Séance du 16 juillet 2009

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Josselin de Rohan, rapporteur. Au terme de cette discussion, je voudrais remercier sincèrement nos collaborateurs, qui nous ont aidés à préparer ce rapport et qui ont beaucoup travaillé depuis plusieurs mois pour nous assister dans nos démarches.

Je remercie également mes collègues rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances, qui se sont, avec nous, efforcés d’éclairer la Haute Assemblée sur les dispositions de ce projet de loi.

Je voudrais aussi remercier tous ceux qui ont participé à ces débats. Je pense aux membres de la majorité, dont le soutien nous a été précieux, mais aussi à ceux de l’opposition, qui nous ont permis de rendre le débat vivant, quoi que certains en disent. Car nous avons pu débattre et échanger durant ces quelques heures sur les principaux aspects du projet de loi, qui est tout de même très riche.

Pour ma part, je voudrais retenir l’engagement exceptionnel qui a été pris par le Président de la République de maintenir un effort tout à fait considérable en faveur de la défense de notre pays.

Après tout, en cette période de crise, on aurait pu, comme cela a été fait dans des temps pas si éloignés, faire du budget de la défense une variable d’ajustement et renoncer à un certain nombre de projets d’équipement au motif que la situation financière du pays interdisait de les poursuivre. C’est un tout autre choix qui a été opéré. Dépenser 186 milliards d’euros et en consacrer la plus grande part à l’équipement de nos forces constitue une décision très heureuse et très bénéfique, dont nos armées sont parfaitement conscientes.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures ont été prises dont je persiste à penser qu’elles sont parfaitement conformes à l’évolution de notre Constitution : celles qui permettent au Président de la République de donner des orientations et de veiller à ce que tous ceux qui contribuent à la politique de défense et de sécurité de la Nation travaillent dans le même sens, et à ce que les cloisonnements d’autrefois soient corrigés. Les réformes organiques ont ainsi pour objectif non de renforcer les pouvoirs du Président de la République, qui sont déjà nombreux aux termes de la Constitution, mais de les redéfinir.

Quoi qu’il en soit, c’est à nous qu’il appartiendra de contrôler l’exécution de cette loi de programmation militaire en veillant à ce que, chaque année, les budgets retranscrivent fidèlement les orientations que nous avons votées. Croyez bien, monsieur le ministre, que nous serons très vigilants, d’autant qu’il s’agit aussi, nous le savons, de donner à des personnels qui exposent leur vie sur des théâtres d’opérations extérieurs les moyens de se défendre et d’accomplir leurs missions. Nous aurons toujours cela en tête lorsque nous examinerons les prochains projets qui nous seront présentés.

Nous faisons confiance aux forces armées pour faire le meilleur usage des crédits que nous avons votés aujourd’hui, et nous leur témoignons notre estime et notre reconnaissance. Nous leur demandons en effet des efforts d’adaptation tout à fait considérables. Nous sommes conscients que ces efforts sont souvent douloureux et difficiles. Nous admirons la discipline dont ils font preuve et leur sens de la République.

Au-delà des clivages inhérents à la démocratie, c’est cette idée qui doit nous guider et c’est celle que nous avons tous à l’esprit. Nous partageons tous, en effet, la conviction que la France, pour demeurer forte et respectée, doit disposer de forces armées bien équipées et confiantes en l’avenir. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin, ministre. Je remercie l’ensemble des sénateurs de la majorité, qui ont soutenu ce texte, et ceux de l’opposition pour leur participation au débat.

Cette loi de programmation est l’aboutissement d’un énorme travail mené depuis deux ans, qui a commencé par un état des lieux, une revue des programmes d’armement, et s’est poursuivi par une mutation extrêmement importante de notre ministère, une véritable révolution copernicienne de ses structures, laquelle s’est traduite par la mutualisation et la mise en commun de l’ensemble des services d’administration et de soutien.

Cette loi de programmation militaire pourrait se résumer en trois chiffres : 377 milliards d’euros sur douze ans – ce n’est pas rien ! –, 186 milliards d’euros d’ici à 2014 et 18 milliards d’euros sur l’année 2009, soit près de 3 milliards d’euros supplémentaires par rapport à l’annuité 2007. C’est bien la preuve qu’en dépit des difficultés budgétaires du pays la défense reste une priorité majeure pour le Président de la République, le Gouvernement et la majorité, et ce pour une raison très simple : une défense qui ne se modernise pas, qui ne s’adapte pas aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, est une défense en danger.

Je crois que cette loi nous permettra d’évoluer, afin que la France reste ce qu’elle doit être, un grand pays au service des valeurs qui sont les siennes. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 199 :

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Le jeudi 16 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :

dépôt d’une proposition de résolution européenne

- n° 564, 2008-2009 – Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (E 4047), envoyée à la commission des affaires sociales ;

dépôt de rapports et d’un texte de commission

- n° 561, 2008-2009 – Rapport de Mme Isabelle Debré, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 557, 2008-2009) ;

- n° 562, 2008-2009 – Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 557, 2008-2009) ;

- n° 563, 2008-2009 – Avis de M. Ambroise Dupont, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009).

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

E 4580 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen.

E 4581 : Projet de règlement de la Commission concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4582 : Projet de règlement de la Commission refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4583 : Projet de règlement de la Commission concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4584 : Projet de règlement de la Commission portant refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4585 : Projet de règlement de la Commission relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4586 : Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant britannique du Comité des régions.

E 4587 : Projet de décision de la Commission relative à l’adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE.

E 4588 : Projet de directive de la Commission modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.

E 4589 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison « Immigration ».

E 4590 : Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 1234/2007 (règlement « OCM unique ») en ce qui concerne les périodes d’intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre.

E 4591 : Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 20 janvier 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie.

E 4592 : Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations concernant un nouvel accord portant renouvellement de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 juillet 2009 à seize heures et le soir :

1. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital (n° 247, 2008-2009).

Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de commission des finances (n° 520, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 521, 2008-2009).

2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Procédure accélérée) (n° 451, 2008-2009).

Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de commission des finances (n° 522, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 523, 2008-2009).

3. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (Procédure accélérée) (n° 452, 2008-2009).

Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de commission des finances (n° 523, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 524, 2008-2009).

4. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 333, 2008-2009).

Rapport de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 528, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 529, 2008-2009).

5. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 334, 2008-2009).

Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 538, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 539, 2008-2009).

6. Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n° 390, 2008-2009).

Rapport de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 526, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 527, 2008-2009).

7. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 315, 2008-2009).

Rapport de M. Didier Boulaud, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 494, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 495, 2008-2009).

8. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 391, 2008-2009).

Rapport de M. Jean Milhau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 496, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 497, 2008-2009).

9. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (n° 356, 2008-2009).

Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 540, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 541, 2008-2009).

10. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 515, 2008-2009).

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 535, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 536, 2008-2009).

11. Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, présentée par M. Xavier Pintat (n° 394, 2008-2009).

Rapport de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 559, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 560, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 17 juillet 2009, à deux heures dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD