M. Paul Blanc, rapporteur. Très bien !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Madame Dupont, si nous avons confié à une seule et même instance l’examen de la situation des enfants et celle des adultes handicapés – auparavant, la COTOREP, la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, s’occupait des adultes, et les CDES, les commissions départementales de l’éducation spéciale, des enfants –, c’est justement pour éviter des situations telles que celle que vous avez décrite. J’adresserai un courrier à l’ensemble des présidents de MDPH pour les inviter à la plus grande vigilance et je ferai part de vos observations à la CNSA, qui joue un rôle essentiel dans la gestion des MDPH. Dans un souci d’efficacité, nous devons prendre en compte chaque dysfonctionnement signalé sur le terrain, afin d’y apporter une réponse. Je vous remercie donc, madame la sénatrice, de nous avoir alertés. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
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Mise au point au sujet d'un vote
Mme la présidente. La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer. Nous nous sommes abstenus tout à l’heure lors du vote par scrutin public sur les conclusions de la conférence des présidents. Toutefois, j’indique maintenant que nous y sommes opposés, étant en désaccord avec les modalités d’organisation du débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Mme la présidente. Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Fischer.
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Communication du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 octobre 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-88 QPC).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 octobre 2010 :
À dix heures et à quinze heures :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Rapport de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat (n° 59, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 60, 2010-2011).
En application de l’article 60 bis du règlement du Sénat, la conférence des présidents a décidé que le Sénat se prononcerait sur l’ensemble du projet de loi par un scrutin public à la tribune.
De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :
2. Questions cribles thématiques : « La rentrée scolaire ».
À dix-huit heures et le soir :
3. Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010.
4. Proposition de loi relative au prix du livre numérique (n° 695, 2009-2010).
Rapport de Mme Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 50, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 51, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART