Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul.
2. Décisions du Conseil constitutionnel
3. Organisme extraparlementaire
4. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux
Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
MM. Michel Charasse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Edmond Hervé, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Vantomme, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture.
MM. Robert Hue, André Ferrand, André Vantomme, Jean-Pierre Plancade.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Amendement no II-4 de la commission. – M. Michel Charasse, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement no II-5 rectifié de la commission. – M. Michel Charasse, rapporteur spécial ; Mmes la secrétaire d'État, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Adoption.
Amendement no II-92 rectifié de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis. – MM. Christian Cambon, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption des crédits modifiés.
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux ».
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Suspension et reprise de la séance
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur spécial ; Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.
Mmes Odette Terrade, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean-Pierre Plancade, Jacques Gautier.
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Adoption des crédits.
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Anne-Marie Escoffier, Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Adoption des crédits.
Engagements financiers de l’État
Compte spécial : Participations financières de l’État
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Bariza Khiari, en remplacement de M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.
Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Escoffier.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Adoption des crédits.
Adoption des crédits du compte spécial « Participations financières de l’État ».
Sport, jeunesse et vie associative
MM. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-François Voguet, Jean-Jacques Lozach, Christian Demuynck, Mmes Bernadette Bourzai, Maryvonne Blondin.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
Amendement no II-26 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le haut-commissaire, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Voguet, Christian Demuynck. – Retrait.
Amendement no II-25 de la commission. – M. le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-François Voguet. – Rejet.
Adoption des crédits.
Amendement no II-305 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur spécial, Pierre Martin. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendements nos II-169 de M. Jean-François Voguet, II-27 de la commission et II-223 de M. Pierre Martin. – Devenus sans objet.
Articles 60 bis et 60 ter. – Adoption
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président.
Solidarité, insertion et égalité des chances
MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Mmes Gisèle Printz, Françoise Henneron.
Suspension et reprise de la séance
Mmes Isabelle Pasquet, Muguette Dini, Anne-Marie Escoffier, Annie Jarraud-Vergnolle, Maryvonne Blondin.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ; M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
Amendements identiques nos II-113 rectifié de la commission et II-186 rectifié de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – MM. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; le rapporteur pour avis ; le haut-commissaire, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Isabelle Pasquet. – Rejet des deux amendements.
Amendement no II-187 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le haut-commissaire. – Rejet.
Adoption des crédits.
Article additionnel après l'article 59 quater
Amendement no II-127 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement no II-188 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. – Retrait.
Amendement no II-93 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.
Mme Isabelle Pasquet, M. le président.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos II-114 de la commission et II-189 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – MM. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement no II-115 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no II-190 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 59 septies
Amendements nos II-215 et II-214 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mmes la secrétaire d'État, Isabelle Pasquet, M. le président. – Retrait de l’amendement no II-215 ; rejet de l’amendement no II-214.
Suspension et reprise de la séance
MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Bariza Khiari, en remplacement de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis.
Mmes Anne-Marie Escoffier, Odette Terrade, M. Serge Dassault, Mme Bariza Khiari, M. Gérard Cornu.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
Amendement no II-18 rectifié de la commission. – M. le rapporteur spécial, Mmes la secrétaire d'État, Raymonde Le Texier. – Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Articles additionnels après l’article 63
Amendement no II-19 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-20 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.