Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Bernard Saugey.
MM. François Fortassin, le président.
MM. Jean-Pierre Sueur, le président.
3. Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Yves Krattinger, Claude Bérit-Débat, Yannick Bodin, Yves Daudigny, Mmes Nicole Bonnefoy, MM. François Rebsamen, Jean-Jacques Mirassou, Mmes Odette Terrade, Josiane Mathon-Poinat, Mireille Schurch, M. Yannick Botrel, Mme Bernadette Bourzai, MM. Philippe Adnot, Gérard Miquel, Pierre-Yves Collombat, Charles Gautier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendements identiques nos 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 47 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Jacques Mirassou, Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Fortassin, Michel Charasse, Jean-Pierre Leleux. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; M. Dominique Braye, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Fortassin, François-Noël Buffet, Jean-René Lecerf, Michel Charasse. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Yves Krattinger. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Yves Daudigny, François Fortassin. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Bernadette Bourzai, Christiane Hummel. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement no 12 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Retrait.
Amendements nos 42, 43, 46, 41, 44, 45 et 35 à 40 de M. Yves Krattinger. – MM. Pierre-Yves Collombat, René-Pierre Signé, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Fortassin, Yves Daudigny, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Bérit-Débat. – Rejet des douze amendements.
MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, Yannick Bodin, Yves Daudigny, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Bernadette Bourzai.
Amendements identiques nos 13 de M. Jean-Claude Peyronnet, 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 48 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.
Amendements nos 14 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 15 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements nos 20 rectifié, 19 rectifié, 18 rectifié et 17 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Charasse. – Rejet.
M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Fourcade, François-Noël Buffet, François Fortassin.
Adoption du projet de loi.