Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Godefroy, Daniel Raoul.
projet d'aménagement des voies sur berges à Paris
Question de Mme Catherine Dumas. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Catherine Dumas.
perspectives financières des collectivités territoriales
Question de M. Marcel Rainaud. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Marcel Rainaud.
renforcement des mécanismes de péréquation financière
Question de M. Claude Biwer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Claude Biwer.
utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les dom et à la réunion
Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Anne-Marie Payet.
formation et recrutement des enseignants
Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. René-Pierre Signé.
mesures budgétaires d'urgence pour l'année scolaire 2010-2011
Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Brigitte Gonthier-Maurin.
situation de l'entreprise roxel à la ferté-saint-aubin
Question de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Pierre Sueur.
Question de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Claude Carle, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Bruguière.
publication du code de déontologie des infirmiers
Question de M. Alain Milon. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Gérard Bailly, en remplacement de M. Alain Milon.
Question de M. Gérard Bailly. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Gérard Bailly.
nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail
Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Jean-Jacques Mirassou.
recrutement des commissaires enquêteurs
Question de Mme Catherine Troendle. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Catherine Troendle.
réforme de l'article 55 de la loi sru
Question de M. Jean-Claude Carle. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Claude Carle.
réforme du dispositif de pass foncier
Question de Mme Françoise Cartron. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Françoise Cartron.
devenir des activités ferroviaires en dordogne
Question de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Claude Bérit-Débat.
Question de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Pierre Vial.
construction de la gare tgv d'allan dans la drôme
Question de M. Didier Guillaume. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Didier Guillaume.
intérêt économique, social et écologique du transport en wagon isolé
Question de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Marie-France Beaufils.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. GÉrard Larcher
3. Dissimulation du visage dans l'espace public. – Adoption définitive d'un projet de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Mme Christiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nathalie Goulet, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Michel Baylet, Jean Louis Masson.
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
Mme Catherine Troendle, M. Louis Nègre, Mmes Marie-Agnès Labarre, Alima Boumediene-Thiery, MM. François Fortassin, Jean-Paul Alduy, Mme Gélita Hoarau, MM. Charles Revet, Bruno Gilles, Mme Marie-Thérèse Hermange.
Mme le ministre d’État.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Louis Masson.
Amendement no 1 rectifié bis de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mmes le ministre d’État, Nathalie Goulet, MM. Jean Louis Masson, Yann Gaillard, Jean-Paul Alduy. – Rejet par scrutin public.
Mme Virginie Klès.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Amendement no 2 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Alain Anziani, Robert Badinter, Mme Nathalie Goulet, M. Bernard Fournier, Mmes Marie-Agnès Labarre, Anne-Marie Payet, M. Yvon Collin.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
Mme le ministre d’État.