aidés bénéficient à l’éducation nationale. C’est reconnaître qu’une erreur très grave avait été commise !
Le problème, c’est que vous ne parcourez qu’une toute petite partie du chemin et que les besoins réels sont dix fois plus importants. Je veux bien voir dans ces mesures un geste de votre part, mais celui-ci reste malheureusement très symbolique. Écoutez les chefs d’établissements, les directeurs et les directrices d’écoles ! Quand ils font leurs calculs et observent la réalité sur le terrain, ils se rendent compte que nous sommes, hélas, très loin du compte.
insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (spip) en seine-saint-denis
Mme la présidente. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 1275, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le manque criant de conseillers d’insertion et de probation, ou CIP, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. En 2006, j’avais déjà interpellé sur ce sujet le garde des sceaux de l’époque. Celui-ci m’avait alors assuré que tout serait mis en œuvre pour répondre à mes inquiétudes et à celles des personnels concernés.
Cinq ans plus tard, force est de constater qu’il n’en est rien et que les moyens manquent toujours. En effet, dans le département dont je suis l’élue, six professionnels titulaires et quatre stagiaires assurent la prise en charge des 996 personnes détenues à ce jour à la maison d’arrêt de Villepinte.
S’agissant des mesures dites « de milieu ouvert », quarante travailleurs sociaux titulaires et quatre stagiaires veillent à l’exécution de 8 030 mesures de justice, parmi lesquelles 750 sont encore en attente de prise en charge. Viennent s’y ajouter les 4 000 mesures du service de l’application des peines et les 600 mesures du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny, qui seront prochainement transmises pour suivi au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis, le SPIP 93.
Les professionnels de la justice dénoncent depuis de nombreuses années le manque de moyens dont ils souffrent dans l’exercice de leurs missions.
Ils n’arrivent plus à faire face à l’augmentation des mesures de justice prononcées, à la diversification de leurs interventions et à des situations sociales qui ne cessent de se dégrader.
De même, il leur est de plus en plus difficile de s’impliquer dans la mise en place de dispositifs permettant de favoriser des aménagements de peine.
À plusieurs reprises, l’ensemble des professionnels de la justice, des magistrats jusqu’aux CIP, ont manifesté leur colère face à la crise que connaît l’institution judiciaire.
Tous dénoncent les carences du budget de la justice, qui se situe au 37e rang européen, les augmentations de crédits dont vous vous vantez, madame la secrétaire d’État, ne servant qu’à financer la construction de nouvelles places de prison.
Je crois pourtant utile de rappeler que les actions du SPIP participent toutes à la prévention de la récidive, auprès tant des personnes détenues que des justiciables soumis à des mesures alternatives à l’incarcération.
À cet égard, plutôt que de mettre en cause les CIP, comme ce fut le cas dans l’affaire de Pornic, mieux vaudrait prendre toutes mesures urgentes afin de remédier au sous-effectif très important qui prévaut dans les SPIP. Alors que, après la loi pénitentiaire, une étude préconisait mille embauches de CIP pour ramener le ratio de 80 à 60 dossiers par agent, seuls 48 postes ont été ouverts au concours 2011, ce qui, au regard des départs à la retraite, revient à une création d’emploi nulle.
Je vous demande donc, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir m’indiquer les mesures concrètes que le ministère de la justice envisage de prendre afin de remédier à l’insuffisance du nombre de CIP, notamment dans le département dont je suis l’élue – mais il me semble que cette situation existe ailleurs, hélas – et de leur permettre d’exercer pleinement leur mission de service public de la justice.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Michel Mercier, qui rencontre ce matin les procureurs généraux et les procureurs de la République.
Les moyens humains dévolus au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis constituent l’une des préoccupations essentielles de la Chancellerie ainsi que de l’administration pénitentiaire. Il s’agit, en effet, de concilier des conditions satisfaisantes de travail pour ces personnels avec un fonctionnement efficace du service public pénitentiaire.
Les effectifs des services d’insertion et de probation ont nettement progressé ces dernières années, passant entre 1997 et 2010 de 1 175 à 3 198, ce qui revient pratiquement à une multiplication par trois.
Parallèlement, dans le cadre de la réforme de l’organisation et du fonctionnement des SPIP, il est envisagé de recentrer ces conseillers sur leur cœur de métier en confiant à d’autres professionnels – assistants de service social, psychologues, notamment – des actes qui relevaient jusque-là de leur champ de compétence.
De même, des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire ont été nommés dans les SPIP afin d’assurer les enquêtes et le suivi matériel de la surveillance électronique. Ces affectations se poursuivront.
Il faut le souligner également, la titularisation en 2011 de 245 agents de la 14e promotion des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, les CPIP, actuellement en formation, ainsi que l’arrivée dans les services de 203 stagiaires de la 15epromotion, dès le 3 octobre 2011, permettront d’accroître les moyens humains disponibles.
Le recours à la réserve civile pénitentiaire, prévue par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, servira également à renforcer les effectifs de ces services, en faisant appel à des personnels expérimentés. Le budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire a triplé par rapport à 2010.
La Chancellerie étudie, par ailleurs, les conditions dans lesquelles des agents contractuels pourront venir renforcer les effectifs des SPIP, notamment celui de la Seine-Saint-Denis, pour tenir compte des peines en attente d’exécution, qui, comme vous l’avez souligné, madame la sénatrice, sont nombreuses dans le ressort de la juridiction.
Plus précisément, les effectifs du SPIP de la Seine-Saint-Denis sont, en équivalent temps plein, de 55,8 conseillers d’insertion et de probation, dont 8 stagiaires.
Au 1er février 2011, ce service avait en charge 7 350 mesures, soit un ratio de 145 mesures par personnel d’insertion et de probation titulaire.
Enfin, la situation des effectifs du SPIP de la Seine-Saint-Denis fera l’objet d’un examen attentif lors des prochaines commissions administratives paritaires de mobilité.
Mme la présidente. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien noté que la Chancellerie se préoccupait de la situation particulière de la maison d’arrêt de Villepinte, qui fera, je l’espère, l’objet d’un examen approfondi dans un avenir proche.
Cela dit, votre réponse ressemble peu ou prou à celle qui m’avait déjà été faite en 2006.
Je me suis rendue très récemment à la maison d’arrêt de Villepinte, où j’ai pris le temps de discuter avec les personnels. Force est de constater qu’ils ne ressentent pas sur le terrain les effets de vos annonces. Je leur rendrai compte, néanmoins, des éléments de réponse que vous avez bien voulu porter à ma connaissance.
Madame la secrétaire d’État, j’insiste et j’attire à nouveau votre attention sur cette situation particulièrement difficile à vivre pour les personnels, qui doivent pouvoir effectuer leurs missions de service public dans les meilleures conditions possible.
protection des digues
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 1263, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
M. Philippe Madrelle. En début d’année a été publié un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux et intitulé « Aménagement et développement durable des zones inondables. Phase 2. Propositions d’aménagement », dont la diffusion a suscité l’inquiétude légitime de tous les habitants de la presqu’île d’Ambès, en aval de Bordeaux, et bien au-delà.
Quatorze mois après la tempête meurtrière Xynthia, le Sénat vient de voter à la quasi unanimité une proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, dont mon collègue et ami Alain Anziani était l’auteur, après avoir été le rapporteur de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Ce texte témoigne de la prise de conscience et de la volonté politique de limiter et d’éviter de nouveaux drames, conséquences de ces catastrophes naturelles.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous vous rappelez comme moi la terrible tempête du mois de décembre 1999, suivie en 2009 des tempêtes Martin et Klaus. Les communes de Saint-Louis-de-Montferrand et d’Ambès, qui ont dû faire face à de graves inondations, ont alors payé un lourd tribut. Les berges constituent des périmètres sensibles qui doivent être préservés et protégés, puisqu’elles sont les premières touchées en cas de catastrophe.
Si les conclusions du document commandé par la communauté urbaine de Bordeaux ont suscité tant d’inquiétudes, c’est qu’elles sont en totale contradiction avec les conclusions du plan digues.
En effet, ce rapport prévoit, en compensation du rehaussement des digues qui sont présentes autour des zones urbaines et industrielles, un arasement de celles qui sont situées à Parempuyre, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Or, depuis cinquante ans, ces ouvrages ont montré leur efficacité, notamment lors des dernières marées-tempêtes de 1999, 2009 et 2010. L’abandon de toute protection mettrait de nombreuses vies en danger.
Alors que la nécessaire et indispensable préservation de la vie humaine – préalable incontournable – est désormais inscrite dans le droit de l’urbanisme, l’arasement de ces digues menacerait près de 200 maisons et près de la moitié de la population de Saint-Vincent-de-Paul, soit 500 habitants. Un tel projet, que l’on peut qualifier d’incohérent, pour ne pas dire de fou, menace également les habitants du sud d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand : 300 foyers d’habitation seraient alors concernés.
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons bien conscience que les digues ne constituent pas, à elles seules, une protection absolue, mais leur présence est essentielle ! Le problème du financement de l’entretien de ces ouvrages indispensables à la protection de la population est d’ailleurs à l’ordre du jour.
L’un des objectifs de ce projet d’arasement est la protection de l’agglomération bordelaise en période de submersion marine. Or il ferait baisser le niveau de l’eau de seulement deux à quatre centimètres, voire d’un centimètre, selon certains experts.
Monsieur le secrétaire d'État, vous en conviendrez, il existe très certainement d’autres solutions pour protéger certaines populations qu’en mettre en danger d’autres ! On ne peut faire de cette presqu’île d’Ambès et des marais de l’estuaire de la Gironde des zones d’épandage des submersions marines pour éviter la montée des eaux à Bordeaux. N’oublions pas la présence, dans cet espace, non seulement de nombreux sites industriels classés « SEVESO seuil haut », mais aussi de la centrale nucléaire du Blayais. En 1999, nous avons frôlé la catastrophe à cause des inondations : la montée imprévue des eaux a failli provoquer un accident majeur dans cette centrale nucléaire !
Avec les habitants riverains de l’estuaire de la Gironde, plus particulièrement ceux de la presqu’île d’Ambès, nous demandons que soient recherchées des solutions globales de lutte contre les inondations, qui protégeraient toutes les populations riveraines, sans exception.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez très justement rappelé, l’estuaire de la Gironde a été touché par des inondations fluviomaritimes d’ampleur lors de la tempête de 1999 et du passage de Xynthia en 2010.
À la suite des événements de 1999, les études conduites par le syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde, le SMIDDEST, en collaboration avec la communauté urbaine de Bordeaux et le syndicat mixte du schéma directeur de l’aire urbaine, ont confirmé l’interdépendance des territoires vis-à-vis des phénomènes d’inondation et la nécessité d’une approche globale appréhendant l’ensemble des projets à moyen terme susceptibles d’avoir un impact sur l’équilibre hydraulique de l’estuaire.
Trois grands secteurs actuels d’expansion de la crue fluviomaritime consacrés principalement à l’activité agricole ont été identifiés : les marais du Blayais, le secteur de Ludon-Parempuyre et les marais de la presqu’île d’Ambès, que vous avez évoqués, monsieur le sénateur.
Dans ce contexte, la communauté urbaine de Bordeaux travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un schéma de gestion des inondations sur son territoire, qui a vocation à être intégré dans un programme d’actions de prévention des inondations. Ce document, à l’échelle du territoire de la communauté urbaine de Bordeaux, prévoit d’améliorer les protections de l’agglomération et de mieux mobiliser les champs d’expansion de Ludon-Parempuyre et de la presqu’île d’Ambès.
Les études techniques en cours, qui doivent aboutir à l’été 2011, visent à limiter le nombre des habitations affectées par ces mobilisations. Ainsi, plusieurs zones au sein de ces trois grands secteurs, dont le centre de la presqu’île d’Ambès, sont libres de tout habitat et pourraient être sur-inondées.
La délimitation géographique de ces zones et les conditions techniques de leur mobilisation n’ont toujours pas été déterminées à ce jour.
Ces secteurs sont protégés des inondations résultant des grandes marées annuelles par un linéaire de digues en terre qui assure aujourd’hui la protection de l’habitat dispersé. Il n’est pas envisagé d’araser ces ouvrages qui protègent ces lieux des inondations régulières. Cette option n’est d’ailleurs pas retenue dans le projet de programme d’actions de prévention des inondations.
En outre, l’État promeut depuis un an auprès des collectivités concernées, gestionnaires de digues, la nécessité de conforter les digues et les ouvrages hydrauliques existants dans le cadre du plan national « submersions rapides », afin de garantir la protection des biens contre les inondations fréquentes. Ce plan de restauration s’inscrira également, de façon cohérente, dans le programme d’actions de prévention des inondations de l’estuaire de la Gironde.
Par ailleurs, le schéma de gestion des inondations prévoit de poursuivre l’urbanisation dans des champs d’expansion actuels de la crue. Les services de l’État ont fait connaître leur désaccord sur ce dernier point et souligné l’impossibilité d’inscrire une telle mesure au programme d’actions de prévention des inondations. La communauté urbaine de Bordeaux devrait revoir ce point dans son schéma.
L’élaboration du programme d’actions de prévention des inondations associe les collectivités en charge de l’aménagement du territoire et prévoit une phase intense de concertation au cours des prochains mois. Celle-ci prendra la forme de groupes de travail thématiques et de réunions d’information et d’écoute publiques, qui seront ouverts à tous les acteurs des territoires, au premier rang desquels les élus. Les associations de la presqu’île d’Ambès seront bien entendu conviées à participer à cette démarche d’information et de concertation.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vos propos apaisants. Néanmoins, de graves inquiétudes demeurent et la polémique ne tarit pas. Il revient en définitive au préfet, représentant du Gouvernement, de trancher, puisqu’il s’agit d’une responsabilité régalienne.
Il était de mon devoir de vous interpeller et de tirer la sonnette d’alarme. En effet, vouloir transformer les marais de la presqu’île d’Ambès et ceux de l’estuaire de la Gironde en zones d’épandage des crues pour éviter la montée des eaux dans l’agglomération bordelaise, en faisant fi de la menace qui pèserait sur près de 300 foyers, ainsi que – j’insiste sur ce point ! – de la présence de la centrale nucléaire du Blayais, relèverait de l’inconscience ! J’espère que d’autres solutions seront retenues, comme vous l’avez laissé entendre, monsieur le secrétaire d'État, et qu’elles seront conformes au bon sens.