Séance du 12 avril 2011

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Demandes d'avis sur des projets de nomination

3. Dépôt d'un avenant à une convention

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Immigration, intégration et nationalité. – Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois.

M. Jean Louis Masson, Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Richard Yung, Mmes Catherine Troendle, Bariza Khiari, Alima Boumediene-Thiery, M. Roland Ries.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

7. Questions cribles thématiques

les problèmes énergétiques

Mme Évelyne Didier, M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

MM. Jean Boyer, le secrétaire d'État.

MM. François Fortassin, le secrétaire d'État.

MM. Alain Fouché, le secrétaire d'État.

MM. Roland Courteau, le secrétaire d'État.

MM. Antoine Lefèvre, le secrétaire d'État.

MM. Daniel Raoul, le secrétaire d'État.

MM. Didier Guillaume, le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

8. Décisions du Conseil constitutionnel

9. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Exception d’irrecevabilité

Motion n^o 3 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Mme Colette Giudicelli. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion n^o 1 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion n^o 2 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

10. Communication relative à un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

11. Immigration, intégration et nationalité. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 2

Mme Catherine Tasca.

Amendements identiques n^os 146 de Mme Éliane Assassi, 179 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 181 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, Anne-Marie Escoffier, MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 4 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 206 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mme Éliane Assassi.

Adoption de l’article.

Article 2 bis

Amendements identiques n^os 147 de Mme Éliane Assassi et 182 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Marie-Agnès Labarre, Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 5 de M. Richard Yung. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis (suppression maintenue)

Article 5

Amendements identiques n^os 6 de M. Richard Yung et 148 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Catherine Tasca, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 7 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 ter (suppression maintenue)

Amendement n° 8 de M. Richard Yung. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Chapitre I^er

Amendement n° 9 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 6

Mme Catherine Tasca.

Amendements identiques n^os 10 de M. Richard Yung, 149 de Mme Éliane Assassi et 183 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Bariza Khiari, Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 11 de M. Richard Yung. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 16 de M. Richard Yung. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 15 de M. Richard Yung. – Mme Patricia Schillinger.

Amendement n° 14 de M. Richard Yung. – M. Michel Teston.

Amendement n° 13 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 12, 16, 15, 14 et 13.

Adoption de l’article.

Article 7

Mme Catherine Tasca.

Amendements identiques n^os 17 de M. Richard Yung, 150 de Mme Éliane Assassi et 184 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Richard Yung, Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 18 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Richard Yung. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Tasca. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendements identiques n^os 21 de M. Richard Yung et 151 de Mme Éliane Assassi. – M. Richard Yung, Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 216 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 (supprimé)

Amendement n° 207 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 13

M. Richard Yung.

Amendement n° 152 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Richard Yung. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Richard Yung. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Richard Yung. – Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Richard Yung. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung. – Retrait.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour