Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Simplification et amélioration de la qualité du droit. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Bernard Saugey, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

M. Jacques Mézard, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Sueur, André Reichardt.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive de la proposition de loi.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux.

3. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 62

Amendements identiques nos 116 de M. Richard Yung et 173 de Mme Éliane Assassi. – MM. Richard Yung, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 115 de M. Richard Yung. – MM. le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 64

Amendement n° 117 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet.

Amendement n° 118 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Philippe Richert, ministre ; Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 66

Amendement n° 119 de M. Richard Yung. – MM. David Assouline, le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 67

Amendement n° 120 de M. Richard Yung. – MM. David Assouline, le rapporteur, Philippe Richert, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 74 bis

Amendements identiques nos 121 de M. Richard Yung, 174 de Mme Éliane Assassi et 200 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 142 rectifié de Mme Colette Giudicelli. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Claude Guéant, ministre ; Richard Yung, le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 75

Amendements identiques nos 122 de M. Richard Yung et 201 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Richard Yung, Jacques Mézard, le rapporteur, Claude Guéant, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 123 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 175 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 126 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 125 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 124 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 128 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 127 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 130 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 133 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 129 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 135 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 131 de M. Richard Yung. – M. Jean-Pierre Michel.

MM. le rapporteur, Claude Guéant, ministre. – Rejet des amendements nos 123, 175, 126, 125, 124, 128, 127, 130, 133, 129, 135 et 131.

Adoption de l'article.

Article 75 ter

Amendements identiques nos 136 de M. Richard Yung, 176 de Mme Éliane Assassi et 202 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Claude Guéant, ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 137 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Claude Guéant, ministre. – Rejet.

Amendement n° 214 du Gouvernement. – MM. Claude Guéant, ministre ; le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 75 quater (supprimé)

Article 83

Amendement n° 177 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, Claude Guéant, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 84

Amendement n° 178 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, Claude Guéant, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

Mme Éliane Assassi, M. Richard Yung, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Agnès Labarre, M. David Assouline, Mmes Bariza Khiari, Catherine Morin-Desailly, MM. Jacques Mézard, Jacques Gautier.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. Claude Guéant, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

4. Contentieux et procédures juridictionnelles. – Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois ; Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Michel, Nicolas Alfonsi, André Reichardt.

Clôture de la discussion générale.

M. le garde des sceaux.

Question préalable

Motion no 34 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Article 1er

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 28 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement no 28 rectifié ; rejet de l’amendement no 36.

Amendements identiques nos 27 rectifié de M. Jean-Marie Bockel et 35 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement no 27 rectifié ; adoption de l’amendement no 35.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 20 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendements nos 17 rectifié de M. André Reichardt et 60 de la commission. – MM. André Reichardt, le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 17 rectifié ; adoption de l’amendement no 60.

Amendement n° 49 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Amendement n° 48 de M. Jean-Pierre Michel. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendements identiques nos 18 rectifié de M. André Reichardt et 50 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. André Reichardt, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.

Article 4. – Adoption

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 33 de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mézard. – Retrait.

Articles 5 et 6. – Adoption

Article 7

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 55 du Gouvernement. – M. le garde des sceaux.

MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel. – Retrait de l’amendement no 40 ; adoption de l’amendement no 55 rédigeant l'article.

Article 12

Amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13 (supprimé)

Amendement n° 58 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 14

Amendement n° 22 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 61 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le garde des sceaux, Jacques Mézard. – Rejet de l’amendement no 22 rectifié ; adoption de l’amendement no 61.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements identiques nos 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 57 rectifié du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 29 rectifié de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15 ter (nouveau)

Amendement n° 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 15 ter

Amendement n° 56 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 59 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 quater (nouveau)

Amendement n° 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Articles 17 à 19. – Adoption

Article 20

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques nos 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 24 rectifié de M. Jacques Mézard et 42 de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendements identiques nos 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 25 rectifié de M. Jacques Mézard et 43 de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 22

Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Article 22 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 45 de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 22 ter (nouveau)

Amendement n° 10 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 22 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 46 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 23 à 23 ter, 24 et 24 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 24 bis

Amendement n° 54 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 25

Amendement n° 51 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le président de la commission, Jacques Mézard. – Rejet.

Article 25 (supprimé)

Article 25 bis (nouveau)

Amendement n° 12 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 26 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 25 quater (nouveau)

Amendement n° 14 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendement n° 53 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27

Amendement n° 52 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

5. Saisine du Conseil constitutionnel

6. Commission mixte paritaire

7. Ordre du jour