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Transmission à une commission d’une proposition de résolution européenne
M. le président. En application de l’article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, a été transmise le 25 novembre 2009 à la commission des affaires sociales la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, contenue dans le rapport (n° 117, 2009-2010) de M. Denis Badré sur la proposition de résolution européenne (n° 66, 2009-2010) de MM. Richard Yung, Simon Sutour, Roland Ries, Mmes Raymonde Le Texier, Annie Jarraud-Vergnolle, Jacqueline Alquier, MM. Robert Badinter, Didier Boulaud, Mmes Bernadette Bourzai, Claire-Lise Campion, Jacqueline Chevé, Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Serge Lagauche, Serge Larcher, Jacky Le Menn, Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 26 novembre 2009 :
À dix heures :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Rapport de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat (n° 99, 2009-2010).
À quinze heures et le soir :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : Jeudi 26 novembre 2009, à 11 heures
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010).
Examen des missions :
•Outre-mer (+ article 54 quater)
MM. Marc Massion et Éric Doligé, rapporteurs spéciaux (rapport n° 101, annexe n° 18) ;
Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 103, tome II) ;
M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (avis n° 105, tome IV) ;
M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (avis n° 106, tome VII).
•Conseil et contrôle de l’État
M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial (rapport n° 101, annexe n° 6).
M. Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (Justice et accès au droit – avis n° 106, tome IV).
•Direction de l’action du Gouvernement
M. Yves Krattinger, rapporteur spécial (rapport n° 101, annexe n° 9) ;
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) – avis n° 103, tome V) ;
M. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (Protection des droits et libertés – avis n° 106, tome VIII).
•Pouvoirs publics
M. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial (rapport n° 101, annexe n° 21).
M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (Justice et accès au droit – avis n° 106, tome IV).
•Budget annexe : Publications officielles et information administrative
M. Bernard Vera, rapporteur spécial (rapport n° 101, annexe n° 34).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 26 novembre 2009, à zéro heure cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD