9
Dépôt de documents parlementaires
M. le président. M. le président du Sénat a reçu :
Le vendredi 18 septembre 2009 :
dépôt d’une proposition de loi
- n° 624, 2008-2009 – Proposition de loi de MM. Yvon Collin, Michel Charasse, Jean Michel Baylet, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano et Raymond Vall étendant l’application de la journée complémentaire aux opérations d’investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Le samedi 19 septembre 2009 :
dépôt d’une proposition de loi
- n° 625, 2008-2009 – Proposition de loi de M. Gérard César visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
10
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
Le vendredi 18 septembre 2009 :
E 4749 : Position commune du Conseil prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. (TPIY).
E 4750 : Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores.
E 4751 : Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est.
11
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 22 septembre 2009 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quinze heures et le soir :
2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009).
Rapport de M. Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale (n° 618, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 619, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 22 septembre 2009, à zéro heure vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD