Mme Marie-Christine Blandin. C’est la dernière molécule que je vous vends ! (Sourires.)
Cet amendement tend à apporter une précision qui réduirait quelque peu le champ du projet de loi. Celui-ci se réfère aux « composés du chrome ». Or ce métal est quasi inaltérable, neutre, dépourvu de toxicité et non soluble dans l’eau.
Il devient très faiblement toxique et peut provoquer des allergies bénignes lorsqu’on lui retire trois électrons. En revanche, il devient franchement dangereux si on lui enlève trois électrons supplémentaires : on obtient alors du chromate, un produit qui peut entrer en contact avec l’intérieur de la cellule et y provoquer, d’abord des inflammations, ensuite des cancers incurables.
Cet amendement permettrait de cibler ces transformations dommageables sans stigmatiser l’ensemble de la chaîne du chrome. Je rappelle qu’à petites doses, le chrome est indispensable à l’organisme et qu’il permet de fabriquer une hormone bien connue, l’insuline.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. La formulation actuelle du projet de loi nous semble plus satisfaisante dans la mesure où l’expression « certains composés du chrome » est beaucoup plus large que celle qui est proposée par cet amendement.
Celui-ci aurait donc pour effet de restreindre le champ d’application de cette disposition, ce qui pourrait être préjudiciable si l’on découvre que d’autres composés du chrome, les composés trivalents ou pentavalents, par exemple – j’allais dire ambivalents ! –, sont dangereux pour la santé. Ils ne seraient pas couverts par la loi, ce qui n’est pas satisfaisant.
C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. L’examen de toutes ces dispositions permet de progresser, et c’est formidable ! La première lecture ne donne pas toujours l’éclairage suffisant.
En l’occurrence, on prendrait effectivement un vrai risque en réduisant le champ d’application de la disposition.
Un arrêté doit définir ces composants et vous pourrez, si vous le souhaitez, être associés à son élaboration, mesdames, messieurs les sénateurs.
M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 562 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Non, je le retire, monsieur le président. Pour une fois que je portais les intérêts de l’industrie qui veut défendre le chrome… (Sourires.) Je constate que vous êtes très ambitieux. (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Nous ne faisons que suivre une logique !
M. le président. L'amendement n° 562 est retiré.
L'amendement n° 563, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :
médicamenteux
insérer les mots :
et contraceptifs
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit d’un amendement de précision. Le mot « médicament » est généralement considéré comme recouvrant tout ce qui se vend en pharmacie, y compris les contraceptifs oraux nommés plus simplement « pilules ». Or ce ne sont pas des médicaments ! Si l’on veut qu’ils soient pris en compte, il faut donc les citer expressément.
De récentes études démontrent que les stations d’épuration n’éliminent ni les résidus de médicaments, ni ces résidus de contraceptifs.
Il en résulte d’étranges conséquences dans les rivières : nous voyons apparaître, ce qui peut prêter à sourire, des poissons hermaphrodites ou des poissons qui changent de sexe. Les résidus de médicaments provoquent aussi des résistances aux traitements antibiotiques.
Ces résidus de pilules contraceptives deviennent de plus en plus importants dans les eaux de nos fleuves. Tous sont touchés par cette micropollution, les stations d’épuration ne parvenant pas à éliminer ces molécules provenant des urines humaines et, cela vaut également pour les résidus des médicaments, des eaux usées des hôpitaux, sur lesquelles il faudra aussi, un jour, se pencher.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Le problème évoqué par Mme Blandin est réel. Nous l’avions déjà évoqué à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’eau. J’avoue très modestement que je ne suis pas un spécialiste de la question. Il me semble toutefois que les résidus contraceptifs font partie des résidus médicamenteux. L’amendement nous paraît donc satisfait et la précision proposée inutile. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je suis embarrassé à plusieurs titres.
Il est vrai que les outils dont nous disposons négligent quelque peu la question des résidus contraceptifs. Cet aspect spécifique est abordé dans le cadre du plan relatif aux eaux résiduaires urbaines. Sur le plan opérationnel, vous pouvez donc compter sur notre total engagement, ainsi que sur celui des collectivités territoriales, pour résoudre ce problème, qui est mal traité aujourd’hui.
En même temps, nous devons faire preuve de la plus grande prudence, car je ne vous cache pas que mes services ont été beaucoup sollicités à ce sujet, sur le fondement de considérations morales.
M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 563 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Contrairement à M. le rapporteur, je ne suis pas certaine que le terme « médicaments » puisse englober les contraceptifs. Je retire toutefois cet amendement, d’autant plus volontiers que je suis sensible à l’argument de M. le ministre d’État, ayant moi-même milité et apportant mon soutien au planning familial. Au passage, je rappelle que ce dernier a été oublié dans les lignes budgétaires.
M. le président. L'amendement n° 563 est retiré.
L'amendement n° 456, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien.
La parole est à M. Serge Larcher.
M. Serge Larcher. Cet amendement vise à compléter l’article 32 en ajoutant une disposition propre à l’outre-mer. Il s’agit de tenir compte de la question sensible des pollutions chimiques.
En effet, chacun a ici en mémoire la douloureuse affaire du chlordécone, ce pesticide extrêmement dangereux utilisé pour lutter contre le charançon dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe jusqu’en 1993, malgré son interdiction, et ce jusqu’à épuisement des stocks...
Il faut aujourd’hui retenir la leçon et lutter pour développer la prévention.
Certes, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi en 2008 de l’impact des pesticides sur l’agriculture et plus spécialement des conséquences de l’utilisation du chlordécone.
Mais il est urgent de recouvrer la confiance de la population et je souhaite ici attirer votre attention sur la nécessité de prendre en compte, très spécifiquement, le cas de ces produits utilisés outre-mer et qui peuvent agir sur la santé humaine pendant des décennies.
En outre, il faut absolument étudier des mesures de réduction de l’épandage aérien et envisager des solutions de remplacement.
Cette pratique ne fait pas de détail. On connaît aujourd’hui ses effets nocifs, par exemple sur les arbres fruitiers des petites fermes qui côtoient les grandes exploitations bananières. Quelles sont les mesures envisagées très précisément par le Gouvernement pour lutter contre cette pollution chimique particulière ? Quelles mesures seront prises en faveur de la recherche sur la dépollution des sols ?
À ce jour, aucun scientifique, aucun expert gouvernemental ne peut dire quel est le degré exact d’empoisonnement des sols de la Martinique. Combien de temps seront-ils encore pollués ? Certains parlent de cent ans, d’autres de cinq cents ans. S’agissant d’une terre dont la surface agricole a été réduite de plus de moitié en vingt ans, passant de 63 000 hectares à 26 000 hectares, et ce pour de multiples raisons, y compris la spéculation, on peut se demander comment l’on dépolluera les sols empoisonnés.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement nous semble satisfait dans la mesure où le Gouvernement a lancé une étude, actuellement en cours, pilotée par M. Didier Houssin, directeur général de la santé et délégué interministériel chargé du chlordécone.
S’agissant de l’épandage aérien, je vous rappelle que celui-ci sera interdit dans le cadre du plan européen Écophyto 2018.
C’est pourquoi je demande à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
M. le président. Monsieur Serge Larcher, l'amendement n° 456 est-il maintenu ?
M. Serge Larcher. Monsieur le rapporteur, vous avez dit 2018. Combien de morts d’ici là ? Sur un petit territoire, l’épandage aérien pollue non seulement les petites exploitations situées à proximité immédiate des grandes exploitations, mais encore les habitations ! C’est très grave. Il convient de prendre des mesures d’urgence.
Récemment, la télévision locale martiniquaise a consacré une longue émission à cette pollution. Il faut la traiter maintenant !
Dans ces conditions, je maintiens l’amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Il serait quand même paradoxal que je donne le sentiment d’être défavorable à des mesures que nous avons déjà prises !
Je rappelle que le chlordécone est désormais interdit. Nous connaissons tous le rapport Houssin.
L’épandage aérien, quant à lui, a été interdit en vertu du plan Écophyto 2018, sauf cas particuliers très exceptionnels et après autorisation délivrée par une commission.
Aussi, il ne me semble pas qu’il y ait matière à débat. Il importe avant tout de faire circuler l’information.
M. Serge Larcher. Compte tenu des explications que vient d’apporter M. le ministre d’État, je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 456 est retiré.
L'amendement n° 564, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa (c) de cet article par les mots :
en particulier des plus fines
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement porte sur les particules fines, polluants atmosphériques qui peuvent être inhalés.
Les particules ultrafines, ou PM, pour particulate matters, forment un ensemble assez hétéroclite qui comprend des liquides et des solides en suspension dans l’air. Elles sont classées en fonction de leur taille. Bien sûr, les plus petites d’entre elles sont les plus nocives, puisqu’elles s’introduisent très profondément dans le système respiratoire et peuvent même atteindre le système cardiovasculaire.
Les PM 10 ont une taille inférieure à 10 micromètres, soit le diamètre d’un cheveu. Les PM 2,5 dont la taille est inférieure à 2,5 micromètres, pénètrent jusque dans nos bronchioles et alvéoles pulmonaires. C’est là que se situent les risques les plus importants pour la santé.
De surcroît, elles peuvent transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont certains sont cancérigènes. Bien sûr, les particules dues au diesel sont les mieux caractérisées ; elles ont été classées dans le groupe 2A par le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC. Bien qu’il soit installé à Lyon, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas d’un organisme français, il s’agit d’un organisme international faisant partie de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS.
Les micropoussières en suspension, particules ultrafines, proviennent aussi de certaines combustions industrielles, des moteurs des automobiles, des appareils de chauffage urbain. Elles sont la cause de morts prématurées, dont on évalue désormais assez bien le nombre. Celui-ci serait de 350 000 par an dans toute l’Union européenne.
L’OMS indique que l’augmentation de la concentration de ces microparticules pourrait, à long terme, conduire à une augmentation de 6 % de la mortalité générale et de 12 % de la mortalité des personnes déjà atteintes de maladies cardiovasculaires ou de cancers du poumon.
Sans doute, mes chers collègues, avez-vous tous entendu parler des bronchiolites aiguës, dont la fréquence s’accroît chez les jeunes enfants et auxquelles peu de parents échappent en ce moment ?
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Le plan de réduction des particules concernant toutes les particules, y compris les plus fines d’entre elles, cette précision est inutile.
Aussi, la commission émet un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Cet amendement ne trouve pas sa place à l’article 32, puisque le sujet qui y est abordé est traité à l’article 35, lequel vise notamment les particules très fines.
Il faut savoir que nous sommes encore démunis face à certaines particules ultrafines. Nous agissons autant que les connaissances actuelles nous permettent d’agir objectivement et raisonnablement. S’agissant du reste, l’impossible prend un peu plus de temps, si je puis dire, mais ce thème reviendra de façon récurrente au cours des prochaines années.
Je préférerais que l’on reste bien cantonné sur l’article 35.
Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 564 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. J’ai bien noté que mes particules fines n’étaient pas au bon endroit, mais vous savez bien qu’elles s’infiltrent partout. (Sourires.)
Je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 564 est retiré.
L'amendement n° 565, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots :
et de l'environnement électromagnétique
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement porte sur un problème dont tout le monde parle en ce moment, à savoir les champs électromagnétiques. Mon objectif est non pas de les diaboliser, mais de faire en sorte qu’ils soient pris en compte dans les problématiques de santé environnementale.
Aujourd’hui, nous vivons entourés d’un faisceau convergent de champs électromagnétiques, dont l’importance tend à s’accroître. Auparavant cantonnés aux lignes électriques, ces champs émanent désormais des appareils équipant les logements, des antennes relais, qui cristallisent toutes les peurs, ou des téléphones portables. Ces derniers, paradoxalement, ne suscitent aucune crainte, bien que notre collègue Daniel Raoul ait démontré, dans un rapport publié voilà quelques années, que leur utilisation par contact avec l’oreille est plus dangereuse que la proximité des antennes relais.
M. Roland Courteau. C’est vrai !
Mme Marie-Christine Blandin. Maintenant, le Wifi s’impose partout. Si l’on pouvait représenter, par un schéma coloré, l’ensemble des ondes qui parcourent un logement, on serait assez surpris des convergences. Je ne parle même pas du Wifi du voisin !
Toutes les analyses menées par les producteurs de matériels concluent à l’innocuité de ces ondes. L’AFSSET, quant à elle, avait formé un comité scientifique de pilotage consacré à cette question. Initiative malheureuse, puisque, sans le dire, elle avait placé au sein de celui-ci les opérateurs de téléphonie mobile. Évidemment, quand l’inspection du ministère de l’environnement et l’inspection générale des affaires sociales se sont aperçues de cette situation, elles ont déclaré comme nul et non avenu le résultat des travaux qu’avait conduits ce comité.
Ainsi, nous en sommes toujours au même point. Sur le plan médical, on sait désormais que des personnes sont atteintes d’hypersensibilité. La question n’est pas de savoir s’il s’agit on non d’un handicap ; en revanche, il est établi qu’il ne s’agit pas de paranoïa : la souffrance de ces gens est réelle et n’est aucunement somatique. Ce ne sont pas des personnes qui se plaignent de la nocivité des ondes alors que les antennes ne sont pas encore branchées.
Je vous rappelle que, aujourd’hui, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré qu’il était urgent d’organiser un « Grenelle des antennes ».
Au nom du principe de précaution, ce problème doit être réellement traité, de façon sérieuse et sereine.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Je tiens tout d’abord à rassurer nos collègues en leur rappelant que l’article 37 du présent projet de loi prévoit explicitement des mesures de surveillance des ondes électromagnétiques.
Toutefois, compte tenu des nombreuses inquiétudes que suscitent chez nos concitoyens leurs effets potentiellement nocifs, il serait justifié que le Gouvernement apporte des précisions sur ces questions de santé publique. Certaines personnes, par exemple des juges, ont des idées bien précises sur la question…
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Madame Blandin, je vous propose de traiter cette question lorsque nous examinerons l’article 37, qui porte notamment sur les nanotechnologies et l’ensemble des risques émergents.
En outre, je précise que Nathalie Kosciusko-Morizet parlait d’élargir le « Grenelle des antennes » aux radiofréquences.
M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 565 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Puisque M. le ministre d’État s’est engagé à aborder cette question lors de l’examen de l’article 37, je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 565 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 566 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa (d) cet article par les mots :
, principalement en imposant l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Lors de la préparation de notre rapport rédigé au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et consacré aux risques chimiques au quotidien et à la pollution de l’air intérieur, nous avons rencontré des associations, des médecins, des toxicologues, mais aussi des professionnels du bâtiment. Parmi ces derniers, les représentants du Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, nous ont déclaré, à notre grand étonnement, qu’il n’existait à ce jour en France aucune obligation d’indiquer, par voie d’étiquetage, la présence de composés organiques volatils, les COV, dans les matériaux de construction et de décoration, contrairement à ce qui prévaut dans bon nombre de pays, notamment en Allemagne et dans les pays scandinaves.
Ces industriels ont ajouté que, si les pouvoirs publics le leur demandaient, ils étaient presque prêts, techniquement, à se soumettre à une telle obligation, que, étonnamment, ils appellent d’ailleurs de leurs vœux.
Les COV sont la cause de pathologies assez graves et les cocktails que l’on retrouve dans l’air intérieur des maisons sont particulièrement dangereux, en particulier ceux qui émanent des bois collés, des peintures contenant des solvants à séchage rapide ou des moquettes. J’ai été très surprise d’entendre les fabricants nous affirmer qu’il ne faut pas habiter, pendant les quinze jours qui suivent, une pièce dans laquelle une moquette a été posée.
Mme Isabelle Debré. On en apprend des choses !
Mme Marie-Christine Blandin. Pour ma part, je l’ignorais.
De même, beaucoup de gens ignorent sûrement qu’il faut aérer un tapis avant de l’installer chez soi.
Quand vous entrez dans une école maternelle nouvellement construite, l’odeur de neuf qui s’en dégage provient en réalité des COV contenus dans les bois collés.
À la suite de ce rapport, de nombreux maires, des parents d’élèves ou des instituteurs nous ont téléphoné pour nous dire qu’ils seraient désireux d’introduire des clauses relatives aux COV dans les appels d’offres, mais qu’ils ignoraient où trouver des matériaux ne dégageant pas de produits dangereux.
L’étiquetage étant inexistant en France, il serait tout de même dommage de devoir acheter ces matériaux à l’étranger !
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
M. le président. L'amendement n° 709, présenté par Mmes Blandin et Herviaux, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots :
, notamment à travers l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Il est défendu, monsieur le président.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Ces deux amendements sont déjà satisfaits par les dispositions de l’article 35, relatif à la pollution de l’air, qui prévoit expressément de « soumettre les produits de construction et de décoration à étiquetage obligatoire sur leurs émissions et contenus en polluants volatils ».
Je demande donc à Mme Blandin de bien vouloir retirer ses amendements. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Même avis.
Je ne voudrais pas donner le sentiment que nous faisons un « Benjamin Button législatif » (Sourires), c’est-à-dire un texte dans l’autre sens, mais j’ai réellement le sentiment que ce sujet est traité à l’article 35.
M. le président. Madame Blandin, les amendements nos 566 rectifié et 709 sont-ils maintenus ?
Mme Marie-Christine Blandin. Compte tenu de la densité de toutes mes propositions et de la part significative de ce que vous acceptez, je vous fais confiance.
M. le président. Les amendements n° 566 rectifié et 709 sont retirés.
L'amendement n° 567, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa (f) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Des mesures de prévention et de précaution ;
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement vise à insérer, à la suite des sept alinéas concernant la composition du deuxième plan national santé environnement, une disposition générale, qui s’apparente à ce qui a déjà été adopté, à savoir « des mesures de prévention et de précaution ».
Je rappelle la définition des mesures de prévention : lorsqu’on sait qu’un produit présente un danger, on veille à ce que les individus ne soient pas mis au contact de ce danger ; c’est par exemple le cas de l’amiante.
Les mesures de précaution, ce n’est pas la même chose : lorsqu’un faisceau convergent de soupçons ou un risque majeur existe, on tient les personnes à l’écart sans que la dangerosité absolue soit encore prouvée.
Ces deux regards sont en ce moment nécessaires à nos approches sanitaires.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 32, qui prévoient des mesures portant sur des consultations de santé environnementale pour les personnes les plus vulnérables.
Mme Marie-Christine Blandin. Mais non !
M. Bruno Sido, rapporteur. Par ailleurs, le programme de biosurveillance prévu par cet article doit également être considéré comme un puissant instrument de prévention.
C’est pourquoi nous sollicitons le retrait de cet amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.
M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 567 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Je le maintiens, car M. le rapporteur, dans un élan de précipitation tenant sans doute à l’heure, m’a répondu sur l’amendement n° 569.
M. le président. Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° 567 ?
M. Bruno Sido, rapporteur. La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 569, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa (g) de cet article par les mots :
spécialement les enfants en bas âge, et sur une vigilance particulière visant à protéger le développement de l'embryon et du fœtus pendant la grossesse
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Tout à l’heure, je vous ai parlé des perturbateurs endocriniens. Il en faut quelques microgrammes à un moment donné pour altérer une hormone. Par conséquent, les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables.
La législation française a veillé à ce que les femmes soient dispensées de travailler sur des postes qui sont au contact de certains éthers de glycol dangereux. C’est une bonne chose. Je rappelle tout de même qu’une femme ne sait pas forcément qu’elle est enceinte dans les premières semaines de grossesse. D’ailleurs, la législation devrait évoluer et viser les « femmes en âge de procréer ».
Comme j’ai déjà entendu la réponse de M. le rapporteur, je me permettrai d’enrichir mon argumentation.
L’alinéa concerné vise effectivement les personnes les plus vulnérables. Les enfants en bas âge en faisant partie, je pourrais renoncer à les mentionner dans mon amendement. Mais le développement de l’embryon et du fœtus pendant la grossesse est beaucoup trop souvent oublié, et nous sommes obligés de le mentionner. Je maintiens donc mon amendement.