M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger à propos du projet de loi portant réforme des retraites que vous venez de dévoiler, non pas sur son contenu – nous aurons le temps de le faire ultérieurement –, mais sur la forme et la méthode employée.
Quand on parle de retraite, on fait souvent référence à la Suède. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que ce pays a réussi sa réforme des retraites pour une bonne partie parce que celle-ci a été élaborée dans un temps non contraint, dans une vraie concertation et une écoute réciproque.
Or croyez-vous, monsieur le ministre, que la recherche d’un tel consensus soit possible dans un climat de mépris ?
Mépris de l’appel lancé par des centaines de milliers de manifestants le jeudi 24 juin dans l’ensemble du pays, qui scandaient entre autres : « Ne touchez pas au seuil des 60 ans ! »
Mépris du Président de la République pour ses électeurs, car le candidat Nicolas Sarkozy avait prétendu et crié haut et fort qu’il ne toucherait jamais à l’âge légal de la retraite à 60 ans (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.), une affirmation que le Président de la République a reprise en mai 2008, c'est-à-dire il y a peu de temps, lors d’une interview !
Mépris pour ceux qui occupent des emplois pénibles et voient leur situation balayée d’un revers de main ! Leur sort serait réglé par des examens médicaux au cas par cas !
Mépris pour les femmes ! À de nombreuses reprises, nous vous avons alerté sur le fait qu’elles risquaient d’être de nouveau pénalisées !
Mépris, enfin, pour les engagements tacites pris par le Parlement d’alimenter le Fonds de réserve pour les retraites et de ne pas y toucher jusqu’en 2020 !
Monsieur le ministre, je crois deviner que vous allez me rétorquer que vous avez répondu hier favorablement à l’une des demandes pressantes que je vous avais adressées, au nom du groupe socialiste, concernant les mères de famille de trois enfants totalisant quinze ans d’ancienneté. Même si vous avez mis trop de temps à reconnaître que vous aviez fait une « bourde » (Exclamations sur les travées de l’UMP.), nous prenons acte avec satisfaction de votre décision. Mais vous n’êtes pas allé jusqu’au bout de la démarche qui s’imposait.
Un sénateur de l’UMP. Si !
M. Claude Domeizel. La brutalité demeure, la brutalité avec laquelle vous remettez en cause cette dérogation et ses conséquences désastreuses en matière de gestion du personnel, particulièrement dans les hôpitaux et les établissements d’enseignement.
M. Alain Vasselle. La faute aux 35 heures !
M. Claude Domeizel. Il ne sortira rien de bon de cette précipitation, de cette absence d’écoute et de ce mépris !
Quelle est ma question ?... Je ne vous en poserai aucune, monsieur le ministre ! (Rires sur les travées de l’UMP.) Car vous et vos collègues du Gouvernement avez développé une réelle habileté à vous dérober aux réponses !
Je vous laisse donc le loisir de réagir, ou pas. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Bien que vous ne me posiez pas de question, monsieur le sénateur, je tiens cependant à vous répondre ! (Sourires.)
M. René-Pierre Signé. Ça change ! Il va répondre !
M. Éric Woerth, ministre. Vous me dites que la Suède possède probablement le meilleur des systèmes. Je vous fais tout de même remarquer que le niveau des pensions des Suédois vient de baisser de 3 %. Si c’est cela que vous voulez pour les Français, il faut absolument le dire ! (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
Dans ce cas, il suffit d’adopter un régime de comptes notionnels, sur une dizaine ou une quinzaine d’années. Le niveau des pensions devient ainsi la variable d’ajustement du système de retraite par répartition, ce qui entraînera la baisse régulière et systématique de la retraite des Français. Soyez logique avec vous-même, monsieur le sénateur ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est le roi de l’entourloupe !
Mme Raymonde Le Texier. Encore une habileté !
M. Éric Woerth, ministre. Par ailleurs, de quel mépris parlez-vous ? S’agit-il du mépris du parti socialiste pour toute forme de réforme des retraites ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de mépriser les parlementaires !
M. Éric Woerth, ministre. Le parti socialiste n’a en effet jamais proposé la moindre réforme des retraites. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.) En 1993, vous vous êtes opposés au sauvetage du régime de retraite proposé par M. Balladur. En 2003, vous vous êtes opposés au sauvetage proposé par M. Fillon. Et en 2010, vous vous opposerez à la réforme que le Gouvernement entend mettre en œuvre !
Est-ce bien la meilleure façon d’affronter le problème ? J’en doute fort ! Vous nourrissez également un formidable mépris pour la réalité. Quelle est-elle ? Nous vivons plus longtemps et, dans tous les pays du monde, quels que soient les modes de gouvernement et quelle que soit la couleur politique des gouvernants, les systèmes de retraite ont toujours été modifiés en tenant compte de l’âge.
Quand on parle de retraite, on parle évidemment d’âge ! Qui peut penser le contraire ? Pour notre part, nous ne méprisons personne.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous méprisez le peuple ! Vous êtes d’ailleurs un spécialiste du mépris !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Toujours dans le même sens ! Ce sont les salariés qui paient !
M. Paul Raoult. Inégalitaire et injuste !
M. Éric Woerth, ministre. … en acceptant de regarder la réalité en face, sans la nier.
Par ailleurs, notre réforme est juste, juste pour ceux qui ont commencé jeune, juste pour ceux qui ont subi, dans leur carrière, des facteurs d’exposition à la pénibilité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. N’applaudissez pas trop fort !
M. le président. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Dans le climat politique délétère que connaît notre pays, le sommet du G20 qui s’est tenu à Toronto est passé presque inaperçu. Pourtant, après celui de Londres, il devait enfin y être pris de véritables décisions concernant la régulation du capitalisme, qui traverse aujourd’hui la pire crise qu’il ait connue.
Il était question, notamment, de décider la taxation des transactions financières et des banques, lesquelles n’ont dû leur salut qu’à l’injection massive de capitaux publics, sans aucune contrepartie, particulièrement en France, ou encore d’évoquer une nouvelle gouvernance économique mondiale.
Mais, comme d’habitude, à l’exception de la mise en garde du Président Obama à l’Union Européenne contre des mesures d’austérité susceptibles de paralyser la croissance, tout cela n’aura été que vœux pieux et pures déclarations d’intentions. Moralisation et régulation du capitalisme ne font toujours pas l’objet d’un début de mise en œuvre !
Et qu’on ne nous parle pas de la toute petite taxe sur les activités bancaires que pourraient mettre en place la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne ! Mme Lagarde a elle-même annoncé au Wall Street Journal que son produit ne représenterait que quelques centaines de millions d’euros, soit approximativement le coût d’organisation de la réunion du G8 et du G20 à Toronto…
On nous promet maintenant de faire mieux lors du prochain sommet de Séoul, organisé cette fois sous présidence française. Mais comment la présidence française peut-elle garantir que le G20 s’attaquera enfin aux injustices les plus flagrantes du système capitaliste, à savoir les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, les spéculations financières, tout ce qui ruine les États et exige des populations des sacrifices énormes pour le plus grand profit des fortunés de ce monde ?
Car, pour prétendre vouloir moraliser le capitalisme, ne faut-il pas faire la démonstration de l’indépendance des principaux dirigeants à l’égard des grandes puissances financières ? Quand nombre de ministres du Gouvernement français sont pris la main dans le pot de confiture ou quand leurs liens intimes avec la finance sont mis au grand jour, quelle crédibilité la France peut-elle avoir à l’égard de ses partenaires ? Quelle image donne-t-elle aux pays les plus pauvres de la planète ?
Monsieur le Premier ministre, pour pouvoir moraliser le capitalisme, ne faut-il pas exiger notamment des membres de son gouvernement l’absence de tout lien avec les intérêts les plus égoïstes et partisans, c'est-à-dire l’absence de tout conflit d’intérêts ? Si vous pensez que tel est le cas, quelles mesures comptez-vous prendre en ce sens avant que la France n’accède à la présidence du G20 ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Paul Raoult. C’est un one man show !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le sénateur, je m’arrêterai sur la première partie de votre question, qui traite des conclusions du G20. Ce sujet est en effet loin d’être insignifiant.
D’abord, le G20 de Toronto précède celui de Séoul. Le sommet français n’interviendra qu’à l’automne 2011.
Ensuite, le dernier sommet du G20 a permis d’enregistrer quatre avancées significatives sur des points que vous avez d’ailleurs soulignés.
La première de ces avancées figure dans les relevés du communiqué officiel du G20. Pour la première fois est affirmé le principe d’une réflexion relative à la mise en œuvre d’une taxe sur le secteur financier.
Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette question soulève un débat de part et d’autre de l’Atlantique. Toutefois, si l’on considère les positions anglaises, françaises et allemandes, il est légitime de penser que la réflexion s’engagera sur un chemin conclusif.
La deuxième avancée concerne l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Ce sujet fait également l’objet d’un consensus au sein de la communauté internationale. Il s’agit en effet de trouver des moyens pérennes pour financer les activités protectrices des biens mondiaux, en particulier celles qui sont liées à la protection de la planète et à un meilleur encadrement des évolutions sur le plan de la climatologie.
La troisième avancée a trait à la façon dont la gouvernance économique mondiale sera mise en œuvre. À cet égard, le principe d’une mise en œuvre opérationnelle dans les meilleurs délais a été officiellement acté. Elle devra faire l’objet du consensus le plus large possible.
Quant à la quatrième avancée, qui est l’une des plus spectaculaires, elle n’est pas passée inaperçue. Le principe d’une nouvelle gouvernance du système monétaire international a été retenu de part et d’autre de la planète, qu’il s’agisse de l’Amérique, de l’Asie ou de l’Europe. La mise en œuvre de ce principe particulièrement intéressant nous permettra aussi, sur le plan mondial, de fluidifier et de mieux protéger, d’une part, les logiques d’investissement partagé et, d’autre part, le rééquilibrage de l’activité économique selon les zones de la planète et, à terme, conformément à l’objectif affiché, la création d’emplois.
On ne peut donc pas dire que le dernier G20 n’a servi à rien ! Il a constitué un sommet d’étape utile et précieux, permettant de préparer les prochains rendez-vous de Séoul et de Paris. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, avant de m’adresser à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, je veux dire un mot à Éric Woerth, pour lui témoigner, d’abord, notre amitié. Beaucoup d’entre nous le connaissent depuis très longtemps et peuvent attester de la rigueur morale et intellectuelle qui a toujours caractérisé son comportement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’Union centriste.)
Je veux lui dire aussi que nous sommes parfaitement conscients du fait que la « meute » n’aurait pas été lâchée contre lui s’il n’avait pas été en charge d’un dossier essentiel pour notre République. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est ça ! Pour vivre heureux, vivons caché !
M. René-Pierre Signé. Qu’est-ce que cela signifie ?
M. Adrien Gouteyron. Ma question s’adresse à M. François Baroin et concerne la RGPP, la révision générale des politiques publiques.
L’intervention de l’État est devenue moins lisible du fait de la multiplication de ses missions, mais surtout du manque de cohérence de l’ensemble de son action. Dans le même temps, les effectifs de la fonction publique se sont accrus, sans que soit pour autant amélioré à due proportion, nous sommes bien obligés de le constater, le service rendu aux citoyens.
Le retour à l’équilibre de nos finances publiques est une nécessité absolue et plusieurs pays ont apporté la preuve qu’une telle exigence était compatible avec une plus grande efficacité de l’administration et des pouvoirs publics.
Cette première étape de la RGPP a permis, nous le savons, de décloisonner certaines administrations et de mettre en place une nouvelle organisation administrative. C’est un résultat substantiel, qui a engendré des économies de l’ordre de 7 milliards d’euros. Par ailleurs, près de 80 % des 500 mesures envisagées ont été réalisées.
Hier, en conseil des ministres, vous avez présenté, monsieur le ministre, le quatrième rapport d’étape de la RGPP. Il prévoit 150 mesures pour la période 2011-2013, avec à la clé une économie de 10 milliards d’euros.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser au Sénat quels sont les objectifs assignés à cette nouvelle étape et quelles sont les principales mesures qui permettront de la réaliser ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Pierre Sueur. C’est téléphoné !
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. René-Pierre Signé. Il n’y a pas d’autre ministre pour répondre ?
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Gouteyron, j’évoquerai d’abord la première vague de la RGPP, laquelle a atteint ses objectifs, puisqu’il s’agissait de tirer les conséquences du constat suivant : l’État étant le premier employeur, il devait devenir un meilleur employeur.
La révision générale des politiques publiques a ainsi fixé comme objectif la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, au moyen de la gestion de la bosse démographique et du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
M. Jacques Mahéas. Voilà !
M. Guy Fischer. Les pauvres paieront !
M. David Assouline. Seize mille postes supprimés dans l’éducation nationale !
M. François Baroin, ministre. Pour que cette mesure soit plus efficace, pour que l’État devienne un meilleur employeur, il a été décidé que la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux serait restituée sous forme de bonifications, ce qui a permis de réduire la voilure globale de l’État, sans altérer la force de ses missions, tout en donnant plus d’élan aux agents du service public, par le biais d’une rémunération majorée.
Cette première vague de la révision générale des politiques publiques a conduit à une modernisation de l’État.
M. Paul Raoult. Au détriment des territoires ruraux !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous massacrez le service public à la tronçonneuse !
M. François Baroin, ministre. Toute une série de mesures ont été mises en place. Je peux vous citer à la volée, notamment pour l’administration dont j’ai la responsabilité, la DGFIP, la direction générale des finances publiques, une évolution très substantielle de l’utilisation des nouvelles technologies, et notamment d’internet.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez-nous des enseignants, des personnels hospitaliers et du nombre d’élèves par classe, plutôt que de votre ministère !
M. François Baroin, ministre. Pour ce qui concerne la déclaration des revenus en ligne, nous avons passé le cap des dix millions de contribuables. Nous allons réduire de 30 % les 100 millions de documents fiscaux envoyés chaque année aux Français dans les trois années qui viennent – ce n’est pas l’horizon du forestier, c’est plutôt celui du myope !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous nous intéressons davantage aux enseignants et aux personnels hospitaliers !
M. François Baroin, ministre. Cette évolution témoigne d’une modernisation de l’État, qui devient un meilleur employeur.
La deuxième vague de la RGPP, vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, fait l’objet d’une liste de 150 mesures, lesquelles visent, toujours dans le même esprit, à supprimer 100 000 postes, grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, …
M. Guy Fischer. Scandaleux ! C’est une véritable catastrophe !
M. François Baroin, ministre. … à restituer 50 % des économies ainsi réalisées sous forme de bonifications, à simplifier le fonctionnement de l’administration en recourant aux nouvelles technologies, afin de rendre l’État plus véloce, plus pertinent et plus efficace pour mieux satisfaire les contribuables et les administrés.
Cette modernisation passe également par une meilleure gestion des finances publiques. Si la première vague de la RGPP a rapporté à l’État sept milliards d’euros, la deuxième en rapportera dix milliards. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous supprimez des postes d’enseignant !
M. le président. La parole est à M. Gérard Miquel.
M. Gérard Miquel. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le dossier fiscal de Mme Bettencourt et les suspicions de fraude dont elle fait l’objet suscitent un malaise grandissant dans notre pays et nourrissent la défiance à l’égard du politique.
M. Guy Fischer. C’est vrai !
M. Gérard Miquel. Monsieur le Premier Ministre, dans cette affaire, je me garderai d’endosser les habits du procureur et de mettre en doute la probité d’un ministre. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
M. Gérard Longuet. Mme Royal s’en charge !
M. Gérard Miquel. Les investigations et les révélations de la presse, ainsi que les interrogations et les inquiétudes de nos compatriotes vous imposent de faire sans délai œuvre de transparence, afin de déterminer toutes les responsabilités.
Vous savez que le jugement de l’opinion peut être sévère, voire injuste.
M. René-Pierre Signé. Il l’est déjà !
M. Gérard Miquel. En tout cas, il se forme dans un temps bref qui ne s’accommode pas de la lente recherche de la vérité. (Mme Colette Giudicelli s’exclame.)
C’est pourquoi, afin qu’à l’avenir nul ne soit victime à tort de la suspicion créée par une telle situation, un certain nombre de responsables politiques de l’opposition comme de la majorité vous proposent de mettre un terme à une ambiguïté regrettable, en séparant clairement les missions dévolues à un membre du Gouvernement de celles relevant de la gestion d’un parti politique.
M. Jacques Mahéas. Même Juppé y pense !
M. Gérard Miquel. En posant comme règle l’incompatibilité entre l’exercice d’une responsabilité ministérielle, au premier rang desquelles celle du budget de la nation, et la fonction de trésorier d’une formation politique, nous garantirions davantage l’impartialité de l’État, en évitant l’écueil de la confusion des genres.
M. Guy Fischer. C’est important !
M. Jean-Pierre Sueur. C’est ce que dit M. Juppé !
M. Gérard Miquel. Ainsi, nous apporterions notre modeste pierre à l’édifice pour que la République irréprochable, hier vantée par le Président de la République, ne demeure pas lettre morte.
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, on finira par se demander ce que vous reprochez réellement à Éric Woerth, si ce n’est d’appartenir au gouvernement de François Fillon et de mener une réforme difficile mais ô combien nécessaire pour l’avenir des Français ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Langue de bois ! Répondez sur le fond !
M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, vous semblez reprocher à Éric Woerth d’être intervenu dans le dossier fiscal de Mme Bettencourt.
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Ce n’est pas la question !
M. Luc Chatel, ministre. Or le ministre du budget et le directeur général des finances publiques ont été extrêmement clairs à ce sujet. Nous avons même proposé que des personnalités indépendantes, à savoir les présidents respectifs de la commission des affaires économiques et de la commission des finances de l’Assemblée nationale – ce dernier étant d’ailleurs membre du groupe socialiste – contrôlent eux-mêmes les dires de M. Woerth, en vertu de leur pouvoir d’investigation.
En outre, François Baroin a proposé hier que l’inspection générale des finances mène une enquête sur ce sujet en toute transparence.
Monsieur le sénateur, vous semblez reprocher à Éric Woerth d’avoir cumulé ses fonctions avec celles de trésorier d’une formation politique. Je vous ai vu moins indigné, à l’époque, lorsqu’Henri Emmanuelli cumulait sa fonction de trésorier du parti socialiste avec celle de président de l’Assemblée nationale ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. –Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Paul Raoult. Justement !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas de leçons !
M. Luc Chatel, ministre. J’observe qu’Éric Woerth est devenu trésorier de l’UMP à la fondation de celle-ci, en 2002, alors qu’il était député. Depuis lors, il a été secrétaire d’État, puis ministre, et cela fait maintenant huit ans qu’il assume cette fonction, qu’il a professionnalisée. Or vous faites peu de cas des évolutions juridiques qui ont eu lieu en matière de financement des partis politiques, aux termes desquelles le trésorier d’un parti est un véritable gestionnaire. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Vous semblez également reprocher à Éric Woerth d’avoir bénéficié d’un versement émanant d’une personne physique. Mais c’est vous qui avez contribué à mettre en place les lois sur le financement de la vie politique qui prévoient et encadrent les dons de personnes physiques pour les campagnes électorales et assurent leur contrôle !
M. Paul Raoult. Nous n’avons pas dit cela !
M. Gérard Miquel. Vous ne répondez pas à la question !
M. Luc Chatel, ministre. La vérité, monsieur le sénateur, c’est que vous ne savez plus quoi inventer pour tenter de discréditer Éric Woerth, sa réforme et le Gouvernement dans son ensemble, et comme il est difficile de prouver ce qui n’existe pas, vous donnez libre court à votre imagination.
Monsieur le sénateur, on aurait aimé que cette imagination soit mise au profit de l’intérêt général et que vous la consacriez notamment à l’élaboration de propositions sur la réforme des retraites. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Paul Raoult. La question était correcte, la réponse ne l’est pas !
M. Jean-Pierre Sueur. C’est léger !