Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Jean-Noël Guérini.
2. Modification de l'ordre du jour
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
5. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
6. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles non rattachés (suite)
Article 62 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos II-450 de Mme Nicole Bricq et II-533 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier.
Amendement n° II-316 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Amendement n° II-414 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
MM. le rapporteur général, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Charles Guené, Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Éric Doligé, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Dallier, Gérard Miquel. – Retrait des amendements nos II-450 et II-533 rectifié.
MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption de l’amendement no II-316.
MM. Philippe Adnot, Charles Guené, le ministre, le président de la commission. – Adoption de l’amendement no II-414.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 62 (précédemment réservé)
Amendement n° II-451 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, MM. Marc Daunis, Jean Louis Masson. – Rejet.
Article 63 (précédemment réservé)
Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Louis Masson.
Amendement n° II-518 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.
Amendement n° II-413 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot. – Retrait de l’amendement no II-413 ainsi que des amendements nos II-410 et II-411.
Amendements identiques nos II-453 de M. Gérard Collomb et II-523 de M. Thierry Foucaud. – M. François Rebsamen, Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° II-569 de la commission et sous-amendements nos II-595 rectifié de M. Philippe Dallier, II-591 rectifié de M. Charles Guené et II-588 de M. Philippe Adnot. – MM. le rapporteur général, Philippe Dallier, Charles Guené, Philippe Adnot.
Amendement n° II-426 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.
MM. le rapporteur général, le ministre.
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
Rejet des amendements nos II-518, II-453 et II-523.
MM. Philippe Dallier, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, M. Gérard Miquel. – Rectification du sous-amendement no II-595 rectifié ; Adoption des sous-amendements nos II-595 rectifié ter, II-591 rectifié, II-588 et de l’amendement no II-569 modifié.
Amendement n° II-452 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 64 (précédemment réservé). – Adoption
Article 64 bis (précédemment réservé)
Amendement n° II-506 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 64 ter (précédemment réservé)
Amendement n° II-401 rectifié de M. Philippe Dominati. –MM. Philippe Dominati, le rapporteur général.
Amendement n° II-318 de la commission. – M. le rapporteur général.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait des amendements nos II-401 rectifié et II-318.
Adoption de l’article.
M. le ministre.
Demande de seconde délibération, par un vote unique, des articles 48 et état B, 90 et 47 et état A. – MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; le président de la commission. – La seconde délibération est ordonnée.
M. Nicolas About.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Amendements nos B-1 à B-22 du Gouvernement.
Amendement n° B-23 du Gouvernement.
Article 47 et état A (coordination)
Amendement n° B-24 du Gouvernement.
MM. François Baroin, ministre ; le rapporteur général, Jean Louis Masson, Bernard Vera.
Adoption par un vote unique de l’ensemble de la seconde délibération.
7. Scrutin pour l'élection d'un questeur
8. Loi de finances pour 2011 – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
MM. Jean Louis Masson, Yvon Collin, Aymeri de Montesquiou, Thierry Foucaud, Gérard Longuet, Nicolas About, Mme Nicole Bricq.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. le président.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.
MM. le président, Gérard Dériot, questeur du Sénat.
10. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
11. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
12. Retrait d'une question orale
13. Ordre du jour