M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Pastor, auteur de la question n° 544, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la mise à deux fois deux voies de la RN 88 entre Albi et l’autoroute A 75 à Sévérac-le-Château.
La RN 88 a été classée « grande liaison d’aménagement du territoire » dès 1993 à l’occasion du comité interministériel d’aménagement du territoire de Mende. Elle constitue, depuis lors, une priorité nationale. Pourtant, plus de quinze ans après, la mise à deux fois deux voies n’est même pas réalisée à 50 %, malgré d’autres comités interministériels d’aménagement et de développement du territoire, CIADT, et l’adoption d’une charte entre l’État et le syndicat mixte d’études et de promotion de l’axe Toulouse-Lyon.
En dépit d’engagements réitérés, les collectivités attendent toujours un soutien concret de l’État.
Les voies de communication et le réseau de transports sont des facteurs de polarisation du développement économique.
Or, ce n’est une nouveauté pour personne, Midi-Pyrénées est sans doute l’une des régions qui accusent le plus grand retard en matière de désenclavement, Rodez, Figeac et Millau se situant à plus de deux heures de Toulouse.
Hier, le Président de la République nous a dit vouloir mettre l’accent sur l’aménagement du territoire et la réactivation des territoires ruraux. La mise à deux fois deux voies de la RN 88 constitue, en l’occurrence, un bon cas pratique. En effet, le maillage du territoire a été réalisé en contournant la région Midi-Pyrénées, au nord par Lyon, Clermont-Ferrand et Bordeaux avec l’A 89, à l’est par Montpellier avec l’A 75, à l’ouest avec le TGV Atlantique.
Liaison interrégionale entre Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, la RN 88 constitue également une liaison européenne assurant la jonction entre l’Espagne et l’Europe centrale.
Dès lors, il est essentiel que l’État avance et ne s’en tienne pas à des effets d’annonce fondés sur des autorisations d’engagement dont on connaît le caractère volatile. Les élus locaux redoutent que l’État, après avoir supprimé les contrats de plan État-régions et exclu les investissements routiers de l’État des nouveaux contrats de projet, après avoir organisé le transfert de routes nationales aux départements et plaidé, avec beaucoup de force, pour un décroisement des financements, n’assume pas ce qui lui incombe et sollicite une nouvelle fois les collectivités locales, à qui il reproche par ailleurs d’augmenter les impôts.
Les élus craignent ainsi que les collectivités territoriales ne soient contraintes de cofinancer et de faire avancer des chantiers que l’État considère devoir financer lui-même, avec les modalités de remboursement erratiques qu’on peut supposer.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, j’attacherai du prix aux précisions que vous nous donnerez sur les moyens que l’État envisage d’engager pour transformer au plus tôt cet itinéraire en deux fois deux voies.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, l’aménagement de la route nationale 88 entre Albi et l’autoroute A 75 à Sévérac-le-Château doit permettre de relier, dans de bonnes conditions, Toulouse à Rodez. Il vise à compléter le maillage du réseau routier français, à assurer le désenclavement des territoires traversés et à améliorer les relations entre les divers pôles économiques desservis par l’itinéraire.
Je vous confirme que l’État souhaite parvenir à une solution permettant d’accélérer cet aménagement. Dans ce cadre, un programme spécial d’investissement, qui complétera les programmes de modernisation des itinéraires dont j’ai parlé à l’instant, sera bâti afin de financer la mise à deux fois deux voies de l’itinéraire reliant les agglomérations d’Albi et de Rodez.
Nous venons de donner un mandat au préfet de région afin qu’il engage des négociations avec le conseil régional de Midi-Pyrénées – je remercie au passage cette collectivité pour les investissements qu’elle réalise dans le domaine ferroviaire – ainsi qu’avec les conseils généraux du Tarn et de l’Aveyron, qui seront appelés à participer au financement de ce programme en complément des crédits apportés par l’État. Après discussion, une convention entre les cofinanceurs fixera les modalités et les pourcentages de financement de chaque partenaire.
Par ailleurs, la rocade d’Albi et les aménagements de sécurité dans la traversée de Lescure figurent parmi les opérations prioritaires du mandat que j’ai adressé au préfet de la région Midi-Pyrénées pour la finalisation des PDMI. La discussion qu’il mène actuellement avec les collectivités, et qui se déroule dans de bonnes conditions, permettra de s’assurer que l’ensemble de ces opérations prioritaires seront réalisées.
D’un point de vue technique et administratif, les travaux pourront être lancés en 2010 sur la section Tauriac-La Mothe, ce qui permettra d’assurer une mise en service en 2013. En ce qui concerne la déviation de Baraqueville, l’avancement moindre des procédures, notamment celles d’aménagement foncier, ne permettra pas de lancer les travaux avant 2011, ces derniers devant durer au moins quatre années selon les entreprises.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez bien voulu me donner un aperçu des actions engagées par le Gouvernement et de l’état d’avancement du projet, et je vous en remercie.
Votre réponse laisse toutefois craindre que, malgré les bonnes intentions du Président de la République, l’État n’ait pas la capacité de ses ambitions en matière d’aménagement du territoire.
Par ailleurs, vos propos renvoient directement au débat sur la mise en œuvre du rapport Balladur. Quoi qu’il en soit, l’État ne peut pas, tout à la fois, faire continuellement appel au porte-monnaie des collectivités locales – c’est-à-dire, en définitive, à celui du contribuable local – et critiquer le système des financements croisés, en supprimant une ressource fondamentale des finances locales et en stigmatisant trop souvent la gestion de ces dernières.
Voilà moins d’un an, vous rétrocédiez aux départements des routes nationales à grand renfort de publicité, en précisant que les compétences étaient clairement délimitées, y compris en matière de financements.
Malheureusement, les premiers projets que l’État va devoir mettre en œuvre ne figurent apparemment pas dans le fameux emprunt que le Président de la République a annoncé hier. Ils ne seront donc pas financés par l’État, mais par les collectivités locales, ce que nous regrettons.
situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la france à caracas
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 563, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Mme Claudine Lepage. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de plusieurs recrutés locaux employés par les services de l’ambassade de France à Caracas – consulats, mission économique, service de l’attaché de sécurité intérieure, service de l’attaché de défense et même lycée français.
Alors que leurs collègues sont rémunérés en euros, ces personnes – certaines ont une nationalité extra-européenne mais d’autres la nationalité française – perçoivent leur rémunération en bolivars et sont, de ce fait, particulièrement défavorisées. En effet, au regard de l’inflation qui s’élève à 30 %, voire à 40 % par an, leur pouvoir d’achat se trouve très dégradé et a subi une baisse de près de 50 %. Cette diminution est d’autant plus sensible que la grille des salaires, mise en place en 1995, n’a jamais été réellement revalorisée depuis lors. À cela s’ajoute, pour ce qui concerne spécifiquement le Venezuela, le contrôle des changes, qui, en pratique, interdit à ces agents d’utiliser cet argent hors du pays. Enfin, cette différence de traitement, légitimement perçue comme injuste, est potentiellement porteuse de tensions entre agents recrutés localement.
La situation est d’autant plus déplorable que la loi locale vénézuélienne ne fait nullement obstacle à un versement des salaires en euros et que cette opération ne représenterait aucun surcoût pour l’État français.
Cet exemple spécifique illustre de nouveau la position précaire de nombre de personnels de l’État français recrutés localement à l’étranger. Alors qu’ils contribuent de manière active au bon fonctionnement de nos postes et au rayonnement international de la France, ils font figure de véritables laissés-pour-compte. Il va sans dire que cette situation génère, en outre, une image négative de notre pays, celui-là même qui a porté loin hors de ses frontières l’égalité comme valeur de la République.
Serait-il possible, madame la secrétaire d’État, que la rémunération de l’ensemble des personnels recrutés localement par le poste de Caracas soit versée en euros et que, plus généralement, les conditions de rémunération et de travail, en particulier les prestations sociales, les retraites et les assurances maladie et accident de cette catégorie de personnel soient améliorées partout à travers le monde ?
Nous devons garder à l’esprit que, même soumis au droit du travail local, ce personnel, souvent employé depuis de longues années, est indispensable au fonctionnement des services extérieurs de la France et au rayonnement de notre pays.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Madame la sénatrice, le ministère des affaires étrangères et européennes est tout à fait conscient de la dégradation de la situation financière des ménages vénézuéliens, qui frappe également les agents de droit local de notre ambassade à Caracas.
Avec une moyenne de 2 000 euros par agent local, les salaires, exprimés en euros, de nos agents vénézuéliens sont relativement élevés par comparaison avec le reste de notre réseau diplomatique et consulaire.
Toutefois, il est vrai que, en raison d’une stricte politique de contrôle des changes, le revenu réel reçu en bolivars vénézuéliens par nos agents se dégrade progressivement.
Nos agents locaux ont été informés qu’une solution était recherchée pour améliorer leur situation financière. L’examen de cette situation nécessite une concertation préalable entre le ministère des affaires étrangères et européennes et celui de l’économie, de l’industrie et de l’emploi pour apprécier les effets du contrôle des changes sur notre politique salariale dans ce pays. Cette concertation est actuellement en cours, et nous sommes pleinement mobilisés pour qu’une réponse soit apportée dans les meilleurs délais à nos agents locaux.
En ce qui concerne plus généralement les conditions de la protection sociale des agents de droit local dans le réseau diplomatique et consulaire, notamment les prestations sociales, les retraites, les assurances maladie et accident, le ministère des affaires étrangères et européennes s’attache à dresser un état précis de la protection sociale, pays par pays, de sorte que soient identifiés les pays sur lesquels l’effort de mise à niveau devrait être porté en priorité.
Madame la sénatrice, je tenais à vous indiquer que nous sommes non seulement pleinement conscients des difficultés actuellement rencontrées par nos agents de droit local à Caracas, mais que nous sommes mobilisés pour qu’une solution puisse être rapidement trouvée afin de remédier aux difficultés qu’ils rencontrent.
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse encourageante.
Lors de sa visite à Caracas, le 23 avril dernier, M. Éric Woerth s’était ému de l’inégalité de traitement des agents. J’espère donc que l’on trouvera rapidement une solution leur donnant toute satisfaction.
J’ai bien conscience de la complexité de la situation des agents de droit local de nos réseaux consulaires et diplomatiques. Leur situation est évidemment bien différente selon qu’ils sont recrutés aux États-Unis, en Allemagne, au Cameroun ou au Congo. Il est néanmoins choquant que des agents locaux, après une carrière au service de la France, n’aient pas de retraite. J’ai l’espoir que le ministère des affaires étrangères et européennes trouvera rapidement une solution à ce vieux problème.
redéploiement du réseau rased
M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 510, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Hervé Maurey. Ma question, qui est en effet adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, concerne le redéploiement du réseau des aides spécialisés aux élèves en difficulté, le RASED.
Ce sujet, qui a déjà été évoqué au sein de notre assemblée, suscite une inquiétude croissante au fur et à mesure que l’on s’approche de la rentrée scolaire 2009-2010.
Depuis 1990, les enseignants des RASED, qui sont titulaires d’une formation spécifique, apportent une aide aux élèves qui sont en grande difficulté. Leur mission est appréciée sur le terrain et leur vocation se distingue de l’aide personnalisée qui a été mise en place en 2008 par le Gouvernement.
L’aide personnalisée est positive, mais elle s’applique aux enfants qui rencontrent des difficultés ponctuelles alors que les enseignants du RASED répondent à des situations de blocages lourds et à des difficultés chroniques. Dans l’Eure, les redéploiements sont nombreux, ce qui suscite de très vives inquiétudes, notamment dans les petites communes.
Ma question est simple. Est-il envisagé de revenir sur ce redéploiement et, dans la négative, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faire face aux difficultés des enfants qui connaissent des situations de blocages lourds ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. M. Xavier Darcos, retenu par une réunion avec les recteurs d’académie, vous demande de bien vouloir l’excuser et m’a demandé de vous faire part des éléments de réponse suivants.
M. Darcos vous remercie de votre question qui lui permet de revenir sur la situation du réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté, notamment dans l’Eure.
Depuis la rentrée 2008, la durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves, auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves en difficulté.
Ces deux heures viennent renforcer l’action des maîtres et ce sont donc soixante heures annuelles qui sont désormais consacrées par chacun d’entre eux à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l’équivalent de 16 000 postes d’enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin.
La contribution des enseignants spécialisés du RASED s’ajoute à cet effort et doit évoluer. Ces enseignants ont acquis une expertise professionnelle indéniable auprès des élèves en difficulté. Il s’agit donc désormais de cibler leurs interventions sur la plus grande difficulté en évitant une dispersion coûteuse.
Dans l’Eure, il existait soixante-dix-neuf postes de maitres E, à dominante pédagogique, et trente-trois postes de maitres G, à dominante éducative. Sur ce total de cent douze postes, trente-trois sont concernés par la nouvelle organisation des missions des réseaux. Dix-sept seront installés dans des écoles en postes surnuméraires et seize seront redéployés.
Dans votre circonscription, le réseau initial de quatre maîtres E et trois maîtres G a été réorganisé sur une nouvelle base de quatre maîtres E – dont deux surnuméraires – et deux maîtres G.
Par ailleurs, les implantations des maîtres surnuméraires ont été définies par le niveau de difficulté scolaire de certaines écoles, soit un poste surnuméraire à l’école Bourg-Lecomte, dans la commune de Bernay, et un poste surnuméraire à l’école Louis-Pergaud, à Brionne.
À terme, cette réorganisation conduira à une concentration des actions des maîtres E surnuméraires dans les écoles qui en ont le plus besoin.
Dans votre département, une redéfinition des missions des personnels E et G et une réorganisation de la couverture géographique seront effectuées selon plusieurs critères : la prise en charge des élèves les plus fragiles connus dès la rentrée, les priorités définies en fonction des évaluations de CE1 et de CM2, l’organisation d’aides regroupées dans le temps, la mise en cohérence avec les dispositifs d’aide personnalisée.
À cette réorganisation s’ajouteront des mesures de carte scolaire tenant compte des situations de redéploiement et de la difficulté scolaire avérée de certaines écoles.
J’ajoute que les fermetures envisagées dans les écoles de Bourg-Lecomte et Jean-Moulin, à Bernay, ont été abandonnées à ce dernier titre et que le nombre moyen d’élèves par classe y sera à la rentrée inférieur à vingt.
M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.
M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse et je me réjouis des efforts consentis par le Gouvernement, qui a renoncé à certaines fermetures de classes dans la commune de Bernay.
Cela dit, l’aide aux élèves en grande difficulté suscite toujours de vives inquiétudes, et pas seulement dans l’Eure, tant chez les enseignants que chez les parents.
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le système d’aide personnalisée qui a été mis en place lors de la dernière rentrée est bienvenu et positif, car il permet d’apporter une aide réelle à certains élèves. En revanche, je ne suis pas convaincu – et les doutes des parents d’élèves et des enseignants sont sérieux – que ce dispositif est à même de répondre à des difficultés structurelles lourdes.
En dépit des efforts du Gouvernement, du fait du redéploiement des RASED, l’aide aux élèves en grande difficulté suscite une forte inquiétude. Les dispositions que vous avez évoquées, si pertinentes soient-elles, risquent – j’espère me tromper – de ne pas répondre pleinement aux besoins spécifiques de ces élèves.
extension du service civil volontaire
M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller, auteur de la question n° 549, adressée à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
Mme Fabienne Keller. Monsieur le haut-commissaire, en avril dernier, j’avais inscrit au rôle des questions orales sans débat une interpellation sur le thème de la relance du service civil volontaire.
Le Président de la République venait alors de vous confier un deuxième commissariat, celui de la jeunesse, avec, dans votre lettre de mission, le soin relancer le chantier de l’extension du service civil volontaire.
C’était sans compter sur l’initiative du RDSE, qui, dans le cadre des nouvelles prérogatives dont jouissent les groupes politiques au sein de notre assemblée, a demandé l’inscription d’un débat sur ce sujet à l’ordre du jour du Sénat du 10 juin dernier, et je m’en réjouis.
Je ne reviens pas sur les différents éléments qui définissent un service civil et qui ont été longuement discutés lors de ce débat : son caractère obligatoire ou non, sa durée et sa structure dans le temps, la rémunération des jeunes, les objectifs d’insertion professionnelle.
Nous aurions pu évoquer aussi, au cours de ce débat, les dispositifs proches, comme le service militaire adapté en vigueur outre-mer, les places dans les établissements publics d’insertion de la défense, les EPIDE, ou centres « défense deuxième chance », les pompiers volontaires ou d’autres dispositifs plus dédiés, gendarmes ou policiers volontaires, analysés longuement dans le rapport de Luc Ferry.
Monsieur le haut-commissaire, lors du débat du 10 juin, vous avez évoqué la création, à l’échéance de plusieurs années, de 50 000 places pour le service civil, représentant environ 10 % d’une classe d’âge. Cet objectif, à la fois ambitieux et réaliste, est à mettre en rapport avec les 2 800 jeunes – seulement ! – concernés actuellement. Pourriez-vous préciser, selon quel calendrier et quelles modalités l’effectif de 50 000 volontaires pourrait être atteint ?
Le mercredi 10 juin, vous aviez également déclaré qu’il était inconcevable que « aujourd’hui, seuls 185 jeunes effectuent des missions de service civique en lien avec l’environnement ». Vous ajoutiez : « Il ne faut pas se borner au nettoyage des rivières ; il faut aussi voir ce qu’il est possible de faire en matière d’économie d’énergie. »
Pour ne parler que de l’efficacité énergétique, nous connaissons tous les enjeux absolument colossaux de la réduction des gaz à effet de serre, de 20 % d’ici à 2020 et d’une division par quatre d’ici à 2030.
Au-delà de la question du financement, qui est essentielle, l’information de tous les occupants, propriétaires ou locataires, sur la performance énergétique de leur logement joue un rôle primordial pour créer la prise de conscience et accélérer les prises de décision
Lors de sa venue à Strasbourg, le 10 mai dernier, pour la première étape du tour de France du Grenelle de l’environnement, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie, avait laissé entendre qu’elle réfléchissait elle aussi à la création d’un service civil environnemental.
Monsieur le haut-commissaire, comptez-vous dégager une véritable synergie entre le développement du service civil volontaire et la mise en œuvre des grands chantiers environnementaux ? Selon quelles modalités envisagez-vous de promouvoir cette mobilisation ?
M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Madame Keller, je vous remercie de cette question, qui est en fait doublement d’actualité.
En effet, d’une part, la commission de concertation sur la jeunesse achève ses travaux cet après-midi et j’espère qu’elle se conclura par une approbation franche et déterminée d’un service civique ambitieux.
D’autre part, je vais avoir tout à l’heure une réunion de travail avec Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l’écologie, sur la dimension environnementale du service civique, à laquelle le Gouvernement est très attaché.
Le Gouvernement entend donc, tout d’abord, faire en sorte que le service civique connaisse un développement marqué. Si l’on veut que le service civique ait une influence réelle sur la société, il faut qu’il concerne une part significative d’une classe d’âge.
Il est clairement apparu lors du débat qui s’est tenu récemment au Sénat que la généralisation du service civique avait des partisans sur l’ensemble de ces travées. Toutefois, nous avons connu suffisamment de déceptions et enregistré suffisamment de ratés au cours des dernières années pour savoir qu’il nous faut maintenant avancer de manière à la fois déterminée et graduée.
J’espère être, dans quelque temps, en mesure de revenir devant vous non seulement avec les crédits que nous sollicitons pour la mise en œuvre de ce service civique, mais aussi les aménagements juridiques permettant de régler la délicate question du volontariat. Si tel est le cas, le coup d’envoi pourrait être donné d’ici à la fin de cette année, et ce nouveau service civil volontaire serait, dans un premier temps, susceptible d’attirer plus de 10 000 jeunes volontaires.
Je ne doute d’ailleurs pas qu’il connaîtra un franc succès s’il est voué à des causes dont le bien-fondé est très largement reconnu. Le service civique doit en effet à la fois valoriser les compétences des jeunes et être utile pour notre pays.
Son rôle, il faut le définir avec les jeunes eux-mêmes. Or ceux-ci mettent au premier rang de leurs préoccupations le sauvetage de la planète. Pour sauver la planète, il faut commencer par préserver l’environnement dans notre propre pays. C’est pourquoi le service civique aura une dimension environnementale forte, comme vous le suggérez, madame la sénatrice.
Notamment, il sera un moyen d’aider les ménages, les familles, les personnes âgées, à établir le diagnostic énergétique de leur logement, à leur donner accès aux aides et aux dispositifs existants.
Nous sommes là face à un enjeu formidable, et il est triple : l’enjeu du contact entre les générations, du contact entre les jeunes et le reste de la société ; l’enjeu technique au regard de nos performances énergétiques et environnementales ; l’enjeu de formation à des métiers d’avenir. Le service civique aura ainsi une utilité sociale, environnementale et économique immédiate.
La réussite du service civique dans sa dimension environnementale passe évidemment par l’association des collectivités territoriales, qui y trouveront leur compte, et de l’ADEME.
Je suis certain que cette initiative connaîtra un succès remarquable et que le service civique prendra une ampleur très forte. Je vous remercie d’avance, madame Keller, de votre soutien, dont votre question apporte d’ores et déjà la preuve.
M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller.
Mme Fabienne Keller. Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, de ces éléments de réponse. Je tiens également à saluer l’énergie que vous déployez en faveur de la mise en place d’un service civil amplifié et adapté aux défis d’aujourd’hui, pour lequel nous vous assurons de tout notre soutien.
Vous l’avez rappelé, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous souhaitons le développement de ce service civique, non sans mesurer toutefois le défi budgétaire qu’il représente puisque, dans la mesure où il est question de rémunérer les jeunes volontaires, son coût ne sera guère éloigné de celui de structures éducatives classiques.
En tout cas, je vous sais gré d’avoir souligné que, dans le domaine de l’environnement, le service civique est riche de promesses pour la nation, qu’il préparera à des métiers d’avenir et qu’il constituera un véritable sas vers une carrière future.
Monsieur le haut-commissaire, je vous souhaite plein succès pour cet après-midi et pour les négociations budgétaires à venir.