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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1216 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 octobre 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1615, tome I de MM. Patrick BEAUDOUIN et Yves FROMION, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
- Rapport n° 1615, tome II de MM. Patrick BEAUDOUIN et Yves FROMION, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 avril 2009
- Texte de la commission n° 1615 déposé le 8 avril 2009
- Avis n° 1552 de M. Emile BLESSIG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2009
- Avis n° 1558 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2008
- Avis n° 1720 de M. Louis GISCARD d'ESTAING, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2009
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Séance publique
- Texte n° 299 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2009
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 462 (2008-2009) transmis au Sénat le 16 juin 2009
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 513 (2008-2009) de M. Josselin de ROHAN, déposé le 1er juillet 2009
- Texte de la commission n° 514 (2008-2009) déposé le 1er juillet 2009
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 548 (2008-2009) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, déposé le 8 juillet 2009
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 493 (2008-2009) de M. François PILLET, déposé le 24 juin 2009 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 514 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 et 16 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 111 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 16 juillet 2009
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Loi promulguée
- Loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2009-928 du 29 juillet 2009), parue au JO n° 175 du 31 juillet 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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