Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Marc Massion.
2. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles non rattachés (suite)
Articles additionnels après l'article 66 ter
Amendement n° II-460 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Rejet.
Amendements nos II-463 et II-462 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-461 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-558 rectifié de M. Adrien Gouteyron. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement n° II-558 rectifié supprimant l'article, les amendements nos II-321, II-123 rectifié bis et II-322 devenant sans objet.
Amendements identiques nos II-492 de Mme Nicole Bricq et II-508 de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 66 sexies
Amendement n° II-468 de M. Gérard Miquel. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet.
Amendement n° II-585 de la commission et sous-amendement no II-584 du Gouvernement. – MM. le président de la commission, le ministre, le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° II-586 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-459 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-466 de M. Gérard Miquel. – MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Rejet.
Amendements identiques nos II-44 rectifié bis de Mme Évelyne Didier et II-469 de M. Gérard Miquel. – MM. Bernard Vera, Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-472 de M. Michel Sergent. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° II-470 de M. Gérard Miquel. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-467 de M. Gérard Miquel. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° II-473 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° II-474 de M. Gérard Miquel. – MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendements nos II-493 et II-494 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Suspension et reprise de la séance
Mme Nicole Bricq, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances
5. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Article 59 (précédemment réservé)
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° II-415 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; François Marc, Thierry Foucaud. – Adoption.
Amendement n° II-408 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-305 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-561 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-541 de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-516 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° II-400 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-562 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-563 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendement n° II-434 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.
MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l’amendement no II-563, l’amendement no II-434 devenant sans objet.
Amendements identiques nos II-91 rectifié de M. Philippe Dominati et II-146 rectifié bis de M. Serge Lagauche. – MM. Philippe Dominati, Serge Lagauche, au nom de la commission de la culture ; le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade, Philippe Adnot, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-564 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-535 rectifié ter de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.
Amendement n° II-565 de la commission et sous-amendement no II-589 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. le rapporteur général, Albéric de Montgolfier. – Retrait de l’amendement no II-535 rectifié ter.
MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Charles Guené, Philippe Adnot, Éric Doligé, Philippe Dallier, Mme Nicole Bricq, M. Denis Badré. – Rejet du sous-amendement no II-589 ; adoption de l'amendement no II-565.
Amendement no II-590 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Charles Guené, Albéric de Montgolfier. – Adoption de l’amendement no II-590, les amendements nos II-390 rectifié et II-532 rectifié étant retirés.
Amendement n° II-544 de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-582 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Amendement n° II-438 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° II-437 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendements nos II-399 et II-402 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-439 de Mme Nicole Bricq. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° II-445 rectifié de M. Gérard Miquel. – M. Roland Courteau.
Amendements nos II-534, II-530 rectifié, II-531 rectifié et II-536 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier. – Retrait des amendements nos II-534, II-530 rectifié et II-536 rectifié.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet de l’amendement no II-445 rectifié ; adoption de l’amendement no II-531 rectifié.
Demande de priorité de l’amendement no II-387 rectifié. – MM. le rapporteur général, le ministre. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° II-387 rectifié (priorité) de M. Charles Guené. – M. Charles Guené
Amendement n° II-436 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq. – Retrait.
Amendements identiques nos II-386 rectifié bis de M. Charles Guené et II-529 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Charles Guené, Albéric de Montgolfier. – Retrait des deux amendements.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement no II-387 rectifié.
Amendement n° II-304 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-566 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-201 de M. Philippe Dallier et sous-amendement no II-578 du Gouvernement. – MM. Philippe Dallier, le ministre, le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° II-306 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Retrait.
Amendement n° II-420 de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.
Amendements nos II-388 et II-389 rectifié de M. Charles Guené. – M. Charles Guené.
MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Philippe Adnot, François Fortassin, Charles Guené. – Retrait des amendements nos II-420 et II-389 rectifié.
Amendement n° II-528 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° II-549 rectifié de M. Charles Guené. – M. Charles Guené.
Amendement no II-440 de M. Gérard Collomb, et sous-amendement no II-579 rectifié du Gouvernement ; amendement no II-520 (identique à l’amendement no II-440) de M. Thierry Foucaud. – MM. Jean-Marc Todeschini, le ministre, Thierry Foucaud.
MM. le rapporteur général, le ministre, Charles Guené. – Retrait de l’amendement no II-549 rectifié ; adoption du sous-amendement no II-579 rectifié et de l'amendement no II-440 modifié, l’amendement no II-520 devenant sans objet.
Amendement n° II-543 de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
MM. le rapporteur général, le ministre.
Amendements nos II-442 et II-443 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Pierre André. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-593 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement no II-583 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Amendement n° II-307 de la commission. – M. le rapporteur général.
Amendement n° II-542 de M. Charles Guené. – M. Charles Guené.
Amendement n° II-435 de Mme Nicole Bricq. – M. François Marc.
MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Retrait de l’amendement no II-542 ; adoption de l’amendement no II-307, l’amendement no II-435 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos II-412 de M. Philippe Adnot et II-517 de M. Thierry Foucaud. – MM. Philippe Adnot, Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° II-441 rectifié de M. Gérard Collomb. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-519 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-308 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-567 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-581 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article 59 modifié.
Articles additionnels après l’article 59 (précédemment réservés)
Amendement n° II-423 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. François Fortassin, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-580 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos II-454 et II-455 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos II-309 de la commission et II-444 de M. Daniel Reiner. – M. le rapporteur général, Mme Michèle André, M. le ministre. – Adoption des deux amendements identiques insérant un article additionnel.
Amendement n° II-594 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Éric Doligé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 60 (précédemment réservé)
Amendement n° II-568 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-446 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés)
Amendement n° II-94 rectifié de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos II-521 de M. Thierry Foucaud et II-539 de M. Charles Guené. – MM. Bernard Vera, Charles Guené
Amendement n° II-447 de M. Gérard Collomb. – M. François Marc.
MM. le rapporteur général, le ministre, François Fortassin. – Adoption des amendements identiques nos II-521 et II-539 insérant un article additionnel, l’amendement no II-447 devenant sans objet.
Amendements identiques nos II-326 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et II-448 de M. Gérard Collomb. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Pierre-Yves Collombat, le président de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° II-475 rectifié de M. Gérard Miquel. – M. Roland Courteau.
Amendement n° II-522 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des amendements nos II-475 rectifié et II-522.
Amendements identiques nos II-392 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et II-449 de M. Gérard Collomb. – Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° II-395 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 60 bis (précédemment réservé)
Amendement n° II-310 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés)
Amendements identiques nos II-69 rectifié ter de M. Louis Nègre et II-465 rectifié de M. Roland Ries. – M. Jean-Patrick Courtois, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-69 rectifié ter ; rejet de l’amendement no II-465 rectifié.
Amendements nos II-74 et II-75 de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur général, le ministre, Jean-Claude Frécon, Pierre-Yves Collombat. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° II-108 de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.
M. le ministre.
Article 60 ter (précédemment réservé)
Amendement n° II-311 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 60 quater (précédemment réservé). – Adoption
Article 60 quinquies (précédemment réservé)
Amendement n° II-312 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 60 sexies (précédemment réservé). – Adoption
Article 60 septies (précédemment réservé)
Amendement n° II-313 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 60 octies (précédemment réservé)
Amendement n° II-592 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.
Amendement n° II-314 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 60 nonies (précédemment réservé). – Adoption
Article 61 (précédemment réservé)
M. Thierry Foucaud.
Amendement n° II-315 de la commission et sous-amendements nos II-570 de M. Jean-Paul Amoudry, II-556 de M. François Marc, II-537 rectifié de M. Adrien Gouteyron, II-538 de M. Charles Guené et II-433 de M. Jean Arthuis. – MM. le rapporteur général, Jean-Paul Amoudry, François Marc, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Jean Arthuis.
Amendement n° II-385 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Jean-Paul Amoudry.
MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Paul Amoudry, François Marc, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Éric Doligé, Albéric de Montgolfier. – Retrait des sous-amendements nos II-570, II-537 rectifié et II-538 ; rejet du sous-amendement no II-556 ; adoption du sous-amendement no II-433 et de l'amendement no II-315 modifié, l’amendement no II-385 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.